Convention 1792 1795

constitutions de 1791 et de 1795. Les assemblées révolutionnaires (1791-1799) La Constitution de 1791 conférait à l'Assemblée législative, élue pour deux ans au suffrage restreint, compétence pour voter les lois et l'impôt, fixer les dépenses publiques, ratifier les traités et déclarer la guerre. Elle siégeait de plein droit et ne pouvait être dissoute. Le roi, détenteur du pouvoir exécutif, ne disposait que d'un droit de veto suspensif. Après la déchéance de Louis XVI, le 10 août 1792, une nouvelle assemblée

affaire !10 s’illustre dans les années 1730 avec les avocats jansénistes. Quarante avocats jansénistes signent un pamphlet faisant le roi de France chef de la nation et du parlement un sénat du royaume. Ce pamphlet fait des lois de véritables conventions passées entre le roi et ses sujets. La monarchie s’y oppose via le chancelier d’Aguesseau. L’avocat Louis-Adrien le Paige, auteur en 1754 Lettres historiques sur les fonctions essentielles du Parlement, est considéré comme la source essentielle

individus ne peuvent refuser l’effort d’aller voter. Très rapidement on va constater que malgré ces messages il y aura une très forte abstention. On critiquera fortement l’abstention mais on ne se demandera pas pourquoi. Sera évoquée la question en 1792 de savoir si on ne droit pas priver du droit de vote ou d’être élu les individus qui s’abstiennent mais on n’ira pas jusque là. L’individu vote mais au sein d’une assemble c’est à dire qu’il n’y a pas d’isoloir, cela va favoriser l’électricité

politique va s'arreter avec la fuite du roi le 20 juin 1791 et sont arrestation à Varenne. du 3 au 14 septembre 1791 on adopte une constitution et le 20 septembre 1791 l'assemblé se sépare B l'assemblée legislative du 1er octobre 1791 au 20 septembre 1792 C'est toujours une monarchie mais les révolutionnaires vont tenter de mettre en place les principes appliqués par la costitution américaine, avec la séparation stricte des pouvoirs. Inforamtion: Il y a deux pratique, séparation souple: il peut

des Députés des Etats Généraux qui se nommèrent Assemblée Nationale. _ Du 1er Octobre 1791 au 21 Septembre 1792, avec la création de l’Assemblée Législative, parlement français instauré par la Constitution. _ Du 20 Septembre 1792 au 26 Octobre 1795, avec la création de la Convention, elle assure le pouvoir exécutif de la Première République après l'abolition de la Monarchie. _ Du 22 Aout 1795 au 9 Novembre 1799, avec la création du Directoire, est le régime politique chargé du pouvoir exécutif.

économique exclusive) qui leur donne droit à droit de pêche dans ces eaux cette zone est estimé à 200 miles marins (400 km) et enfin il y a le territoire Aérien qui est le territoire qui surplomb les zone terrestre et maritimes. : 7décembre 1944 convention de Chicago est venu mettre des règles pour les avions civils : mais les avions militaire peuvent être refusé de droit de passage. B) la population : Groupement humain : vivre sur le même territoire, sans pour autant avoir un système politique

disposant de revenus plus élevés, qui à leur tour élisent des députés à l’Assemblée nationale législative. Sous le directoire Après une brève application du suffrage universel masculin pour élire la convention en 1792, le suffrage censitaire et indirect est rétabli par le directoire en 1795. Il existe toujours des électeurs de premier et second degrés. Pour être électeur du premier degré, il faut payer des impôts ou avoir participé à une campagne militaire. Les électeurs du second degré doivent

constitution. Exemple: - la constitution de 1791 a été adoptée par les membres d'une assemblée législative. - en 1792, on a bien élu une convention pour qu'elle élabore une constitution à soumettre au peuple. Mais celle-ci a pris des actes législatifs ordinaire entre 1792 et 1795. Il n'aurait pas été concevable qu'il y ait en même temps une assemblée législative et une convention. On a en pratique du mal à penser la supériorité de la constitution sur la loi. Les constitutions sont donc des textes

disposant de revenus plus élevés, qui à leur tour élisent les députés à l’Assemblée nationale législative. 1792 : suffrage universel masculin, instauré brièvement le 11 août 1792, après la mise en place d'un Conseil exécutif provisoire et la décision de convoquer une nouvelle Assemblée, la Convention nationale (21.09.1792 - 26.10.1795). Les élections législatives se déroulent du 2 au 6 septembre 1792, mais, étant donné la Terreur, le suffrage est limité : La participation électorale, très faible, dans

déroulé ? La cérémonie du sacre, le 2 décembre 1804 : Petite parenthèse pour les artistes : La cérémonie du sacre est ordonnancée par le peintre Jacques-Louis David (55 ans), adepte du néo-classicisme et du retour au style antique. Député à la Convention et ami de Robespierre, il avait voté la mort du roi Louis XVI. Rallié à Bonaparte, il devient le peintre officiel de l'Empire après l'avoir été de la Révolution. Avec le peintre Jean-Baptiste Isabey, DAVID conçoit des costumes chamarrés pour les