Contrôle Budgétaire Des Collectivités Territoriales

exclusion temporaire, déplacement doffice). -La modernisation dan la mise en œuvre dé contrôl traditionnel portant sur lé finance public= lé contrôl administratif : Le contrôle financié (finance de létat), au niveau central, é effectué par la Direction général dé finance public et consiste en la vérification de la régularité dune dépense public engagé par lé différen ministère. Ainsi, il existe un contrôleur budgétaire et comptable ministériel installé au sein de chak ministère. Au niveau déconcentré

administratives de base ;constitution du département, conçu comme une division du territoire et non comme une nouvelle collectivité. à Convention (1792-1795) : retour au centralisme avec la suppression des conseils de départements et le transfert de leurs compétences aux administrations de district jugées plus favorables aux idées de la Terreur et directement soumises au contrôle du Comité du salut public. B. 1830-1958 : naissance de la démocratie locale Cette longue période est celle du développement

d’information et de télécommunication • E/M M1808 Information géographique • Administrateur SIG Autres appellations • Chargé de projet SIG • Ingénieur SIG • Généralisation du principe de cartographie des données dans un objectif d’aide au pilotage de la collectivité • Développement du "service en ligne" appliqué au principe de cartographie des données (mise à disposition des administrés et des acteurs économiques et sociaux d’une information Facteurs d'évolution cartographique via l’internet) • Développement

l’organisation de l’appareil financier ainsi que des effets économiques, sociaux et politiques des décisions financières prises par les autorités politiques Elargissement du domaine des finances publiques et se divisent en plusieurs secteurs (Etat, collectivités territoriales…). Il faut tenir compte des finances de l’UE (budget alimenté par la contribution des Etats membres + droit UE détermine les orientations des FP depuis €). 3 grandes questions dominant les finances publiques : Importance des dépenses publiques :

étatique et des collectivités locales. Concernant la France, la déconcentration s’est faite en plusieurs étapes. Nous citerons quelques dates importantes : • Le décret-loi du 5 Novembre 1926 a déconcentré l’Etat au profit des préfets, le pouvoir de tutelle sur les collectivités territoriales. • La loi Defferre du 2 Mars 1982 qui a étendu la déconcentration car l’extension du pouvoir des élus locaux a entrainé l’extension de celui des préfets. • La loi Administration Territoriale de la République

qu’aux étudiants et candidats aux concours administratifs à l’intention de qui les différents éléments qui y sont contenus sont traités dans un style simple et concis. Il examine et analyse les cadres de la gestion budgétaire et les sources de financement des budgets des collectivités locales (Toutes catégories confondues). En raison de sa maniabilité et son accessibilité, cette première édition, vise à répondre à des besoins réels en matière de gestion des finances locales. Elle constituera un

locales qui ne doivent pas êtres confondues avec collectivités décentralisées, parce qu’un circonscription locale n’a pas la personnalité morale . La difficulté ; c’est qu’il y a des territoires qui sont a la fois des circonscriptions, mais aussi des collectivités décentralisées. Par exemple la commune est un territoire qui héberge de la déconcentration (circonscription administrative) elle n’a pas la pers. Morale, mais c’est aussi une collectivité décentralisée. De même il ne faut pas confondre le

Droit budgétaire Lundi 13 septembre 10 Devoir écrit d’une heure : un sujet ou deux, avec connaissances très précises. Pour ceux qui l’ont choisi en TD : commentaire d’arrêt ou de décision. Bibliographie : finances publiques de Mr Querol chez Ellipse. Conseils : Lire la presse nationale (figaro, le monde, etc...) car l’adoption de la loi de finance préoccupera la vie politique française. Un site à connaitre : budjet.gouv.fr. du ministère du budget, car on trouvera toutes les infos sur le cours

première des institutions administratives qui sont chargées d’assurer le respect de l’ordre public. Elles le font notamment au travers de cette fonction de police administrative. Cette fonction permet à l’administration d’imposer aux membres de la collectivité des restrictions à leurs libertés en vue d’assurer le respect de l’ordre public. Qu’est-ce que l’ordre public ? Qu’est-ce qui est nécessaire pour l’assurer ? L’ordre public inclus trois dimensions : la sécurité publique, la salubrité publique

3) La déconcentration 4) Présentation de l’organisation déconcentrée de deux ministères: Ministère de l’Economie et des Finances et Ministère de l’agriculture et la pêche maritime 5) les établisements publics: mission, organisation, gouvernance et contrôle. 6) La Décentralisation 7) La commune 8) Le conseil prefectoral 9) Le Conseil régional 10) les autorités administratives indépendantes : cas de la HACA 11) Le Gouvernement 12) Le Parlement 13) La Cour Constitutionnelle 14) La Cour des Comptes