Cotisation

RappoRt pRélèvements obligatoiRes Les prélèvements obligatoires en 2011 et leur évolution Vue d’ensemble en 2011 Les prélèvements obligatoires sont l’ensemble des impôts et cotisations sociales prélevés par les administrations publiques et les institutions européennes, déduction faite des impôts et cotisations dus non recouvrés. Ils sont calculés à partir des données de la comptabilité nationale. Les prélèvements obligatoires retracés dans le présent rapport sont définis selon les règles

instruments de la redistribution RDB = revenu primaire – impôts – les cotisations sociales + revenus sociaux Depuis les années 60 les revenus sociaux n’ont cessé d’augmenter, la structure du revenu disponible des ménages français a été bouleversée. On assiste à une socialisation du revenu disponible des ménages. C’est aux USA que le revenu disponible est le plus élevé. Prélèvement obligatoire = impôts + cotisations sociales Les prélèvements obligatoires ont augmenté en France, ils étaient

………………………………………………………..21 E-L'orgaisation de la CNSS: E1-L’organisation administrative………………………………………………………..22 E2-L’organisation financière: E2-1-L’organisation financière et comptable………………………………………24 E2-2-Les cotisations…………………………………………………………………………...26. E2-3-Retard de paiement de cotisations ……………………………………………27 F-Services de la CNSS: F1-Prestations familiales: F1-1-Allocations familiales ……………………………………………………………….29 F1-2-Prestations socials à court terme: F1-2-1-Indemnités Journalières de Maladie………………………………………30

paie. Cette rémunération peut être calculée à la pièce, à l’heure ou généralement au mois (salaire mensualisé). Pour établir une fiche de paie, il faut calculer: - Le montant du salaire brut - Le montant des cotisations salariales (elles diminuent le salaire brut) - Le montant des cotisations patronales (pour information) - Le montant du net imposable (il sert pour la déclaration annuelle de revenus) - Le montant du salaire net à payer au salarié (c'est le montant effectivement perçu)   IV) CALCUL

paie. Cette rémunération peut être calculée à la pièce, à l’heure ou généralement au mois (salaire mensualisé). Pour établir une fiche de paie, il faut calculer: - Le montant du salaire brut - Le montant des cotisations salariales (elles diminuent le salaire brut) - Le montant des cotisations patronales (pour information) - Le montant du net imposable (il sert pour la déclaration annuelle de revenus) - Le montant du salaire net à payer au salarié (c'est le montant effectivement perçu)   IV) CALCUL

1. Pourquoi les prestations sociales augmentent-elles lorsque la conjoncture devient maussade ? EN PERIODE DE RALENTISSEMENT DE LA CROISSANCE: o les prélèvements obligatoires proportionnels aux revenus des ménages (impôts et cotisations sociales), sont moins importants, o il y a davantage de chômeurs, ce qui entraîne une baisse de la demande, mais une augmentation des indemnités versées. 3. Quels sont les ménages dont la consommation est le plus touchée en période

épargner davantage, les entreprises à investir et à embaucher parce que les gains qu’ils en retirent sont augmentés par l’allégement des impôts ou des cotisations sociales. Ces comportements dynamisent l’activité économique, il s’ensuit une augmentation de la croissance et une hausse de l’emploi (TD Q. 3). Plus particulièrement, l’allégement des cotisations sociales qui pèsent sur le coût du travail doit inciter les entreprises à embaucher. C’est au nom decet argument que la France a multiplié depuis

Utiliser une base de données Salariés | Description | La gestion du personnel est appréhendée à travers l’étude de l’organisation d’une PME Le bulletin de paie permet d’analyser les notions suivantes : prélèvements sociaux, charges patronales, cotisations salariales, salaire net et coût pour l’employeur | Pré-requis | Access : tables et requêtes | Ressources nécessaires | Documents : Enoncé de l’activité accompagné des annexes et de la fiche ressourceRessources informatiques : Access 2000 et

permet à toute personne de plus de 65 ans d'obtenir un revenu minimal, de 600 euros en 2006, même si ses droits à la retraite sont insuffisants (manque d'années de cotisations en France). A la fin des années 1980, l'assistance se développe aussi bien pour les moyens de financement que le type d'aide. Face à l'insuffisance des cotisations sociales, l'impôt a été mis à contribution pour financer la protection sociale : c'est l'instauration (annoncée comme provisoire et non supprimée par la suite) de

mesures apportant des réponses à des problèmes d’équité dans la couverture sociale : Exemples : • relèvement de 25% de l’allocation de rentrée scolaire • retraite à 60 ans pour les personnes ayant commencé à travailler tôt + durée de cotisation requise • Travailleurs de l’amiante: possibilité de partir en retraite à 60 ans quel que soit leur régime • Points de retraite pour les non-salariés agricoles qui ont dû cesser leur activité pour cause de maladie ou d’infirmité •