Corrigé Doc 4 La Négociation Collective

français d’exploitation du droit de Copie (20, rue des Grands-Augustins, 75006 PARIS) constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. © Hatier 2012 2 SOMMAIRE Chapitre 1 Chapitre 2 Chapitre 3 Chapitre 4 Chapitre 5 Chapitre 6 Chapitre 7 Chapitre 8 Chapitre 9 Chapitre 10 Chapitre 11 Chapitre 12 Chapitre 13 Chapitre 14 Chapitre 15 Quelles sont les sources de la croissance économique ? Comment expliquer l’instabilité de la croissance ? Quels sont les

globalement, se construit « contre » le marché, c’est la thèse de l’historien de l’économie Fernand Braudel. b) Les fondements du système économique socialiste L’intérêt collectif remplace l’intérêt individuel en système socialiste. La propriété collective ou « socialisée » des moyens de production assure à l’Etat la capacité de diriger les actes économiques au moyen d’une planification obligatoire, autoritaire et rigide, fixant les cadres de la production, de la consommation et de la fixation des

pouvoir ont été les plus nourris, celui où la construction du modèle social allemand, la plus intense et où la remise en question actuelle, loin d’être stupéfiante n’est pas sans continuité avec le choix réformiste du XIX ème siècle ( cf doc 1 et doc 2 page 84-85 de Marx à Schröder ) Il faut donc traiter le cas allemand dans une perspective européenne sans négliger la spécificité du cas allemand… [Le recours à l’histoire de l’art est presque un parcours obligé tant les œuvres d’art retracent

TERMINALE Économie Droit CORRIGÉ •Stéphane Bujoc •Sylvie Charreau Professeur de lycée professionnel Professeur de lycée professionnel Professionnelle •Marie-Madeleine Piroche-Gléréan Professeur de lycée professionnel Professeur agrégée d’économie et de gestion Coordination •Jean-Charles Diry Inspecteur de l’Éducation nationale FOUCHER ressources+ •Sandrine Quennet Collection Conception : Primo & Primo Composition et infographies : STDI Illustrations : Gwen Keraval

............... 77 RECOMMANDATIONS RELATIVES À LA PRÉSENTATION DES OBJETS D’ÉTUDE .........103 2-08706-TE-PA-01-12 Les cours du Cned sont strictement réservés à l'usage privé de leurs destinataires et ne sont pas destinés à une utilisation collective. Les personnes qui s'en serviraient pour d'autres usages, qui en feraient une reproduction intégrale ou partielle, une traduction sans le consentement du Cned, s'exposeraient à des poursuites judiciaires et aux sanctions pénales prévues par le

ARNC (Aucune Réponse Ne Convient). À une question QRM2 (Question à Réponses Multiples) correspondent 2 propositions exactes. À une question QRM3 (Question à Réponses Multiples) correspondent 3 propositions exactes. Il n’est pas soumis de QRM à 4 propositions exactes. En cas de calculs, vous travaillerez avec le maximum de décimales. Pour tenir compte des arrondis des calculettes, les résultats finaux seront acceptés à + ou - 0,10 unité près. © CENTRE DE FORMATION DE LA PROFESSION BANCAIRE

rencontrés en pratique : - Les cas de violence physique sont, en matière contractuelle, plutôt anecdotiques. - On rencontre parfois des cas de violence morale. Pour un exemple, V. Cass. 1ère civ., 13 juillet 1999 (doc. n° 4 de la fiche n°4) : la Cour a retenu la notion de violence morale pour annuler la vente consentie à une société liée à une secte par une femme membre de la communauté. Selon M. Chazal, « la dépendance économique se définit comme la situation dans

P003 – V1 – 04/12/2013 CERTIFICATION EN MANAGEMENT DE PROJET LE REFERENTIEL DE COMPETENCES Page1sur 115 NCB SMaP_V1_04122013.doc P003 – V1 – 04/12/2013 1. Les Concepts Clés Le but de ce chapitre est de décrire un nombre limité de concepts clés nécessaires pour une compréhension de l'ICB. Chaque élément de compétence, comme décrit dans le Chapitre 4, contient une description de l'élément de compétence lui-même. 1.1. Compétence La compétence a ses origines dans le mot latin « Competentia » qui

droit international du développement, afin d’éclaircir les transformations qu’il a pu subir. Cette étude s’impose au vu du redéploiement du concept de développement dans l’action des organisations internationales ainsi que dans la perspective des négociations en cours à l’OMC dans le cadre du cycle de Doha. Elle s’impose aussi parce que le traitement différencié s’est matérialisé en droit international de l’environnement, sous l’appellation nouvelle des « responsabilités communes mais différenciées

Sciences  économiques  et  sociales  –  enseignement  spécifique   Terminale  ES     Ouvrage  collectif  sous  la  direction  de  Philippe  Deubel       Corrigés  des  exercices     ECONOMIE   Quelles  sont  les  sources  de  la  croissance  économique  ?   Exercice  1   Indiquez  si  les  informations  suivantes  sont  vraies  ou  fausses  et  justifiez