Corrigé Doc 4 La Négociation Collective

des convives) Garantir la qualité d’usage et de service (méthode de travail) TECHNIQUE La méthode implique tous les personnels de l’établissement POURQUOI ? Pour reconnaître leurs compétences La méthode consiste en une écriture collective des procédures « On écrit ce que l’on fait » Démarche Qualité « On fait ce que l’on écrit » « On vérifie que ce que l’on a fait est bien ce qui est écrit » RESPONSABILITE DES PERSONNELS Une intoxication peut entraîner une réparation

✐ ✐ “doc” (Col. : Wasmer) — 2010/3/29 — 11:15 — page 359 — #371 ✐ ✐ Chapitre 17 Théorie des jeux (1) : concepts fondamentaux 17.1 Introduction La théorie des jeux est à la fois une branche de l’économie et des mathématiques qui s’applique à de très nombreux problèmes sociaux, politiques et économiques. Des agents économiques, des joueurs ou des collectivités (pays, armées) prennent des décisions en considérant le fait que les autres acteurs avec lesquels ils interagissent élaborent eux aussi

Sommaire Introduction............................................................................................................................................. 4 Chapitre 1 : Les apports du nouveau code de travail.............................................................................. 5 Introduction......................................................................................................................................... 5 Section 1 : Les apports touchant les contrats de travail

Nicolas Piroux www.hachette-education.com © Hachette Livre 2012, 43 quai de Grenelle, 75905 Paris Cedex 15 ISBN : 978-2-01-181522-4 Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes des articles L.122-4 et L.122-5, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective », et, d’autre part, que « les analyses et les courtes citations » dans un but d’exemple et d’illustration, « toute représentation

concept relatif ? Thème n° 1 Comment définir la démocratie ? Mots-clefs Monarchie – aristocratie – démocratie – démocratie antique – démocratie libérale – autocratie - totalitarisme – libéralisme – pluralisme – autonomie – hétéronomie Doc. 1 : F. Hamon et M. Troper, Droit constitutionnel, LGDJ, 2009, 31ème éd., n° 83-89 (extraits) La classification des formes de gouvernement A. – Classification ancienne « Les trois formes de gouvernement. – […] La distinction la plus fréquente

Les organisations du travail tayloriennes et fordiennes ont-elles disparu ? http://www.ses.ac-versailles.fr/sujets/fichiers/Detranger2010.doc   Eléments de corrigé NB : le plan choisi est un plan en OUI/Mais car il reprend la chronologie de l'organisation du travail depuis les années 70 et correspond à la réalité des modèles productifs aujourd'hui où l'OST est en recul. Ceci dit, le plan en NON/MAIS était possible mais toute d emême moins pertinent.   Les années 70 sont marquées par

étrangères européennes, américaines et japonaises qui lui ont imposé des traités inégaux (définition p.224 manuel TES, p.90 manuel TS) et une ouverture commerciale sous forme de concessions (carte p.225). Au lendemain de la 1ère Guerre Mondiale, le 4 mai 1919, un mvt de révolte mené par les étudiants et étendu aux intellectuels, ouvriers et patrons, protestent contre le Traité de Versailles cèdant aux Japonais des territoires chinois naguère détenus par l'Allemagne. Ce mvt symbolise le désir d'une

Droit du travail 1 8 octobre 2010 Droit du travail 1 (Sources et justice du travail, représentativité syndical négociation collective) est complété par un TD = cours de CM du 8 octobre au 12 novembre. Droit du travail 2 (représentation du personnel dans l’entreprise) est complété par le même TD du droit du travail 1, le CM commence le 19 novembre (sur 8 séances). Introduction générale Le droit du travail c’est un ensemble de règle qui régit les relations de travail salarié. Le droit

cause, est illicite (article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L. 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. Le Code de la Propriété Intellectuelle n’autorise, aux termes de l’article L. 122-5, que les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective d’une part et, d’autre part, que les

contractuel. CE 1993 Hiéronimus. On peut mm affirmer que seule la loi peut donner la qualité de fonctionnaire, puisque l’art.34 de la Constitution dit : la loi fixe les garanties fondamentales accordée aux fonctionnaires civils et militaires de l’Etat. Doc.4. Art.3 loi du 13 juillet 1983 permet de dégager 3 pcpes essentiels qui se relient les uns les autres. - En premier lieu, les emplois permanents ne peuvent ê occupés que par des fonctionnaires, CAD par des agents régis par le présent titre. - L’emploi