Contrôle Statistique Des Préemballés

de simplifier les pro­ cédures et de rationaliser la terminologie, afin de réduire ainsi la charge administrative et les ambiguïtés. En outre, il renforce certains éléments du cadre réglementaire applica­ ble aux produits cosmétiques, comme les contrôles au sein du marché, en vue d’assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine. Le présent règlement harmonise de manière exhaustive les règles en vigueur dans la Communauté afin d’établir un marché intérieur des produits cosmétiques, tout

de simplifier les pro­ cédures et de rationaliser la terminologie, afin de réduire ainsi la charge administrative et les ambiguïtés. En outre, il renforce certains éléments du cadre réglementaire applica­ ble aux produits cosmétiques, comme les contrôles au sein du marché, en vue d’assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine. (4) Le présent règlement harmonise de manière exhaustive les règles en vigueur dans la Communauté afin d’établir un marché intérieur des produits cosmétiques

rapide des magasins en libreservice. Cette technique de vente se caractérise par les éléments suivants : – la présentation, à la vue et à la portée de la main du client, avec affichage de prix très apparent, de produits généralement conditionnés ou préemballés ; – le libre accès du client à la marchandise ; – le libre choix des articles par l’acheteur, sans intervention nécessaire du personnel vendeur ; – un poste d’encaissement spécialement équipé, généralement unique bien que pouvant comporter plusieurs

la fabrication des granulats d'argile expansée, on utilise des fours rotatifs. Durant la cuisson, un gradient de température très précis est nécessaire pour que les produits fassent l'objet du traitement adéquat. Il faut ensuite un refroidissement contrôlé pour que les ii Version septembre 2006 MB/FS/EIPPCB/CER_Final Draft Résumé produits libèrent leur chaleur progressivement en préservant leur structure céramique. En dernier lieu, les produits sont emballés et entreposés en vue de la livraison

les pouvoirs sont susceptibles d’être remis en question; - l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) (25). A ! Même si elles ont un caractère public, certaines « Autorités » n’ont pas le statut d’AAI : tel est le cas de l’Autorité de la statistique publique (26) et de l’Autorité des normes comptables (27). Par ailleurs, l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) est une association et n’a aucun caractère public ; elle joue un rôle déontologique d’autorégulation dans le

(machines à calculer et machines de traitement de l'information, par exemple) ou comportant de simples dispositifs photoélectriques ou électroniques, tels que les laminoirs munis de dispositifs de contrôle à cellule photoélectrique, les machines-outils pourvues de dispositifs électroniques de contrôle. 3) 4) Les machines, appareils ou engins (pompes, par exemple) en céramique et les parties en céramique des machines, appareils ou engins en toutes matières (Chapitre 69), la verrerie o os