Convention Cidre

suspendre les fonctions du roi. Ensuite ils annoncent l’élection d’une convention (nouvelle assemblée constituante) qui va avoir pour mission de rédiger une nouvelle constitution, sans roi, REPUBLICAINE. Conclusion : Robespierre dit « la royauté est anéantit, la noblesse et le clergé ont disparut, le règne de l’égalité commence ». CHAP.2 La première république (21-21 SEPT 1792 au 10 novembre 1799) SECTION 1- La convention de Sept 1792 a Oct. 1795 Assemblé élu est a pour mission de rédiger

- Elabore et adopte des conventions internationales qui, des lors qu’elles sont ratifiées par la France ont une valeur supérieure au droit interne, à l’exception de la Constitution. Exemple : Convention du 17 juin 1999 qui vise à abolir le travail des enfants. - Elle émet des recommandations et des décisions. Par exemple, dans une décision du 14 novembre 2007, l’OIT a déclaré que le contrat nouvel embauche crée par la France n’était pas conforme à la Convention internationale n° 158 de l’OIT

travail , le règlement intérieur ou la convention collective . M. AAJLI / O. BENBADA LA GESTION DES CONTRATS DE TRAVAIL Contrat de travail à durée indéterminée : Préavis Catégorie Ouvriers et employés Cadres et assimilés 1 an d’ancienneté 8 jours 1 mois 1 à 5 ans + de 5 ans d’ancienneté d’ancienneté 1 mois 2 mois 2mois 3 mois Possibilité de prévoir des périodes de préavis plus longues , dans le contrat de travail , le règlement intérieur ou la convention collective . M. AAJLI / O. BENBADA

Introduction En tant que salarié dans une entreprise, le droit applicable est celui qui figure dans le code du travail. A cela, s'appliquent d'autres conventions collectives dans lesquelles par exemple figurent des avantages. Il faut considérer le statut du journaliste comme étant particulier. On note de nombreuses dérogations et adaptations du droit commun du travail. Outre les avantages matériels comme congés, indemnités et garanties, ce statut professionnel vise à assurer la liberté des

aura toujours ces 3 acteurs. Ils interagissent dans un certain environnement. Ce système produit un output : les règles qui fixent les conditions d’usage de la main d’œuvre. Le droit du travail fait partie de ces règles. Il y a également les conventions collectives, les coutumes. Définition : «  à un moment donné de son développement, un système de relations professionnelles peut être considéré comme un ensemble constitué d’acteurs, de certains contextes, d’une idéologie qui fait du système

liés par un contrat dit de travail qui a pour conséquence classique d’établir des droits et obligations entre les deux parties. Il en existe d’autres qui sont eux issus des normes qui sont supérieures au contrat c’est à dire essentiellement des conventions collectives ou encore par exemple de la Constitution française (notamment le préambule qui donne valeur juridique a celui de la Constitution de 1946). Tous ces droits et obligations du salarié envers l’employeur, avec qui il est relié, constitue

. - Dans ce métier, on travaille de temps en temps la nuit et les week-end car il y a les gardes et les urgences (24h/24h et 7j/7j). - Lorsque l'on débute dans la profession, la rémunération est d'environ 2000€ net par mois (d’après la convention collective) avec 5 semaines de congés par an. - Avis du professionnel sur son métier : il trouve son métier passionnant, intéressant. Il se dit à la fois médecin généraliste, dentiste, chirurgien …. La profession est très variée surtout lorsque

qui lui est supérieur. Pyramide légale : Droit de l’homme Droit de l’homme Préambule de la constitution de 46 Préambule de la constitution de 46 Constitution de 58 Constitution de 58 Contrat de travail Contrat de travail Convention collective Convention collective Arrêtés Arrêtés Décrets Décrets Loi Loi Droit européen, les traités internationaux Droit européen, les traités internationaux Constitution Constitution Le principe qui organise l’accès à une activité professionnelle

conséquence sur l’emploi. Malheureusement comme nous vous en avons informé, nous n'avons pu, malgré les actions que nous avons menées, trouver une solution de reclassement au sein de notre groupe. De plus suite à votre silence concernant la convention de reclassement personnalisé évoqué lors de notre entretien du 25 novembre, nous la considérons comme refusé après l’écoulement du délai de 21 jours prévu par la loi. Toutefois nous vous rappelons que vous bénéficierez d'une priorité de réembauchage

élèves et de vérifier qu'ils ont maîtrisé les connaissances nécessaires et d'accompagner les élèves dans leur cheminement. Le salaire varie d'après les qualifications détenues par l'enseignante et aussi d'après les conventions collectives des différents conseils scolaires. La convention collective du CECLFCE indique que le salaire d'une enseignante débutante peut varier entre 39000$ et 44000$ selon ses antécédents éducatifs et que le salaire d'une enseignante ayant 11 années d'expérience en enseignement