Contrôle De Tutelle Et Contrôle Hiérarchique

Approche des organisations Le cas de France Telecom L'administration des P & T apparaît en 1876 avec la mise sous tutelle des télégraphes. Le téléphone apparaît en 1879 et est nationalisé en 1889, après une longue vie d'existence en 1988, les postes sont séparés des télécommunications et France Télécom voit le jour. Dès 2012, l'entreprise portera le nom de Orange. Avec cette traversée des âges, cette entreprise a connu toutes les évolutions des organisations. Aujourd'hui France Télécom

Chef du centre emplisseur Supérieur hiérarchique Direct: Exploitation Manager Supérieur hiérarchique 2ème niveau : DG Volet QHSE/RSE : ▪ Assure la maitrise des aspects environnementaux du site (gestion des déchets et gestion de la station traitement des eaux) ▪ Participe à l’élaboration des Consignes de Sécurité et veille à leur application ▪ Veille au respect des réglementations en vigueur ▪ Veille à la formation continue du personnel du centre emplisseur en matière

Sommaire :     [pic] Sommaire   1. Le maire : un agent de l'Etat 1. Le contrôle de légalité 2. La compétence accrue du préfet 1. Le maire : un agent de la commune 1. Les limites posées par la loi 2. La loi : protectrice et protégée Résumé : L'ancien maire de la commune du port a bénéficié d'indemnités pour des fonctions qu'il n'avait pas exercées. Son successeur refuse implicitement de répondre à l'injonction du préfet de La Réunion de

assimilé à une loi, et donc il ne pouvait pas être attaqué devant le juge. Les dahirs sont de 2 sortes : les dahirs à caractère général et impersonnel et les dahirs à caractère individuel, d’où la question de savoir est ce que le juge ne peut pas contrôler les dahirs à caractère individuel, qui du fait de leur contenu sont des actes administratifs et c’est ce qui s’est passé en 1944, la cour d’appel a effectivement pris en considération cette distinction dans un arrêt. Après la constitution de 1962

propose, souvent décide et met en oeuvre des orientations de politiques publiques et des règles que doivent suivre les citoyens, − le pouvoir législatif (assemblée nationale et sénat) étudie ces propositions, les adopte et contrôle le pouvoir exécutif, − l’autorité judiciaire contrôle la bonne application des règles, tranche les litiges et décide de la réparation des dommages subis. Elle est assurée par des magistrats qui sont indépendants du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif. La Constitution

service public au moyen de PPP (prérogatives de puissance publique?) Personne morale de droit public : - Etat - Collectivités territoriales - Etablissements publics L’Etat exerce un contrôle de tutelle sur les collectivités territoriales. C’est un rapport de non contrariété soit il contrôle pour motif de légalité. Administration centrale : ensemble des services localisés et qui prennent seul des décisions Compétence sur l’ensemble du

sont pas celles du droit privé. Quelle est la vocation du droit administratif ? Faut-il que l’administration soit soumise au droit ? Quelles doivent être les modalités d’une telle soumission ? Ces questions renvoient à l’idée des modalités du contrôle de l’administration. Le droit administratif est marqué par son autonomie vis-à-vis du droit privé, on est amené à envisager le fait que le droit administratif est un moyen d’action de l’administration. Il s'agit donc à la fois d’un instrument d’action

Le Contrôle Financier des Etablissements Publics Master : Management Audit et Contrôle Rapport et Synthèse (Sous l’encadrement de Mr. EL BAKKOUCHI) Plan : INTRODUCTION La Création et la Nature du contrôle financier L’organisation du contrôle financier Le fonctionnement du contrôle financier: CONCLUSION INTRODUCTION  Historique du contrôle et éthique du Maroc 1-L’Ethique du Maroc traditionnel Avant le protectorat en 1912 le contrôle

"Il y a des parents qui veulent, à tout prix, maintenir le prestige de l'autorité et qui ne réussissent qu'a installer, dans leur foyer, le spectre hideux de la tyrannie". Cette autorité hiérarchique qu'ont les parents sur leur enfant et dont parle Tristan Bernard, a toujours existé et constitue d'une certaine manière un droit naturel. L'autorité parentale se rattache enfaite aux droits et aux devoirs formalisés par la loi qui incombent aux parents du moment de la naissance de leur enfant jusqu'à

décentralisation). Loi du 2 mars 1982 : sous l’impulsion du ministre de l’Intérieur et de la décentralisation Defferre on arrive à la loi de 1982, coup d’envoi de la réforme. La réforme de 1982-83 comprend trois grand volets : suppression de la tutelle La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 est considérée comme l’ « acte II de la décentralisation » ayant comme but de faire émerger une République des proximités et permettre l’expression directe des citoyens. Il s’agit avant tout d’une codification