Correctionnalisation Judiciaire

sociétés revendiquant la séparation des pouvoirs, l'application du Droit résulte d'une collaboration entre le Pouvoir législatif qui définit le Droit, le Pouvoir exécutif qui veille à son exécution - en collaboration avec les citoyens- , et le Pouvoir judiciaire qui reçoit mission d'interpréter et de sanctionner les éventuels manquements ou contestations soulevées par son application.

Institutions judiciaires et principes fondamentaux ➢ Qu’est-ce que la Justice ? La Justice* est au cœur du contrat social* *Le contrat social évite les altercations entre les individus et permet de vivre ensemble *La Justice sauvegarde la société pour qu’elle fonctionne de manière dominante Si il n’y a pas de justice = l’Anarchie fait surface. La loi du plus fort, la société va se « déliter ». On ne peut se passer de l’existence de la Justice, des tribunaux etc. • Les romains

administratif -Dt commercial -dt pénal * Dt constitutionnel : comprends l’ensemble des règles qui régissent l’organisation politique de l’état, il s’attache à trois organes : -Pouvoir exécutif -Pouvoir législatif -Autorité judiciaire * Dt fiscal : la gestion des finances de l’état et des administrations (recettes, impôt …) * Dt administratif l’organisation et le fonctionnement des administrations * Dt privée : se met au service de l’individu, se propose de protéger

politiques, économiques et socioculturels pour tous, la participation de la société civile aux processus décisionnels et électoraux, la mise en oeuvre de valeurs et pratiques démocratiques, l'efficacité du pouvoir législatif, l'indépendance du pouvoir judiciaire et la reconnaissance des limites de l'intervention gouvernementale. Cette politique préconise l'honnêteté, la transparence, la compétence et l'obligation de rendre compte dans la volonté de gouverner et gérer les affaires publiques. Bref, il s'agit

juges, des auxiliaires de justice...). La justice est alors un service public. Institutions judiciaires : Ce sont les personnes et les organes chargées de trancher, selon une procédure et des règles de droit, les litiges qui opposent une ou plusieurs personnes à la collectivité publique ou les personnes entre elles. On a un double ordre de juridiction : l’ordre administratif et l’ordre judiciaire. L’évolution historique de la justice On observe quatre périodes distinctes. La

contrôle de la solvabilité du débiteur, • La rapidité dans la déclaration de la liquidation judiciaire, surtout quand la situation difficile de l’entreprise peut être rétablie. L’état des lieux tel qu’il peut être dressé après dix années d’application de la nouvelle législation du droit des procédures collectives au Maroc concerne, aussi bien, la procédure de prévention que celle du redressement judiciaire. I. Les procédures de préventions L’entreprise en difficulté peut être soit dans

pour habitude de parler du régime américain comme le régime présidentiel par excellence. Un régime présidentiel est un régime politique représentatif fondé, de par sa constitution, sur une stricte séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Dans ce cas le chef de l’Etat, le président, est le responsable du pouvoir exécutif et n’est pas responsable devant les chambres législatives qu’il ne peut d’ailleurs dissoudre. En ce sens ce régime est caractérisé par l’indépendance entre l’exécutif

députés peuvent influencer certaines décisions, mais rarement et seulement à l’interne du parti. Les sorties publiques contre son chef sont très mal vues en politique. Le pouvoir judiciaire est responsable de <<contrôler l’application de la loi et sanctionne son non respect>>. Donc, le pouvoir judiciaire ne crée pas les lois, il les fait appliquer et punit le non respect des lois par les citoyens du pays. Malgré leur opinion personnelle, aucun juge ne peut décider de ne pas faire appliquer

séparés et distribués a plusieurs assemblées. Le pouvoirs exécutif est donné aux magistrat qui sont élus ou tiré au sort et qui sont controlé tous les ans. Le pouvoir législatif est donné à l'Ecclésia et à la Boulè qui sont tiré au sort, et le pouvoir judiciaire est donné a l'Héliée qui est tiré sort. Ici on parle d'une démocratie direct, l'Ecclésia se réunit sur la colline de la Pnyx,40 fois par ans et vote la loi qui repose sur l'isonomie. A Athènes chaque citoyens peux être tour à tour gouverné et

jours, les pays de droit anglo-saxons connaissent la technique du précédent : quand un arrêt de la Chambre des Lords a pris une décision, il faudra la suivre en cas de situation similaire. La jurisprudence présente alors un intérêt dans le domaine judiciaire, notamment dans des situations d’interprétations complexes ou de vide législatif (pas de loi qui remédie une situation en l’espèce), mais aussi parce qu’elle peut influencer la loi. La jurisprudence peut-elle être une source du droit ? I- L’interdiction