Controle Par Un Organe Politique

pouvoir politique de l’Etat. Il concerne la structure et les activités des organes de l’Etat qui exerce une compétence primaire et inconditionnelle. Droit administratif : concerne l’institutionnalisation, l’organisation et le fonctionnement des institutions administratifs, la structure et l’activité des organes de l’Etat exerce une compétence de dérivée et secondaire subordonné au pouvoir politique. C’est l’administration qui met en application concrètement les décisions du pouvoir politique. Il y

................................ 5 Titre III : de l’organisation et du fonctionnement de l’EPS .......................................... 6 Chapitre I : L’Organe d’administration : le Conseil d’Administration....................... 6 Chapitre 2 : Organe de gestion : la Direction Générale....................................... 10 La loi hospitalière 2 Ministère de la Santé – Burkina Faso Titre I. Définition des missions du service public hospitalier par la loi hospitalière Chapitre I

théoriques I.1 les types de décentralisation I.2 Eléments constitutifs de la décentralisation territoriale I.2.1 les affaires locales I.2.2 L’autonomie de gestion I.2.3 l’indépendance des autorités locales I.3 la vigilance préventive de l’Etat: le contrôle de la tutelle II la décentralisation : l’expérience du royaume du Maroc II.1 la pratique de la décentralisation au Maroc: II.1.1 la décentralisation territoriale II.1.2 la décentralisation fonctionnelle II.1.3 la décentralisation structurelle II

deux processus sont à l'œuvre. Le peuple français se constitue titulaire du pouvoir constituant. Il prend conscience de sa capacité politique. Dans ce sens, le terme constituant signifie que le constituant est le peuple souverain, le roi étant un organe constitué. Les travaux de la constitution aboutissent à une constitution libérale : elle tend à restreindre et contrôler la puissance publique. Le constitutionnalisme se pare d'un discours selon lequel il est souhaitable de posséder une constitution

constitutionnel au droit politique La justification est liée au fait que dans la période contemporaine la plupart des phénomènes constitutionnels ne valent que sous l’empire du phénomène constitutionnel de l’Etat. Tout prend sa source, sa légitimité dans l’Etat. Ils trouvent un encrage, dans le phénomène constitutionnel de l’Etat. 3. Définition provisoire du droit constitutionnel Le droit constitutionnel peut être envisagé comme l’étude de l’ensemble des normes encadrant les phénomènes politiques étatiques

transmet pas de manière héréditaire et l'on remarquera qu'en France la République a toujours était le véhicule de la démocratie ce qui n'est pas le cas de tous les pays. Cela signifie que le peuple prend une part significative à l'exercice du pouvoir politique et le caractère démocratique du régime apparaît clairement dans plusieurs articles : 1er al 1er ''La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale''. De manière précise, l'article 2 al. 5 définie comme suit le principe de

fonctions administratives. Il existe essentiellement trois types d'institutions publiques : administratives, juridictionnels et politiques. La fonction des institutions politiques est double : il s'agit de la fonction gouvernementale et juridictionnel : dire le droit et trancher les litiges. Il peut exister certaines confusions entre les institutions administratives et politiques ou encore entre les institutions administratives et juridiques. En droit français il y a deux notions d'administration

ses résolutions (B). A- La reforme interne du Conseil de Sécurité Le Conseil de Sécurité connait un déficit démocratique qui lui est inhérent. Cela est d'abord lie au système de représentation inégalitaire des Etats au sein de cet organe. En effet le Conseil de Sécurité est composé de cinq membres permanents (Etats-Unis, France, Royaume-Uni, Chine et Russie) et dix non permanents élus pour deux ans n’a été réformé qu’une fois en 1963, lorsque quatre nouveaux sièges non permanents

doit donc être précisément présentée comme une limitation d'un pouvoir arbitraire, une garantie des droits citoyens et une manière d'organiser démocratiquement les pouvoirs publics. Le terme de démocratie renvoie au régime politique dans lequel le pouvoir est détenu, ou contrôlé, directement ou indirectement, par le peuple sans distinction. La constitution consacre donc la place centrale du peuple et permet de garantir leurs droits et libertés. De ce fait, l'intention première du constitutionnalisme

moins tenable que les missions de l’Etat moderne se sont multipliées et connaissent même des changements de nature. L’exécutif doit prendre en charge toute une série de mesures subalternes mais aussi des mesures d’organisation dans le cadre d’une politique gouvernementale. On reste encore dans le cadre d’une conception de l’exécutif qui en fait est un pouvoir subordonné au pouvoir législatif. A l’inverse, certains auteurs dont Capitant et Hauriou ont soutenu, pour leur part, la thèse d’une