Corrigé Polynésie 2009

développement. Ces pays verront leur population passer de 5,6 milliards d’individus en 2009 à 7,9 milliards en 2050. Les pays les plus développés ne devraient voir leur population augmenter que faiblement, passant de 1,23 à 1,28 milliard pendant cette même période. Sans le solde migratoire positif provenant des pays en développement, qui devrait s’établir aux alentours de 2,4 millions de personnes chaque année entre 2009 et 2050, la population des pays développés aurait même tendance à réduire, en passant

Dinstinction entre le type d'acte visé par le recours → manière de démontrer que directive ont besoin de transposition et possibilité pour le CE de résister au droit de l'UE en droit interne. Évolution de sa jurisprudence dans l'arrêt CE-assemblée 2009 « Perreux » : la requérante souhaitait occuper une fonction de chargé de formation à l'ENM et c'était vu opposer un refus. Elle estimait que ce refus était une discrimination déguiés qui tenait au fait qu'elle appartenait au syndicat de la magistrature

primaire ; il est formé par les traités : traité de Rome en 1957, l’Acte Unique Européen 1987, traité de Maastricht en 1992, traité d’Amsterdam en 1997, traité de Nice de 2001 (entré en vigueur en 2003), traité de Lisbonne en 2007 (entré en vigueur en 2009 après par sa ratification de chacun des pays membres de l’UE). 2) Le droit communautaire dérivé ; c’est l’ensemble des actes adoptés par des institutions communautaires. On trouve le règlement qui a une portée générale, qui est obligatoire dans tous

manière identique sur l’ensemble du territoire. CCons 30 décembre 1976 : à propos de l’élection au Parlement européen. Il a admis que les limites territoriales de la France soient éventuellement modifiées. CCons 30 août 1984 : à propos du statut de la Polynésie et de la Nouvelle-Calédonie. Il a vérifié que ces statuts ne portaient pas atteinte au principe de l’indivisibilité. Par ailleurs, ce principe est fréquemment associé au principe d’égalité qui interdit la discrimination entre les citoyens. CCons

D'AIX-MARSEILLE Centre de Droit Maritime et des Transports LE PAIEMENT DU FRET Mémoire de Master 2 professionnel de Droit Maritime et des Transports Présenté par Mona GRID Sous la direction de Maître Christian SCAPEL Année Universitaire 2008 / 2009 2 REMERCIEMENTS Que les professeurs Pierre Bonassies et Christian Scapel trouvent ici l’expression de ma profonde gratitude ; tous deux pour la qualité de leur enseignement, M. Scapel pour m’avoir permis d’intégrer le Centre de Droit Maritime

pas dans un cas particulier d’être adapter, précis et parfois appliquer la règle juridique à un cas particulier peut conduire à un résultat qui socialement n’est pas satisfaisant. C’est la que l’équité va pouvoir intervenir. Elle va permettre de corriger la loi, la règle juridique dans la mesure où cette règle juridique se montre insuffisante parce qu’elle est générale. Mais l’équité ne doit pas remplacer la règle juridique. C’est le juge qui va se servir de l’équité. Quand il applique une règle

pas se mesurer. Union européenne (UE) : il n’existe pas de « peuple européen », c’est plutôt un regroupement de peuples, l’obstacle majeur étant la langue. Définition de l’identité nationale ? Le Président de la République Nicolas SARKOZY a lancé en 2009 un débat sur l’identité nationale, débat organisé de façon institutionnelle (réunion dans les Préfectures ouverte aux citoyens). Il s’est focalisé sur l’immigration. Quelques critères de l’identité nationale : la Marseillaise, les services publics…La

de la représentation. Habbermass considère que la justice contribue à la démocratie délibérative. Les citoyens pouvant, par l'action en justice, participer à un dialogue démocratique producteur de droits. Les décisions rendues par le CC. Entre 2009 et 2011, le CC n'aura jamais été autant saisi, qu'il s'agisse de saisine dans le cadre du contrôle a priori (des lois), donc de saisine parlementaires de l'opposition, ou dans le contrôle a posteriori de la QPC. L'année 2011 a même permis au CC de

avis public sur tous les projets de textes délimitant les circonscriptions législatives ou modifiant la répartition des sièges de sénateurs ou de députés. Le but est d’assurer l’égalité du suffrage. La décision du conseil constitutionnel du 8 janvier 2009 est venue conforter cette exigence d’égalité puisque le conseil a été saisi de la loi relative à la « commission indépendante » précédemment évoquée. Il en a profité pour garantir le découpage et a donc limité les exceptions à la règle fondamentale

tradition républicaine, était la fille de Jules Lorrain, un négociant en vins et eaux de vie et un conseiller municipal de Jarnac (et neveu par alliance du ministre Léon Faucher). François a trois frères : Robert (1915-2002), polytechnicien ; Jacques (1918-2009), général d'armée aérienne ; Philippe, (1921-1992), exploitant agricole et ancien maire de Saint-Simon en Charente, et quatre sœurs : Antoinette, épouse Ivaldi ; Marie-Josèphe ; Colette, épouse du capitaine Landry ; et Geneviève (1919-2006), épouse