Controle Par Un Organe Politique

canonistes multiplient les traités quand il n’y a pas de pape unique [Ex : que faire si le pape devient fou ? S’il est corrompu ? Hérétique ?]. Certains proposent une espèce d’assemblée dans l’Eglise. La réduction du Droit Constitutionnel au droit politique étatique : tous les droits constitutionnels sont légitimes, ont une force, uniquement s’ils sont légalisés par l’Etat. Le phénomène constitutionnel le plus particulier est le phénomène constitutionnel de l’Etat. Le droit qui régit la famille s’ancre

distinguer ces dernières de celles qui relèvent de la sphère privée. Aujourd’hui, en effet, on distingue ce que l’on appelle la « société civile », constituée de personnes et d’institutions privées, de la « société publique », ou encore « société politique. » La différence entre institutions publique et privée réside dans leur fonction, leur mission, et surtout leur but. Et il en résulte une différenciation du régime juridique qui leur est applicable. En effet, une institution publique a par définition

d’audit dans le secteur public Chapitre II : les institutions de l’audit public I�� l’audit légal : A�� l’audit public exercé par les organes du contrôle relevant du ministère des Finances : 1�� Le contrôle des engagements des dépenses : 2�� Le comptable public ; 3�� L’inspection générale des finances. B�� l’audit public exercé par les organes du contrôle externe au ministère des Finances : 1�� la Cour des comptes ; 2�� la cour régionale des comptes ; 3�� le parlement II�� l’audit contractuel

un esprit critique. Chaque étudiant doit assumer sa liberté universitaire. Bibliographie: -Ardant et Mathie « Institutions politique et droit constitutionnel » -Burdeau, Hamon et Troper « Institutions politique et droit constitutionnel » -Chantebout « droit constitutionnel » -Debbasch « droit constitutionnel » -Gicquel « Droit constitutionnel et institutions politique » -Pactet, Melin-Soucramanien « Droit constitutionnel » -Turpin « Droit constitutionnel » Et il existe également des recueils

d’affirmer que le Parlement est le seul acteur quant à l’élaboration du droit. Pour cela, nous verrons dans un premier temps en quoi le parlement est un organe indispensable du droit (I), pour ensuite établir dans un second temps, comment il se retrouve être un organe remis en cause sous la Vème république (II). I- Le Parlement, organe indispensable du droit. Le Parlement semble bien être primordial, a priori, dans le droit. Un fait que l’on retrouve lorsque l’on analyse la place

pourra y avoir de freins, de contrepoids et donc de contrôles réciproques. Il est majeur, pour cet auteur, qu’existe une certaine interdépendance des organes. Deux idées résultent de cette interdépendance : l’idée selon laquelle le pouvoir concentré aux mains d’une seule personne est l’ennemi de la liberté individuelle et l’idée selon laquelle le pouvoir est le seul à même d’arrêter le pourvoir. Montesquieu évoque, de plus, l’idée que les organes, de part de cette interdépendance ont la faculté de

Ensemble de règles écrites, rassemblées dans un document unique Bénéficie d'une supériorité juridique, s'impose à toutes les autres règles droit. Existence d'un contrôle de constitutionnalité. Bénéficie d'une certaine rigidité → stabilité Instrument qui permet de limiter le pouvoir : en l'organisant, en limitant le pouvoir politique en reconnaissant des droits et des libertés au individus (DDHC). 18ème siècle : mouvement constitutionnaliste → Ensemble de philosophe militaient pour obtenir

22/03/10 INSTITUTIONS POLITIQUES Introduction Jean Monnet : « Rien n'est possible sans les hommes, rien n'est durable sans les institutions : les institutions peuvent, si elles sont bien construites, accumuler et transmettre la sagesse des générations successives... ». → L'évolution des traités européens démontre une sagesse acquise par les hommes pour parvenir à une intégration européenne de plus en plus forte. Paragraphe 1 : Les fondements politiques et économiques de l'Europe Quels

                               Dissertation sur ‘’la Constitution ‘’ Patrick Fraisseix disait  que la Constitution est comme un élément central de toute État de droit,fixant le statut juridique et l’organisation des pouvoirs politiques de l'état. Juridiquement  et  politiquement  la  Constitution  est  créatrice  d’ordre  et d'unité,  elle  introduit  dans la  multiplicité  des  règles  le  principe  d’une  hiérarchie  en  se  presentatnt  comme  la norme initiale. C’est  a   dire   que  dans  toute 

Droit public fiches révision THEME 2 LE POUVOIR POLITIQUE NOTION DE POUVOIR POLITIQUE Pouvoir politique: combinaison de différents éléments politiques, juridiques et de décisions des juridictions. pour EASTON, «  ensemble des interactions par lesquels les objets de valeur sont répartis par voie d’autorité dans une même société » pour BURDEAU, «  le pouvoir est le phénomène social par excellence » pour les juristes, phénomène