Contrôle Parlementaire Du Gouvernement Sous La 5eme

Constitution a plusieurs mérites notamment de mettre fin à 3 types d’instabilité : parlementaire, constitutionnelle et gouvernementale. Instabilité constitutionnelle : la France a connu13 Constitutions entre 1791-1958 Instabilité parlementaire : impossibilité de dégager une majorité stable (=multitude de partis à l’Assemblée) ; difficulté de faire adopter des lois Instabilité gouvernementale : avant 1958 les Gouvernements restaient 6 mois en moyenne (=pas de politique sur long terme) LA CINQUIÈME

 LE DROIT CONSTITUTIONNEL (TEXTES ET PRATIQUES) SOUS LA 3ème ET LA 4ème REPUBLIQUE La notion de « parlementarisme absolu » aurait-elle été appropriée pour qualifier la pratique du régime sous la 4ème République ? « Il devient banal de dire que si nous avons une constitution écrite, c'en est une autre que nous pratiquons », cette formule de Maurice Deslandres, juriste français, met en place notre sujet puisqu'elle nous amène à nous interroger sur la différence entre la théorie, c'est

dit, les trois pouvoirs ne peuvent se donner ou recevoir d’ordre les uns des autres. * Pour autant, ils ne sont pas complètement isolés. En effet, le gouvernement d’un pays ne peut fonctionner qu’en combinant pouvoir législatif, pouvoir exécutif et autorité judiciaire. Ainsi, la loi adoptée par le législatif ne peut être appliqué que sous l’impulsion de l’exécutif. De même, l’autorité judiciaire a besoin du concours du pouvoir exécutif pour faire exécuter ses décisions. A°) Le pouvoir Législatif :

dénouement résultera sur la république. Est proclamé la IIIème république en 1870 mais se pose deux problème: La guerre La commune Chapitre 1: La république incertaine Section 1: Les premières étapes Un gouvernement provisoire, car il n'y a plus d'institutions ni de gouvernement de défense nationale. Le but est une nouvelle constitution. En octobre 70 et en février 71: élection entre une France en paix ou une France en guerre et, une hostilité survient à l'égard du chef Thiers et il démissionne

personnalités charismatiques et autoritaires. Au début des années 1870, la 3ème République a donc institué un président, doté de pouvoirs limités, élu pour un mandat de sept ans par les deux chambres réunies en congrès. La formule fut maintenue à la Libération sous la 4ème République. Mais le Président de ces deux Républiques était très largement “un roi sans couronne et sans force”, selon l’expression d’un célèbre spécialiste de droit public, Léon Duguit. Celui-ci ne pouvait bien sûr accepter son retour qu’en

une volonté de rénovation. Or aujourd’hui, le texte est toujours là, la Vème république a réussit à relever le défi de l’histoire. Néanmoins, elle n’est plus ce qu’elle était à l’origine, ce qui permet à certains de se demander si nous n’étions pas sous l’Empire d’une VIème République. Alors il a subit de très profondes transformations, surtout depuis les 20 dernières années. Il y a eu 4 grandes causes, à l’origine de ce décalage entre la Vème avant et aujourd’hui : - 1ère cause : L’influence

La Séparation des pouvoirs est-elle garantit par la constitution de la 5eme République ? La France a une nouvelle constitution depuis 1958 qui apparut en même temps que la cinquième République qui succéda à la quatrième République qui fut un échec. En effet la quatrième république crée en 1946 suite à l'occupation nazie soutenue par la politique de collaboration de l'Etats de Vichy, la reconstruction politique de la France s'impose : il s'agit de réinstaller la République, de restaurer l'autorité

régime A/ un fonctionnement permettant la durée monarchiste B/ un fonctionnement permettant la durée républicaine II – Des critiques justifiées par la pratique du régime A/ une instabilité gouvernementale grandissante B/ une incapacité parlementaire flagrante Texte n°1 Ce texte traite du parti républicain et plus particulièrement des opportuniste qui est une courant républicain crée par Gambetta. Opportuniste car ils ont pris l'opportunité pour instauré la république alors que jusque

La création de la 5ème : Créée dans une instabilité politique gouvernementale et institutionnelle. Crises gouvernementales et Algérie (décolonisation). Mi avril 58, à la tête de l’état français, il y a René Coty, comme PSDT du conseil, entre le 13 avril et 13 mai, il n’y a pas de PSDT du conseil. Et c’est un PB. Algérie en 54, villages bombardés, manifestations qui virent à l’émeute, la crise tient sa source du fait du vœu de l’Algérie d’acquérir son indépendance, et aussi parce que la France

l’efficacité parlementaire. Illustration : la IVème République. Sujet : Dans le onzième chapitre de son livre Démocraties et totalitarismes – 1965, Raymond Aron s’interroge sur les causes de l’instabilité gouvernementale qui touche les régimes parlementaires français et tout particulièrement celui de la IVème République. Pour lui, la cause de cette instabilité réside dans les caractéristiques du système français des partis politiques. Que pensez-vous de cette explication ? Régime parlementaire : « Régime