Corrigé Doc 4 La Négociation Collective

a là un tryptique juridique. En 1er lieu, s'est imposé progressivement un droit des salariés à la négociation collective de l' ensemble de leurs conditions de travail, de l' emploi, de formation professionnelles et des garanties sociales. Cette formule figure dans l' article L.2221-1 du code du travail. La négociation collective avec l' accord qui va la clôturer, accord nommé convention collective, s'est développée en France avec des hauts et des bas. Il y a eu tout d' abord un développement au

Sylvie RACHET Lycée Fresnel, Paris Iannis RODER Collège Pierre-de-Geyter, Saint-Denis (93) Responsable de formation, Mémorial de la Shoah, Paris (75) David VODISEK Lycée Robert-Schuman, Metz (57) SOMMAIRE 1 Cartes Étude 1 Étude 2 Étude 3 Étude 4 Leçon 1 Leçon 2 Leçon 3 Croissance économique et mondialisation .............................................................................................................................................................. 6 Des économies-mondes

développement à la gouvernance mondiale ........................................................................................................................... 109 110 114 118 121 122 124 128 130 133 133 135 138 141 142 144 148 151 152 154 158 4 Sommaire 2 Les différentes périodes caractérisées par de fortes augmentations du prix du baril de pétrole d’une part, et du prix de l’essence à la pompe d’autre part, ont amené les agents économiques à modifier leurs comportements et, par suite

Environnement de l'INRA n' 18 qui, en 1990, a ouvert un rayon de fruits et légumes bio, peut jouer un rôle de déblocage et avoir un effet fort positif sur la filière. D ne reste plus qu'à produire... Si on avançait il y a quelques années le chiffre de 4 500 agriculteurs bio, on en compte aujourd'hui 3 150. Il ne s'agit probablement pas d'une régression de la bio, mais d'une plus grande rigueur dans le comptage de ce qui est bio et de ce qui ne l'est pas, une sorte de « remise en ordre » avant la grande

978-2-01-181163-9 Tous droits de traduction, de reproduction et d’adaptation réservés pour tous pays. Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes des articles L.122-4 et L.122-5, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective », et, d’autre part, que « les analyses et les courtes citations » dans un but d’exemple et d’illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle,

des lois d’ordres publics. 2° Force obligatoire des contrats, convention légale : Le droit de la consommation il n’existait, pas encore à cette époque, mais l’idée existait déjà, dans les règle de police des marchés qui ont 2 objectifs: 1. Corriger les accès à la compétition économique : lutte de la compétence déloyale 2. 1905 on sanctionne les fraudes et les falsifications destiné à tromper autrui Cette philosophie on la trouve actuellement dans le Droit de la consommation, soit dans

annaleS » annales PASSERELLE ESC concours 2011 SujEtS Et CoRRigéS offiCiELS ECOLES GRANDES Sommaire Présentation des concours Passerelle 1 et Passerelle 2 5 PASSERELLE 1 éPreuves communes • SynthèSe de doSSier • teSt Arpège • teSt d’AnglAiS éPreuves au choix • AllemAnd • Biologie • CréAtivité et geStion de projet • droit • eConomie • eduCAtion ArtiStique • eSpAgnol • geStion • geStion et négoCiAtion CommerCiAle • informAtique • mAnAgement d’une entrepriSe d’hôtellerie-reStAurAtion

pas être confondu avec le déficit budgétaire qui, lui, ne correspond qu’au déficit de l’Etat central. La dette publique est constituée de l’encours total des emprunts publics remboursables avec un taux d’intérêt ( qui représente la charge de la dette Doc 2 : Taux de prélévements obligatoires et postes de recettes des administrations publiques 1.4 Les banques et les institutions financières Les sociétés financières ont pour activité principale de financer , c’est-à-dire collecter , transformer

............................................................................................ 3 Introduction............................................................................................................................................. 4 I – Actions européennes au sein de l’Europe .......................................................................................... 5 1 - Les institutions européennes sur l’environnement ...........................................................

groupe de travail, constitué par Mme Roux-Périnet, IA- IPR Sciences économiques et sociales, a élaboré des fiches sur les première (2007-2008), deuxième (2005-2006) et troisième (2008-2009) parties du programme. Ces fiches, disponibles aux formats .doc et .pdf, peuvent être téléchargées et utilisées en classe. I. ACCUMULATION DU CAPITAL, ORGANISATION DU TRAVAIL ET CROISSANCE ÉCONOMIQUE 1. Croissance, capital et progrès technique Sources, limites de la croissance économique 01. La croissance