Cotisation

plusieurs régimes qui s'emboitent les uns dans les autres à savoir: le régime du micro social simplifié (versement libératoire des cotisations sociales). Il faut pour cela relever du régime fiscal des micro entreprises. Chaque trimestre ou chaque mois, le micro-entrepreneur déclare son CA HT réellement réalisé au cours de cette période et verse les cotisations sociales correspondantes. Il est par ailleurs dispensé d'établir une déclaration annuelle de revenus auprès du régime social des indépendants

L’exonération d’impôts et de charges sociales sur les Heures supplémentaires ou complémentaires (pour les travailleurs à temps partiel) est exonérée d’impôt et de cotisations salariales. En effet, les entreprises bénéficient d’une réduction forfaitaire des cotisations sociales portant sur les heures supplémentaires. La réduction de cotisations sociales dépend de l’effectif de l’entreprise : les entreprises de 20 salariés maximum bénéficient d’une réduction plus importante. Dans les entreprises de moins

le contrat de travail) qui dispose en fonction du posté occupé : -des heures supplémentaires des primes ( ancienneté, rendement, risque...) des avantages en nature (voiture de fonction, téléphone mobile...) Du salaire brut où sont retenus les cotisations sociales versées par l'entreprise, pour le compte du salarié à la sécurité sociale aux caisses de retraite… Le salarié percevra le reste, c'est a dire le salaire net, le salaire ne peut être selon la loi inférieur au SMIC (Salaire minimum interprofessionnel

du CGI : on parle de dispositif collégial => on va pouvoir cibler un certain collège : collège cadre, collège non cadre ou l’ensemble des salariés. Epargne salariale, on parle de dispositif collectif. Le dispositif collégial est un dispositif à cotisation définie ; c’est-à-dire un dispositif alimenté par l’employeur et éventuellement par l’employé. Exemple : 5% du salaire brut versé par l’employeur (collège cadre) : exonéré de charges sociales. Exemple : M. Durand en 2014 Salaire : 42.000€ / an

d’assurance maladie qui peuvent être choisies librement par les salariés quelle que soit leur profession. L’affiliation est obligatoire sauf au delà d’un certain plafond de ressources. Les caisses d’assurance maladie assurent le recouvrement des cotisation sociales pour toutes les branches. ▪ Le régime légal d’assurance retraite comprend trois sous-divisions : l’assurance retraite des employés, l’assurance retraite des ouvriers et l’assurance retraite des mineurs. ▪ L’assurance chômage est du

Quel est le régime de l'auto-entrepreneur au niveau des cotisations sociales ? C’est un régime simplifié de calcul et de paiement des cotisations sociales qui ouvre des droits à l'assurance maladie et à la retraite. Il s’adresse à tous les auto-entrepreneurs. Chaque mois ou chaque trimestre, selon votre choix, vous payerez des cotisations sociales en fonction des recettes encaissées au cours de la période retenue. Le montant de vos cotisations sera connu immédiatement car il sera égal à : _ 12 %

 La gestion des relations avec le personnel engendre pour l’entreprise un travail particulièrement complexe car, aux rémunérations (section2) proprement dites, s’ajoute un grand nombre de cotisations sociales à verser à divers organismes. Avant d’aborder l’étude des règles de calcul et de comptabilisation relatives aux salaires, il convient dans un premier temps d’examiner le problème de détermination des membres qui sont à rattacher au personnel de l’entreprise (section1)

Elle est inférieure de 10 points à son point culminant de 1981 (où elle atteignait 67,5%). Les salaires sont pris en compte y compris toutes les cotisations sociales (employeurs et salariés). En effet, les cotisations sociales ont pour contrepartie des prestations ; si l’équilibre est assuré entre cotisations et prestations, alors les cotisations constituent un salaire différé couvrant un risque (chômage, santé, famille) ou assurant un revenu lors de la cessation d’activité (retraite). La rigueur

les retraites, les indemnités chômage, les prestations familiales, les pensions d’invalidité, le RSA Le Revenu disponible est le revenu qui reste à la disposition des ménages après redistribution, c’est-à-dire après paiement des impôts et des cotisations sociales d’une part et perception des prestations sociales d’autre part. On peut donc le calculer ainsi : Revenu disponible = ………… + ………….. …………… LES REVENUS DES MENAGES : du revenu primaire au revenu disponible Revenus du travail (ou d’activité)

26 27 27 28 28 28 -2- Résumé de théorie et Guide de travaux pratiques 3. Les allocations familiales ADMINISTRATION DU PERSONNEL IV- Les retenues sur salaires 1. Les cotisations salariales à la CNSS 2. Les cotisations salariales à la Caisse Interprofessionnelle Marocaine de retraite C.I.M.R. 3. Les cotisations salariales aux organismes de prévoyance sociale (Mutuelles) 4. La part salariale des primes d’assurance Groupe « Maladie, invalidité ….) 5. Les avances et acomptes récupérés 6. Les