Convention 158 De L Oit

Conventions collectives |    Liste des Conventions Collectives déposées à la Direction du Travail ENTREPRISE/ETABLISSEMENT | ADRESSE | ACTIVITE | SYNDICAT | DATE DE CONCLUSION | SAMIR | Mohammedia | Industrie du raffinage | CDT | 25/11/2005 | SOMACA | Casablanca | Industrie automobile | CDT | 11/04/2005 | Itissalat Almaghrib (IAM) | Casablanca | Télécommunication | CDT + UMT | 16/11/2004 | Chantiers et Ateliers du Maroc | 2Bd des almohades casa | Construction et réparation naval | UMT

commerçants, des tarifs préférentiels. Complexe sportif de vacance pour les grandes entreprises. 3- L’intervention dans la négociation collective. Le comité d’entreprise peut intervenir à titre subsidiaire, pour négocier des accords ou des conventions collectives de travail (CACT). En réalité les membres élus du comité d’entreprise est compétent, si pas de syndicat dans l’entreprise. L3312-5 et L3322-6 : depuis longtemps le comité d’entreprise pouvait conclure des accords d’intéressements et

(salaires négociations annuelle obligatoire) Si groupe de société : accord vaut pour l’ens des sociétés du groupe. Négociations pour branches professionnelles. Accord sur point précis = accord de branche. Négociations sur tt les aspects du travail = convention collective. Action collective : grève : cessation collective et concertée du travail aux fins de faire aboutir des revendications collective du travail. Dt de grève : dt constitutionnel. Représentation collective : I° représentative du personnel :

saisonnier a aussi été, d’une manière générale, considéré comme précaire pour les travailleurs manuels faiblement qualifiés, et plus particulièrement dans l’agriculture. Exemples tirés des études de cas L’étude de cas n° 16, menée en Italie sur la convention collective du secteur de la métallurgie, donne un exemple de bonne pratique concernant la réglementation du travail à temps partiel, en garantissant qu’il n’est pas involontaire. L’étude de cas n° 20 sur la nouvelle loi de 2010 en Lettonie décrit

parties les qualités d'employeur et de salarié. Le code du travail n'offre aucune définition du contrat de travail c'est la jurisprudence qui est intervenu. Les critères ont été variables actuellement la définition du: Contrat de travail:c'est la convention par laquelle une personne physique s'engage a mettre son activité a la disposition d'une autre personne physique ou morale sous la subordination de laquelle elle se place moyennant une rémunération. Les 3 critères du contrat de travail

quelques références supplémentaires. Pour avoir accès à la table des matières, cliquer ici. Droit international du travail et mécanismes de contrôle1 TABLE DES MATIERES PARTIE A - INTRODUCTION SECTION 1 - L’Organisation internationale du Travail (OIT) Sous-section a - Fiche technique de l’OIT Textes • • • • • Accord entre les Nations Unies et l’Organisation internationale du Travail, (15 novembre 1946) Vol. XXIX (No. 4) B.O. pp. 297-306. ........................................................

santé. Après la Constitution et le bloc de constitutionnalité viennent, dans l’ordre d’importance, les traités. les traités internationaux : les traités de l’Union européenne (Europe communautaire), la convention européenne de sauvegarde des libertés et des droits de l’Homme, la convention relative à Organisation internationale du travail. Au traité de l’Union européenne, s’ajoutent tous les textes d’origine communautaire issus de ce traité : le droit dérivé les règlements communautaires qui

ces deux pactes en 1990, les principes juridiques étiquetés dans ces pactes s’imposent à la France et donc au droit français, la convention sur les droits de l’enfant qui a été ratifiée par la France le 8 aout 1990 (il traite du travail des enfants et notamment de l’interdiction du travail des enfants). 2) Les normes de l’organisation internationale du travail (OIT) A) Présentation de l’OIT Crée en 1919 juste après le traité de Versailles(1er guerre mondial), elle compte à ce jour 185 états

Supiot, M. Miné) B) Les sources professionnelles (sources spécifiques de DW) 1) sources conventionnelles : conv/accords coll et accords individuels (contrat) Dw : pour une grande part un D Négocié - Champ d’application convention = totalité des matières art. L 2221-1, accord traite 1 partie du champ - Mais régime juridique commun (L 2231-1) : ▪ produit négociat° entre Orga Synd sala représent et d’empl (/asso empl/empl seul) ▪ détermine leur champ

sont très importantes, en ce qui concerne la règle appliquée par le BIT, elle est dite d’applicabilité directe. CHAPITRE I – Sources supranationales. Il y a quatre sources internationales du travail - l’Organisation internationale du travail (OIT) - l’Union Européenne - le conseil de l’Europe - l’ONU Nous allons privilégier deux sources internationales du travail : L’OIT et l’UE Section I – Les normes issues de l’organisation internationale du travail. §1 - Les normes issues de l’OIT