Contrôle De Constitutionnalité Démocratie

aujourd'hui, peut-on encore définir la démocratie comme le pouvoir du peuple? L'expression du peuple ne semble toujours pas être une science exacte, en témoignent en France la Question Prioritaire de Constitutionnalité (entrée en vigueur le 01/032010), ou encore le dispositif d'initiative populaire (révision constitutionnelle du 23/07/2008, mais la loi organique le concernant n'a toujours pas fait son apparition). Les démocraties modernes, dites démocraties constitutionnelles, ont pour norme suprême

envers un organe spécialisé dans le contrôle de la constitutionnalité de la loi. Il critique l’idée que la loi soit soumise à des juges non élus alors qu’elle est l’expression de la volonté générale. L’idée même de la supériorité de la constitution sur la loi est remise en cause par LB : dans le système de l’époque c’est la loi qui est l’œuvre souveraine. Intro : auteur, contexte politique/historique, qui sont les juristes favorables au contrôle de constitutionnalité ? (Eisenman), dégager les grandes

meilleure garantie contre l’arbitraire du pouvoir . Section 2 : la signification actuelle de la notion de constitution : Cette signification est a la fois politique et juridique ; 1er paragraphe : signification politique : constitution et démocratie : A- La constitution est un instrument de limitation du pouvoir : B- La constitution est un acte des gouverne : Le corps électoral va être associe directement ou indirectement au processus d’élaboration de la norme constitutionnelle

S’il  est  aujourd’hui  considéré  comme  un  mécanisme  indispensable de parachèvement de  l’Etat  de  droit,  le  contrôle  juridictionnel  de  la  constitutionnalité  des  lois  a  pourtant  connu   une institutionnalisation difficile. Sa légitimité croissante est principalement le fruit de constitutionnalisation des droits et libertés, conduisant à ce que le juge constitutionnel devienne  l’un de leurs principaux gardiens. Comme  le  réaffirme  Michel  Troper,  éminent  spécialiste  de  la

une garantie politique de la liberté individuelle des citoyens et de la séparation des pouvoirs. Les pouvoirs publics doivent en tenir compte et se concilier avec les principes de liberté. Le constitutionnalisme est une croyance très forte en la démocratie. Tous les peuples placent leurs espoirs dans la constitution. On nous précise que la constitution doit être à la fois écrite et spécifique. Mais les constitutions existaient avant. Ex: Aristote disait qu' il y avait 2 grandes règles dans la cité:

Droits constitutionnels européens Exam : 1 question Ouvrages = Philippe Lauvaux : les grandes démocraties contemporaines Droit de l’UE : Joël RIDEAU Introduction A. Le cadre méthodologique - Le sens . Droit constitutionnel européen développe l’idée de l’existence d’un droit constit unique propre aux Etats européens, l’idée est celle d’un droit constit totalement harmonisé. Il n’y a pas de place aux identités constitutionnelles nationales. Cette conception est très hégémonique

la notion de territoire s’exprime celle de la souveraineté. Cette notion est elle aussi amenée à évoluer avec la Construction Européenne qui contribue à l’effacement des frontières entres les pays membres par la création d’un marché intérieur (le contrôle des Etats membres sur les marchandises se trouve limité lui aussi) C) Le pouvoir de contraindre ou le « monopole de la violence légitime » L’Etat à le pouvoir de fixer des règles de comportement et d’en imposer le respect. Il dispose pour

une constitution . 2eme : le droit constit. est marqué par une tres forte dimension politique . Cad fait partie du droit constit l'étude des régimes politiques . C'est tj la constitution qui fixe les grands principes d'org politique de l'état (démocratie ,régime présidentielle etc ) 3eme : manière dont le droit constit . Fonctionne Ds le cadre du droit constit. : ds certaines hypothèse il y a des règles qui sont constitutionnellement posé mais qui ne sont pas sanctionné par un juge .

PRINCIPE DU CONTROLE DE LA CONSTITUTIONNALITE DES LOIS Malgré la nécessité et la clarté du principe du contrôle, celui-ci soulève pourtant quelques questions théoriques, les principales étant celles de la légitimité de contrôle de constitutionnalité des lois (A) et de la nécessaire indépendance due à l’organe chargé du contrôle (B). A . La question de la légitimité d’un contrôle de constitutionnalité nécessaire au respect des droits et libertés des citoyens La nécessité du contrôle imposée par

leur fonctionnement. Mais la mondialisation ou Globalisation est une espèce de privatisation du monde qui ne connait pas de frontière et qui fonctionne par des moyens de communication sans frontière non plus et les hommes politiques ont du mal à contrôler ce phénomène. L’Etat ne peut pas limiter les délocalisations, ni internet. Nous avons alors une menace d’uniformisation culturelle et même du modèle politique et économique, on a tendance à utiliser le modèle libéral comme modèle. Mais cela entraine