Cotisation

Renseignements complémentaires sur la retraite 1. Principes généraux de la retraite Les régimes généraux de retraite français Principe de la répartition des cotisations salariales et patronales permettant de créer une solidarité entre les actifs et les retraités. [pic] 2. Calculer sa retraite Nombre de trimestres servant au calcul de votre pension vieillesse selon votre âge L’âge minimum pour obtenir sa retraite à taux plein (50 %) est de 60 ans et le salarié doit avoir 162

de l’Etat et des partenaires sociaux est à redéfinir. Ainsi, l’avenir de la protection sociale se joue encore plus au niveau européen. La protection sociale, caractéristique de l’Etat Providence, est l’ensemble des dispositifs financés par les cotisations sociales ou les impôts et destinés à aider des individus confrontés à une baisse de revenu ou à des dépenses supplémentaires. On peut ainsi se poser la question suivante : la protection sociale en France est-elle efficace ? Premièrement nous découvrirons

une première réponse a été le déplafonnement des cotisations de 67 à 91 mais cela ne suffit pas. 1.1. La mise en place de la CSG répondait initialement à la volonté de modifier l'assiette du financement de la Sécurité sociale pour diminuer le coût du travail et répartir l'effort de solidarité sur une base plus large. Mise en place en 1991 à un taux de 1,1% des revenus d'activité. Initialement neutre puisque compenser par la baisse des cotisations. Puis augmentation progressive du taux jusqu'à 7

l'impôt sur la consommation, considéré comme plus discret. b/ La fiscalité et les cotisations sociales : La protection sociale est un système de cotisations prélevées (salariés, employeurs) et intégralement et immédiatement reversées sous forme de pensions de retraites, de remboursements pour les dépenses de santé et de prestations familiales. Cela ressemble fort au "circuit fermé" de la théorie, mais ces cotisations ne peuvent pas être considérées comme faisant partie de la fiscalité au sens strict

3 164.42 € par mois 3. Montant de cotisation minimale fixé pour AGIRC Tr 2 : 62 € ( PS = 23,52€ + PP = 38.48 €) 4. Tranche 2 : de 2.859 euros à 8.577 euros A - Soit un cadre dont le salaire brut est de 2 250 € par mois  Il est donc impossible de calcul une cotisation AGIRC en tranche 2.  Il faut donc appliquer le forfait GMP : 2 méthodes 1. Montant total de cotisation 62 € ( PS = 23,52€ + PP = 38.48 €) 2. Calcul de la base de cotisation 3 164.42 – 2 859 = 305.42 € Application

net et cotisations sociales Les « salaires » sont constitués de deux parties : ce que perçoivent effectivement les salariés, ce qu’on appelle le salaire net et les cotisations sociales (patronales et salariales) qui servent à financer les pensions de retraites, les allocations chômage, la couverture santé… (le rapport Cotis appelle « masse salariale totale » les salaires « superbruts » par opposition avec les salaires bruts qui n’incluent que les cotisations salariées et non les cotisations patronales)

de travail : 169 heures Salaire Salaire de base (151,67 x 9,40) (1) Heures supp. à 110 % (2) Heures supp. à 120 % Heures supp. à 150 % Avantages en nature nourriture Indemnités compensatrices nourriture Avantages en nature logement Salaire brut Cotisations sociales Base CSG (déductible) (3) 1 574,65 176,06 1 758,45 1 758,45 1 758,45 1 758,45 1 758,45 1 758,45 1 758,45 1 758,45 1 758,45 1 758,45 1 758,45 1 758,45 1 758,45 1 758,45 1 758,45 179,19 748,93 1 574,65 1 574,65 17,33 2,40 0,50 1,50 - 26,00

salariés ; – vérifier les taux de cotisations. 7. Effectuer la paye de janvier 2014. Le budget prévisionnel APS 8. Présenter le budget prévisionnel 2014 Document 9 menuiserie. des charges sociales en utilisant le fichier xls Excel. 8 9957 EX WB 03 11 Documents sources 8 9957 EX WB 03 12 Liste des documents à consulter Document 1. Fiche d’identité de l’entreprise Document 2. Fiche compte de résultat Document 3. Fiche salariés Document 4. Fiche tableau des cotisations sociales et taux Document 5

(soit 2, 5 jours par mois) Mois de clôture congés payés : Mai Etape 2 : Création des caisses de cotisations Les caisses de recouvrement des cotisations sont les différents organismes sociaux auxquels l’entreprise verse des cotisations. l’URSSAF collecte les cotisations de sécurité sociale l’ASSEDIC collecte les cotisations de chômage l’ARRCO, l’ARGIRC collectent les cotisations de retraite complémentaire ρ Réaliser l’adaptation du fichier organismes conformément aux renseignements

Le financement du régime de sécurité sociale est assuré par une contribution patronale et ouvrière assise sur les salaires. Cette contribution varie selon la famille de prestations concernée Le tableau suivant donne le taux des cotisations patronales et salariales par famille de prestations ainsi, que le salaire mensuel plafonné appliqué à partir du 1er avril 2002 . |Branche de prestations |  |Employeur |Salarié