Contrôle Budgétaire Des Collectivités Territoriales

fonction administrative. Les collectivités territoriales qui sont investis de pvrs strictement administratifs & ceux sur une portion de territoire déterminé. La Nouvelle Calédonie représente une exception dans la mesure ou ce pays dans ses institutions dispose d’une assemblée délibérante dénommée Congres, et celui-ci s’est vu rcg le pvr législatif. Les communes, les départements et les régions, dont l’э est constitutionnellement établie à l’art 72 al 1er. Toutes ces collectivités ont un budget, elles pvt

avant tout un objet d'études : la gestion des affaires publiques. Mais la logique du management public dépasse ce seul domaine, elle est aussi concernée par :  la vie des associations,  celle des entreprises qui travaillent étroitement avec les collectivités publiques et,  de manière élargie, par toutes les organisations qui se préoccupent de l'intérêt général. LE DOMAINE D’INTERET : Le management public est une nouvelle discipline qui se retrouve dans de nombreux secteurs de l’économie, ou de l'administration

commerciales dans les activités suivantes : Droit ›› Auprès d’avocats, d’officiers ministériels ou de collectivités territoriales : fonctions classiques de secrétariat juridique, collaboration juridique, gestion des collectivités territoriales, gestion de dossiers spécifiques et suivi de contentieux Support à l’entreprise ›› Selon la taille de l’entreprise : assistanat en gestion financière, budgétaire et comptable, assistanat en ressources humaines, assistanat de direction, secrétariat juridique, traitement

 Générale  du  Royaume  .............................................................  6   3.1.  Le  recouvrement  des  créances  publiques  .................................................................  9   3.2.  Le  contrôle  et  le  paiement  des  dépenses  publiques  ...............................................  9   3.3.  La  gestion  des  finances  locales  ..........................................................................

effet, on a assisté, en France, non seulement à la multiplication des démembrements de l’État, c’est à dire des organismes privés plus ou moins dépendants de la puissance publique, mais également à un mouvement de décentralisation technique et territoriale sans précédent. Dans ce contexte, définir les finances publiques est devenu particulièrement délicat. On peut être tenté de se tenir à la définition traditionnelle au prix de quelques aménagements et proposer que les finances publiques désignent

unitaire le pouvoir politique est mis en œuvre par un régime constitutionnel unique, il n’existe donc qu’un seul appareil d’Etat, un seul gouvernement, un seul parlement, une seule constitution. Il existe au sein de cet Etat unitaire des collectivités territoriales qui composent l’Etat mais qui ne constituent qu’une modalité de l’organisation administrative de l’Etat et qui n’existent que par l’Etat.L’État unitaire peut être : · concentré  : tout est décidé par

La politique régionale européenne 2007-2013 Un outil rénové en faveur du développement local Ce document peut également être consulté sur le site « Carrefour des collectivités locales » (carrefourlocal.senat.fr) N° CT 08-5 2007-2008 -3- SOMMAIRE Pages LA POLITIQUE RÉGIONALE EUROPÉENNE 2007-2013 ...................................................... 5 I. UNE NOUVELLE ARCHITECTURE ORGANISÉE AUTOUR DE TROIS GRANDS OBJECTIFS ET DE TROIS INSTRUMENTS FINANCIERS ..................

même niveau administratif. La déconcentration est différente de la décentralisation dans la mesure où la première DELEGUE vers des échelons inférieurs internes qui n’ont pas la personnalité morale alors que la seconde TRANSFERE vers des collectivités territoriales qui ont leur propre personnalité morale. La déconcentration sert à déboucher l’administration centrale afin de rendre les décisions plus rapidement au niveau local. Ainsi, par opposition à la déconcentration, il faut s’intéresser à la notion

nationale …………….……………………………………………………………. p. 18 5- Optimiser le processus d’intégration des systèmes d’information financière et comptable du secteur public ………………………………………………………………….…..………. p. 20 6- Promouvoir la convergence des dispositifs de contrôle et d’audit interne comptable du secteur public …………………………………………………………………………..………. p. 21 7- Mettre en place des dispositifs de consolidation interne des comptes au niveau de chacune des composantes du secteur public ……………………………………………..………. p. 22

amoindrie, limite d’accès à la consommation pour un nombre grandissant de personnes), l’ Etat s’est décentralisé. Décentralisation et service de proximité Depuis, les politiques de décentralisation (délégation de pouvoir vers les collectivités territoriales (communes, régions département)) ont rapproché certains services publics des agents sous forme de services de proximité. Les services de proximité sont donc les moyens trouvés par l’Etat afin de renforcer la cohésion sociale. Alors qu’est-ce