Le danger des clauses de style

La définition la plus fréquemment retenue de la clause de style est une clause reproduite dans l’acte sans que les parties y aient prêté une réelle attention ou en aient compris le sens, et qui n’a pas été réellement voulue.

Les clauses de style, souvent rédigées en des termes très généraux sont particulièrement dangereuses tant pour le cédant que pour le cessionnaire : elles risquent en effet d'engager le garant au delà de ce qu'il souhaitait ou de réduire la garantie du cessionnaire. C’est pourquoi les clauses de garantie de passif doivent être rédigées avec précision car ce sont elles qui vont déterminer l’étendue des engagements pris par le cédant.

Rappel :

Clauses validées par la jurisprudence qui ne les considèrent pas comme des clauses de style :

CA Pau 25 novembre 2002 :

- Elles ont été négociées entre les parties. - Elles sont très précises : elles incluent expressément les conséquences financières défavorables pour la société de toute déclaration inexacte du cédant tout en excluant toute réévaluation sur la valeur des immobilisations. - Elles occupent une place privilégiée dans le contrat en tête de l’acte de cession.

Notre propos sera ici de présenter une série de clauses de style que nous considérons comme dangereuses pour le cédant ou pour le cessionnaire et de les analyser.

I) les risques auxquels s’expose le cédant : exemples.

- clauses garantissant d'une façon générale les éléments d'actif figurant dans le bilan ou l'exactitude des écritures comptables.

Dans ce cas on ne sait pas ce que le cédant comptait réellement garantir. Pourtant le cessionnaire pourra faire valoir la garantie de passif dès qu’un élément du bilan sera erroné.

Plus particulièrement on peut citer la clause obligeant le cédant à indemniser le cessionnaire pour :

« tout passif social quelle qu’en soit l’origine, non déclaré mais existant à la date du …, ou tout passif ayant une cause