Corrigé Polynésie 2009

4 opérateur français. 2001 e Tridents (la Plantation d’Albion à l’Ile Maurice) et lancement commercial du concept des Villas Club Med. 2008 Cession de Jet tours et de Club Med Gym. Recentrage sur le cœur de métier, les villages haut de gamme. 2009 tour Renforcement de la structure essentiellement financière grâce à une augmentation de capital et une émission d’ORANE pour 100 M€. Med World. Fermeture de Club Inauguration de la 1968 Acquisition de Gymnase Club, qui Ouverture du premier

Martinique, en application de l’article 104 de la loi no 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, un montant de 3 000 € correspondant à l’ajustement de la compensation des dépenses de fonctionnement, au titre des exercices 2009 et 2010, des services en charge du revenu minimum d’insertion. 2. Il est versé en 2011 aux départements du Finistère, de la Haute-Garonne, d’Indre-et-Loire, du Jura, de la Meuse et de la Haute-Vienne, en application des articles 51, 56, 57, 65 et 104

quelques élèves pourraient lire leur production afin de comparer les réponses. • Mise en commun des réponses aux questions. Cours dialogué Le professeur projette le texte, interroge un ou plusieurs élèves de chaque groupe et élabore avec la classe un corrigé commun, avec repérages (soulignement, encadrement) des différents éléments. • Conclusion. Cours dialogué. Élaboration collective de la réponse à la question posée au début de la séance Le professeur retourne à la problématique posée en début de séance

analyser. 4ème catégorie : Les départements d’outre mer et les régions d’outre mer : Guadeloupe, Réunion, Martinique. 5ème catégorie : Les collectivités d’outre mer : Mayotte, Saint Pierre de mi-ponts, Bayonne, les îles Fortuna et la Polynésie française. On a également les collectivités à statut particulier, la Corse et surtout la nouvelle Calédonie. Le législateur est appliqué à créer d’autres collectivités. Les régions ont été crées par la loi de 1972, et ont été transformées en collectivités

droits garantis par la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des préjudices de toute nature causés par les actions de l'Etat qui ont concouru à la déportation (CE, avis cont., 19 févr. 2009, Mme H., n° 315499, AJDA 2009. 284).  S’agissant du fonctionnement des assemblées parlementaires, le principe a été, là aussi, celui de l’irresponsabilité fondée sur une stricte conception de la séparation des pouvoirs, destinée à éviter toute immixtion du juge

L'outre-mer oppose les DROM et les COM. Les DROM sont les départements et régions d'outre-mer, il y en a quatre en France : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion (et bientôt Mayotte). Et les COM, les communautés d'outre-mer : la Polynésie française, Saint Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna, Saint Barthélémy et Saint Martin. Il a des collectivités à statut spécifique, il y a la Nouvelle-Calédonie. Enfin, il y a les TAAF, les terres australes et antarctiques françaises, seulement

diminuées. Jurisprudence constante consacrée aux Eco-Taxe, on a une censure en 2000 et une en 2009. Deux système de taxes carbone ont été censurées par le CConstit. Le compétences fiscales sont limitées, et le CConstit a put développé tout un raisonnement sur le maintient de cette égalité : - En 2000 il avait trouvé inégalitaire de soumettre à cette taxe carbone les industries productrice d'électricité. - En 2009, la censure de la taxe carbone a été motivée par l'inégalité liée au permis de pollué qui

fois. Il existe toutefois une exception, c’est quand les deux recours introduit dans le délai initial du REP. Dans ce cas le délai de recours contentieux est suspendu jusqu’à ce que les deux recours ai été rejeté. Cela résulte d’un arrêt du 7 octobre 2009 Ouahrirou. Ce recours administratif lie le contentieux car le requérant limité pour son recours juridictionnel sera évoqué pour son recours qu’il aura préalablement invoqué. Ces recours sont facultatifs mais dans certaines hypothèses il soit obligatoire

VERSION PRÉLIMINAIRE AVANT PUBLICATION Avril 2009 Comité d’aide au développement (CAD) Comité des politiques d’environnement (EPOC) Lignes directrices et ouvrages de référence du CAD Document d’orientation Prendre en compte l’adaptation au changement climatique dans la coopération pour le développement PRENDRE EN COMPTE L’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE DANS LA COOPÉRATION POUR LE DÉVELOPPEMENT – ISBN 978-92-64-05597-1 © OECD 2009 ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT

décentralisation mais, ces Etats unitaires font un sort particulier à certaines parties du territoire national, ce qui introduit une asymétrie. Par exemple, la France est un Etat unitaire décentralisé mais il y a tout de même la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française qui ont un statut particulier : elles ont des institutions dotées d'un pouvoir législatif et donc comparable à des Etats fédérés. Le Royaume-Uni est un Etat unitaire décentralisé mais en réalité, cela vaut pour l'Angleterre alors que les