Cotisation

dividendes, royalties, participation des salariés au fruit de l’entreprise. Répartition secondaire : elle concerne la redistribution des revenus indépendamment de la production : Transferts courants sans contrepartie : impôts sur le patrimoine, cotisations et prestations sociales Transferts en capital : aides à l’investissement c) Les opérations financières Elles recouvrent l’ensemble des opérations entre agents à capacité et agents à besoin de financement. Elles portent sur les créances et dettes

absence 9 5) Calculer l’indemnité des congés payés 12 6) Les indemnités reçu pour absence maladie 15 7) Calculer les avantages en nature 19 B. Calculer les cotisations sociales 20 1) Calculer les cotisations salariales et patronales 20 2) Le prorata de plafond 21 3) La garantie minimale de points (GMP) 22 4) La réduction les cotisations salariales et patronales 22 C. Calculer le salaire : net, net à payer et net imposable Erreur ! Signet non défini. 1) Calculer le salaire net Erreur ! Signet

Salaire brut - Des retranchements Retranchements ou éléments non imposables : Abattement pour frais professionnels (17% du salaire brut) ; Plafond mensuel : 2000 DH Cotisation salariale à la CNSS (sur salaire brut plafonné à 5000 DH) Cotisation à une caisse de retraite (plafonnée à 6% du salaire brut) Allocation familiale Cotisation salariale aux assurances maladie, décès, etc ... ) Les remboursements des prêts pour l'acquisition d'un logement économique Intérêts des prêts pour logement à usage d'habitation

mecanisme dela redistribution Revenus dispo de menages = revenues primaires – impot – cotisations sociales – prestations sociales Les impots : - directes : directement versé aux tresors publics plus connu revenus de la personnes, les taxes, et les impotes collectés - indirectes : TVA cotisations sociles les cotisations d'assurances maladies vieillesse et familiales. Une partie de cette cotisation est a la recharge de l'employeur ou du salaries et une partie pour le patron les

82 200 € de chiffre d’affaires annuel maximum pour les activités de vente de marchandises en 2014. - 32 900 € de chiffre d’affaires annuel maximum pour les activités de prestation de service en 2014. Quelles sont les cotisations sociales ? L'auto entrepreneur s'acquitte de ses cotisations social par un prélèvement libératoire calculé sur la base d'un pourcentage du chiffre d'affaires encaissé. Le pourcentage prélevé dépend du type d'activité exercée : • 14,1 % pour la vente de marchandises ; • 24,60 %

notamment : P Des allocations familiales et d’assistance à la famille ; P Des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu’elles sont justifiées ; P Des pensions alimentaires ; P De la part patronale des cotisations de retraite et de sécurité sociale ; P Des indemnités journalières de maladie, d’accident et de maternité et des allocations décès ; P Des indemnités de licenciement, de départ volontaire et de toutes autres indemnités pour

contraignant. En effet, c’est le PLFSS, voté par le Parlement, qui fixe, chaque année, l’ONDAM et qui tente de maîtriser les dépenses de santé [5]. Le régime général de la branche maladie est financé en grande partie par des recettes provenant des cotisations sociales, de la contribution sociale généralisée et par des impôts et taxes divers. En 2011, le budget de la sécurité sociale estimé à 450 milliards d’euros (25 % de notre PIB) représente l’essentiel des sommes consacrées à la protection sociale

1) Le déficit des régimes de retraite a été multiplié par trois en deux ans à cause de la crise. En effet, la crise explique en grande partie ce déficit : -en privant les régimes de cotisations -en aggravant le déficit du Fonds de solidarité vieillesse. De plus, l’évolution démographique devait engendrer des déficits mais la crise a accéléré de manière considérable les besoins de financement. 2) « L’évolution démographique devait de toute façon provoquer des déficits » : c’est-à-dire qu’au

des avantages en nature et prendre en charge ses frais. Cotisations sociales Les cotisations de retraite complémentaire et d’assurance chômage ne sont pas dues, quel que soit le montant de la gratification. Seules les cotisations de sécurité sociale doivent dans certaines situations être acquittées par l’entreprise d’accueil. Pour les stages obligatoires Les sommes versées lors d’un stage obligatoire ne sont pas soumises à cotisations patronales et salariales de sécurité sociale à la double

individus versent des cotisations sociales aux organismes sociaux qui sont  ensuite reversées aux seuls bénéficiaires. C’est donc une prise en charge collective et universelle. Le risque "vieillesse" quant à lui intervient quand un individu atteint l'âge légal de la retraite, il se peut qu'il n’ait pas suffisamment économisé par lui-même pour disposer de revenus suffisants au long de sa retraite. Le versement de prestations sociales est donc conditionné au paiement des cotisations sociales. Bien sure