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prenne une décision sur cette dernière, qu’il constate que le droit est ou n’est pas respecté et qu’il sanctionne la violation des droits considérés, et il doit pouvoir obtenir que la décision du juge soit appliquée y compris lorsque l’auteur est une autorité publique. Droits fondamentaux : expression retenue ces dernières années car la charte des droits fondamentaux de l’UE reprend ces termes qui a été adopté en 2000 lors d’un conseil européen préambule au TCE sous entendu du traité de Lisbonne ce

droit de participation à l'égard du pouvoir ainsi qu'un droit de contestation. Il existe plusieurs types de démocratie: la démocratie directe où les citoyens exercent eux même le pouvoir sans intermédiaires, la démocratie libérale, la démocratie politique, la démocratie économique et sociale, la démocratie populaire, la démocratie représentative,... Les droit de l'homme, selon la conception de la démocratie libérale, sont les droits inhérents à la nature humaine donc antérieurs et supérieurs à l'Etat

L’Ecole de la paix a été créée en 1998, à l’initiative de Richard Pétris, sous forme d’association loi 1901, par des citoyens engagés entourés d’institutionnels et de parrains prestigieux. Elle réunit aujourd’hui 250 adhérents, de nombreux bénévoles et des permanents. Son conseil d’administration est composé de 19 membres dont 6 constituent le bureau. Elle a depuis longtemps obtenu l’agrément départemental d’éducation populaire de la Direction Départementale et de la Cohésion Sociale de l’Isère

multiples organisations, des organisations à caractère économique (OCDE, AELE), des organisations techniques (recherche nucléaire), des organisations à caractère militaire, diplomatique (OTAN, OSCE, UEO), des organisations qui ont une ambition de nature politique et qui tendent à l’institution d’une fédération européenne. Elles sont animées par l’envie de créer une union plus étroite (le Conseil de l’Europe et l’Union et les communautés européennes qui sont à l’origine de la création du droit communautaire)

cela. Ces intérêts sont de sources, politiques, économiques, géostratégiques ou autres. Donc oui la politique est à la base des actions des États, et le droit vient mettre en œuvre tout cela. Et les sanctions qui viennent condamner les violations du droit, ces sanctions ne peuvent passer par un gendarme ou un policier car ça n’existe pas en droit international et ce n’est pas le rôle du conseil de sécurité. Ces sanctions seront de nature économique et politiques provenant de la communauté internationale

Première année de Licence AES INSTITUTIONS POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES Cours de Madame MOUANNES Année universitaire 2012-2013 ---------------------------------------------- Licence I, Semestre I Introduction. L’Homme est par nature fait pour vivre en société. Aristote considérait que l’Homme est un animal social fait pour vivre en société. L’Homme isolé vit dans la peur. L’Homme vit en société pour se prémunir de la peur et contre l’injustice. Ordre public par justice=>deux premières

il semblerai des codes de lois. Principalement des agriculteurs. Construction de sorte de pyramides. Lien avec époque Sémitique ( roi Sargon). Avant il y avait une organisation très décentralisé (guerres). Ici présence d'un pouvoir fort (totalitaire, individu soumis organisation sociale et politique). Il y aura une administration donc un développement du droit, des codes (ex le plus connu celui Hammourabi) Au 18eme siècle, il y a une invasion Arienne. L'empire va éclaté cela entrainera un retour

libertés intellectuels ( la liberté d’opinion, de consciences, de religion, d’expression, de création, d’enseignement, de communication audiovisuelle). Il peut s’agir des libertés relationnelles (la liberté de réunion, syndicale, de grève, libertés politique. certains droits ne rentrent pas dans cette catégorie (droit de propriété, droit à l’égalité). Selon le mode d’exercice : un exercice individuel ou collectif. Il n’existe pas une conception unique de la notion de DLF. Ces DL ne sont pas juridiquement

garantie sous forme de règles, d’une certaine conception de la communication, de son rôle et du degré de liberté qui lui est accordée.  Les Fondements nationaux du droit de la communication Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, 1789 Article 11 « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement. Décisions du Conseil constitutionnel des 10 et 11 octobre 1984 : La liberté d’expression

afférant aux relations internationales - Société internationale : « milieu social dans lequel les relations entre les acteurs internationaux se développent ». Cette société se caractérise par le fait qu'elle est composée uniquement d’entités politiques distinctes et indépendantes (Etats et autres acteurs que sont les organisations internationales, les grandes entreprises internationales (FTN), les ONG,...). Cette conception a le bénéfice du réalisme. Elle se caractérise aussi par l'absence d'autorité