Convention Cidre

socio-économique la loi du maximum va être crée le 23 septembre 1793, il s’agit de fixer un prix de vente. Voici un extrait : « Les objets que la Convention nationale a jugés de première nécessité et dont elle a cru devoir fixer le maximum sont : le pain, la viande, le vin, les grains, les farines, les légumes, les fruits, le beurre, le vinaigre, le cidre, l’eau-de-vie, le charbon, l’huile, le savon, le sel, les viandes et poissons, le miel, le sucre, le papier, le chanvre, les laines, les cuirs, le

justifiant pour des raisons de sécurité collective. Introduire de l’alcool dans l’enceinte de l’entreprise est néanmoins interdit par la loi (art.132-2) et pourrait entraîner des problèmes pour l’entreprise, à l’exception du vin, de la bière et du cidre. Ce cas-ci ne constitue pas une cause réelle et sérieuse de licenciement, ni une faute grave puisque certes il introduit de l’alcool mais il ne se présente pas en état d’ébriété sur son lieu de travail. Il va falloir néanmoins le convoquer et lui

l’échelle des sanctions applicables aux salariés ainsi que les dispositions relatives aux droits de la défense ; - les règles générales relatives à l’abus d’autorité en matière sexuelles et morale. Le présent règlement vient compléter la convention collective du bâtiment applicable dans l’entreprise ainsi que les différents accords collectifs négociés au sein de celle-ci. Toutefois, les notes de services ultérieures doivent être considérées comme complétant le présent règlement et devront

manager doit respecter scrupuleusement : Code du travail, conventions collectives, règlement intérieur ; accord d’entreprise… La convention collective est une convention conclue entre un groupement d’employeurs et les syndicats représentatifs des salariés, portant sur les conditions de travail et de rémunération, et dont les dispositions sont plus favorables aux salariés que celles des lois en vigueur. Un accord d’entreprise est une convention collective de travail conclue au sein d’une entreprise

Fiche n°4 : La Convention et le Directoire La Convention Déclaration des droits et Constitution du 24 juin 1793 (extraits) Déclaration des droits de l’homme et du citoyen Acte constitutionnel Gouvernement révolutionnaire et Terreur Décret relatif aux suspects (17 septembre 1793) Décret portant que le gouvernement provisoire de la France est révolutionnaire jusqu’à la paix (19 vendémiaire an II – 10 octobre 1793) Le rôle de l’Etat dans la vie économique Décret du 26 juillet 1793 contre les accapareurs

La particularité de la doctrine administrative, c’est qu’elle peut être opposable à l’administration par un contribuable. L’application de cette doctrine est optionnelle : on applique d’abord la loi. Elle a un caractère subsidiaire comme les conventions fiscales internationales. Intérêt de la doctrine : protéger le contribuable contre un changement de situation. On ne peut l’appliquer au contribuable que si elle est favorable. Si on lui applique alors qu’elle ne lui est pas favorable, il existe

je veux un truc sur le droit du travail Le différend individuel du travail est un conflit né à l’occasion d’un contrat de travail ou d’apprentissage entre un employeur et un ou plusieurs travailleurs (apprentis) pris individuellement, ou entre travailleurs (apprentis). La résolution des conflits individuels de travail obéit toujours à deux phases dont l’une extrajudiciaire (a) et l’autre judiciaire (b) a- Le règlement extrajudiciaire des conflits individuels de travail Ce mode de règlement est

salariés ou dirigeants, en dehors de ceux prévus par la Loi et par la convention collective applicable. » Là encore, ce type de clause est très dangereux. En effet, la plupart des entreprises accordent des avantages autres que ceux prévus par la loi et la convention collective, à leurs employés. Par exemple une augmentation supérieure à celles prévues par la convention collective. D’une manière générale, les lois et les conventions collectives sont considérées comme des règles plancher, auxquelles

LA NEGOCIATION Les acteurs de la négociation sont appelés « partenaires sociaux» (1.1.). La Commission nationale de la négociation collective joue également un rôle dans la négociation collective même si elle n'est pas directement partie aux conventions et accords collectifs (1.2.). 1.1. Les partenaires sociaux Doc 2 Q1, 2, et 4 1) Les employeurs ou les groupements d'employeurs Les employeurs peuvent négocier de manière isolés ou par l’intermédiaire de groupement : MEDEF : Mouvement des

------------------------------------------------- Cas pratique : les conventions collectives ------------------------------------------------- Cas pratique n°1  Recommandation patronale : Force obligatoire : Les organisations patronales émettent régulièrement à l'égard de leurs membres des recommandations. C'est singulièrement le cas en matière de salaires. Ces recommandations ont un effet obligatoire à l'égard des membres du groupement concerné. La Cour de cassation a en effet affirmé