Cotisation

2009 une baisse de 5% alors que la France enregistre quant à elle une baisse entre 1 et 2%. Ces résultats sont dus au système de redistribution que l’Etat français a mis en place. Ce système consiste à prélever des revenus chez certains, par les cotisations sociales et les impôts, pour les redistribuer à d’autres, sous forme d’allocations ou de prestations. Aujourd’hui en France, il existe beaucoup de problèmes de financement. La question ici, est de savoir quels sont les intérêts du système de redistribution

demande et par là, l’activité économique. Enfin, les bénéficiaires des prestations vont soutenir le pouvoir politique à l’origine de cette redistribution. Les ménages, comme les entreprises, versent à l’État et aux organismes sociaux des impôts et cotisations qui sont redistribués (allocations chômage, retraites, RMI, allocations familiales, remboursement maladie...). La redistribution s’effectue donc par des prélèvements qui font l’objet de transferts. Certains considèrent qu’en France les niveaux des

l’existence de revenus de transferts (prélèvements à partir des revenus primaires et transferts sous forme de prestations sociales) Redistribution : Opération consistant à prélever des ressources sur les revenus primaires (par le biais d’impôts et de cotisations sociales) et à les reverser sous forme de revenus de transfert. Pré-requis : valeur ajoutée (1.3), facteurs de production et revenu disponible (seconde) Problématiques : La participation des individus à l’activité productive est-elle leur unique

les années 1880. Acte politique visant à rallier les socialistes, l’institution d’assurances obligatoires marqua aussi pour l’État l’acception d’un rôle de promoteur du bien-être social. Ces premières assurances sociales fonctionnaient grâce aux cotisations sociales et patronales. La France montra quelques velléités de transposer le système allemand à travers la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes, mais il fallut attendre les années 1920 pour qu’un projet ambitieux et cohérent

Maroc 9 La réforme de la sécurité sociale 3 Principales réformes de sécurité sociale Régimes de retraite 10 La réforme de la sécurité sociale Principales réformes adoptées par la CNSS  Avril 2002:  Relèvement taux de cotisation: de 9,12% à 11,89%;  Relèvement plafond de salaire mensuel: de 5 000 dhs à 6 000 dirhams;  Transfert de 4,7 milliards de dirhams de la réserve des PF vers la réserve des prestations à long terme  Novembre 2004 (Loi 17-02):  Salaire

redistribution verticale >> les cotisations sociales (protection sociale) pour la redistribution horizontale. Est-ce le cas dans tous les pays ? >> non, la France est bien placée derrières les nordiques. Les anglo-saxons accordent peu d’importance à la protection sociale (systèmes au mérite et cotisations individualistes + importants systèmes par capitalisation pour les retraites même si USA = par répartition (12.5% de cotisations)). La redistribution regroupe les opérations

La protection sociale Comment est financée la protection sociale ? • Quelles sont les différentes ressources de la protection sociale ? | • Comment sont calculées les cotisations sociales ? | • Pourquoi cotise-t-on à des mutuelles de santé ? | • Qu’est ce que la CSG ? | • Qu’est ce qu’une loi de financement de la Sécurité sociale ? | • Approfondir • Liens  Qu’est ce que la CSG ? mis à jour le 1er.12.2009 [pic] La contribution sociale généralisée (CSG) est

viennent s'ajouter les revenus de transfert pour former le revenu disponible. 1. Qu'est-ce que la redistribution ? a) Définition La redistribution est un mécanisme mis en place par l'État qui consiste à prélever des revenus chez certains, par les cotisations sociales et les impôts, pour les redistribuer à d'autres, sous forme d'allocations ou de prestations. b) Les objectifs de la redistribution Depuis la seconde guerre mondiale, l'État a mis en place un système de redistribution des richesses dans

produite par une entreprise et restante après partage auprès de ses clients sous la forme d’une baisse du prix de vente, est répartie entre : - les salariés (salaire net versé et non brut), - l’État sous la forme d’impôts et de taxes mais aussi de cotisations sociales (prélevées sur tous les revenus), - les prêteurs : institutions financières qui perçoivent des intérêts (apporteur de capitaux à long terme) - les actionnaires (dividende versé aux ménages et entreprises qui apportent des capitaux à long

IV/ LES COTISATIONS SOCIALES 1. Les différents organismes collecteurs Les différents organismes collecteurs sont : 2. ◦ Pôle emplois ◦ URSSAF ◦ Assurance Maladie ◦ Retraite Les cotisations (charges) patronales TP TBGAA Les charges sociales patronales sont dues sur les salaires versés par les entreprises, qu'elles soit industrielles, artisanales, agricoles ou libérales. Ces charges servent à couvrir les prestations sociales des salariés du professionnel. 3. Les cotisations (charges)