Convention 1792 1795

veulent limiter le pouvoir des rois qui est le club des feuillants, qui sont favorables au système de 1791. Que fait-on dans ces clubs ? Ce sont des lieux de discussions, leur influence va être immense, car ils vont influencer l’influencer l’émeute de 1792. Il va se former une idéologie qui va expliquer le tournant que prendra la révolution 2) La composition politique de la législative Il y a 747 députés. Assemblée élu pour deux ans mais elle ne siégera même pas 11mois. Régime extrêmement bref

d'assemblée peut être cernée d'une part par la définition du régime de l'assemblée et d'autre part à travers son mode de fonctionnement. A-LA DEFINITION DU REGIME DE L'ASSEMBLEE Aussi appelé régime conventionnel, en référence à la Convention nationale, le régime d'assemblée est un régime dans lequel une assemblée unique et souveraine détient la totalité des pouvoirs politiques. Les pouvoirs exécutif et judiciaire sont subordonnés au pouvoir législatif. Ce régime provient de la dérive

laïcs. Deux siècles de laïcité en France: Quelques repères chronologiques 1792-1795 (Convention – Ière République) En 1792, Condorcet propose un système éducatif séparé de toute influence religieuse, mais le projet est abandonné. En 1795, un décret sépare l’Eglise et l’Etat. La République ne salarie aucun culte, la loi ne reconnaît aucun ministre du culte. 1795 (Directoire – Ière République) La Constitution de 1795 stipule que "nul ne peut être empêché d’exercer un culte qu’il a choisi."

la Bible, l’arbre du monde en Chine, le chêne celtique, le frêne scandinave, l’olivier de l’Islam, etc. – ceux qui viennent d’engager la Révolution, célèbrent dès 1790, à travers l’arbre, leur amour de la Liberté ; on en dénombre près de 60 000 en 1792. Des fêtes civiques ont lieu en 1793 près de l’arbre de la liberté. En 1848 les manifestations populaires d’adhésion à la République se sont souvent exprimées à l’occasion de la plantation d’arbres de la liberté. Victor Hugo, le 2 mars 1848, lors

caractéristique, est la plus appropriée pour donner le régime du contrat. Lorsque la prestation se rapporte à un immeuble, la loi du lieu de situation de l’immeuble est retenue par les tribunaux, sauf si elle n’est pas appropriée à l’économie de la convention. 5 I. Conclusion du contrat Echange des consentements: Le contrat d’entreprise est conclu par le seul échange des consentements. L’écrit n’est pas exigé. Le contrat d’entreprise est valablement formé même si un devis n’a pas

appelés « citoyens actifs ». Les autres, les « citoyens passifs », ne peuvent pas participer aux élections. 1792 : suffrage universel masculin, instauré brièvement le 11 août 1792, après la mise en place d'un Conseil exécutif provisoire et la décision de convoquer une nouvelle Assemblée, la Convention nationale (21.09.1792 - 26.10.1795). Les élections législatives se déroulent du 2 au 6 septembre 1792, mais, étant donné la Terreur, le suffrage est limité : La participation électorale, très faible, dans

de revenus plus élevés, qui à leur tour élisent les députés à l’Assemblée nationale législative. 1792 : suffrage universel masculin, instauré brièvement le 11 août 1792, après la mise en place d'un Conseil exécutif provisoire et la décision de convoquer une nouvelle Assemblée, la Convention nationale (21.09.1792 - 26.10.1795). Les élections législatives se déroulent du 2 au 6 septembre 1792, mais, étant donné la Terreur, le suffrage est limité : La participation électorale, très faible, dans

agendas supprimés, et interdiction du culte public et privé. : le Calendrier républicain, Le 22 septembre 1792, le jour de la proclamation de la République, la Convention décrète que « tous les actes publics sont désormais datés à partir de l’an I de la République française ». ’adoption du calendrier républicain correspond à la politique de déchristianisation appliquée par la Convention. Les années sont dorénavant comptées non plus depuis la naissance de Jésus-Christ mais depuis le début de la

définitivement la monarchie absolue de droits divins telle qu’elle a fonctionné pendant XIIX siècle. On cherche donc le régime idéal. Dans un objectif de stabilité. Chapitre 1 : L’échec de la monarchie Constitutionnelle 17 juin 1789 / 21 septembre 1792 (avènement de la République) Révolution : Ce sont les changements qui se font dans la rupture et non pas dans la continuité, édifices qui se construisent sur les ruines d’un passé. Cette phase s’inscrit entre deux ruptures. La première rupture (1789)

plan au milieu de la tourmente révolutionnaire. Leur combat aboutit pourtant, à la fin de l’année 1791, à quelques avancées juridiques. Le 28 septembre, tout individu est déclaré libre, quelle que soit sa couleur, sitôt entré en France. Le 4 avril 1792, une loi établissant l’égalité politique des mulâtres est promulguée par l’Assemblée législative. En revanche, les représentants des colons parviendront pendant longtemps à éviter tout débat sur la traite : c’est seulement en juillet 1793, à l’heure