Contrôle De Constitutionnalité Démocratie

Les Etats européens sans justice constitutionnelle Herman Schwartz, professeur à l' American University de Washington et spécialisé dans l'étude des démocraties émergentes de l'Europe de l'Est, précisait qu' "une des surprises agréables que les pays de l'Europe centrale et orientale nous ont apportées après 1989, c'est un institut nouveau- celui des cours constitutionnelles". Cette remarque traitait de l'expansion de la justice constitutionnelle dans certaines parties de l'Europe dès la fin

B34 Dissertation «  Le contrôle de constitutionnalité est-il conforme au principe démocratique.» La démocratie est souvent définie par la formule, que l'on trouve à l'article 2 de la Constitution de 1958, reprise d'une formule attribuée à Lincoln : « gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». Il s'agit en effet du pouvoir exercé par le peuple, par opposition à la monarchie ou l'oligarchie, régimes où le pouvoir est détenu et transmis au sein d'un petit groupe

Droit constitutionnel Partie 1: La démocratie. Chapitre 1/ Les fondements théoriques de la démocratie. 1) La question de la souveraineté. La souveraineté c'est un concept abstrait qui possède 2 aspects que l'on peut examiner sous 2 angles différents, l'état envisagé en tant qu'entité mais aussi envisagé par les autres états. Il y a également l'angle de vision au plan interne, l'état peut s'organiser comme il l'entend, choisir les gouvernants qui souhaite et qui définie la politique qui est

scrutins et contrôle de constitutionnalité en RDC : la mise en œuvre d’une constitution "régionaliste" --- URL de cet article : http://popups.ulg.ac.be/federalisme/document.php?id=558 Paul LEMMENS Contrôle préventif de constitutionnalité par la Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo Table des matières INTRODUCTION 1. LES DIFFÉRENTS CAS DANS LESQUELS UN CONTRÔLE PRÉVENTIF EST POSSIBLE OU OBLIGATOIRE 1.1. Contrôle de constitutionnalité des lois 1.2. Contrôle de constitutionnalité

30/09/14 : séance 3 La constitution : La notion de constitution. L’adoption et la révision de la constitution L’élaboration de la constitution La révision de la constitution La protection de la constitution : le contrôle de constitutionnalité. Section 2 : l’adoption et la révision de la constitution. 1§ l’élaboration de la constitution : Le principe essentiel est que le pouvoir constituant appartiens au souverain, celui qui détiens le pouvoir po suprême. Si le roi

de nature politique. Dès lors, on peut stigmatiser l'entorse à la démocratie que représente l'émergence des Cours constitutionnelles dans les systèmes politiques européens. Mais dénoncer le rôle joué par les Cours constitutionnelles sous prétexte qu'elles ne sont pas légitimées d'une façon traditionnelle, c'est-à-dire par l'onction du suffrage universel, c'est se leurrer d'une façon générale sur ce qui fait l'essence de la démocratie. I. Les Cours constitutionnelles : monstres hybrides… 1. Des

l'Etat et le pouvoir politique avaient une mission sacrée. Les monarques devaient faire régner l'ordre sur les hommes corrompus. De ce fait, les autorités spirituelles avaient une puissance importante et beaucoup de prétention notamment celle de contrôler les gouvernants et plus largement la société toute entière. Elle contrôlait tous les aspects de la vie publique : l'enseignement, l'état civil, la justice… La plupart du temps, au Moyen-âge, la violation des règles religieuses était directement sanctionnée

sa validité dans la norme supérieure, c’est le principe de légalité, c'est-à-dire que pour qu’une règle s’applique, il faut qu’elle soit conforme à la règle supérieure et en dernière instance à la Constitution (on appelle cela le principe de constitutionnalité). Après avoir brièvement décrit le fonctionnement de la hiérarchie des normes, imaginée par le juriste autrichien Hans Kelsen, il convient à présent de définir le concept de force obligatoire. La force obligatoire pourrait être vue comme la

Le contrôle de constitutionnalité Vérification de la conformité des lois à la constitution. « collation des normes » (Gicquel).Vise à assurer la suprématie de la Constitution et par conséquent limite le pouvoir législatif. En France, il est très tardif : date de la Vème République. Mise en place le 16 juillet 1971. Avant : seul contrôle politique mais risque d’usurpation. Pr que ce soit satisfaisant, il faut que ce contrôle soit pris en charge par une juridiction. A la révolution Sieyès voulait

une auto limitation du législateur dans l’état de droit constit le respect de la constit est garantie par un juge B. L’objet de l’état de droit constitutionnel Il est souvent associé à la garantie des droits et libertés et a l’idée de démocratie c’est-à-dire qu’il suppose l’énoncé dans la constitution ou dans un texte auquel est reconnu valeur constitutionnel de ces droits et libertés et garanties généralement la déclaration de ces droits et libertés est intégré dans la constitution, mais