Controle Interne Recouvrement Des Créances

I : Présentation de la trésorerie générale du royaume I. Historique II. Aperçu sur la TGR 1) Mission & attribution 2) Les métiers de la TGR en chiffres III. Objectifs IV. Réorganisation V. La structure interne 3) L’organigramme 4) L’organisation VI. Les métiers de la direction du pilotage des métiers et de l’animation du réseau VII. La présentation de la division des opérations bancaires 5) Les activités effectuées au service

DAHIR N° 1-08-95 DU 20 CHAOUAL 1429 (20 OCTOBRE 2008) PORTANT PROMULGATION DE LA LOI N° 33-06 RELATIVE À LA TITRISATION DE CREANCES DAHIR N° 1-08-95 DU 20 CHAOUAL 1429 (20 OCTOBRE 2008) PORTANT PROMULGATION DE LA LOI N° 33-06 RELATIVE A LA TITRISATION DE CREANCES LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 26

soucieux d’encourager les investissements au sein de son espace s’en est fortement préoccupé. En effet, l’Acte Uniforme portant Organisation des Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d’Exécution (AURVE), entré en vigueur le 10 juillet 1998 constitue une profonde réforme de la procédure civile en matière de recouvrement et des voies d’exécution ; influant ainsi sur les procédures judiciaires dans l’ensemble des Etats membres, cette réforme allant au-delà du seul Droit des affaires.[2]Mais

ATTIJARI BANK RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Etats financiers consolidés- exercice clos le 31-12-2009 Messieurs les actionnaires d’ATTIJARI BANK, En exécution de la mission qui nous a été confiée, nous vous présentons notre rapport sur le contrôle des états financiers consolidés d’ATTIJARI BANK relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2009, tels qu’annexés au présent rapport, ainsi que sur les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi et les normes professionnelles. 1.

permettant d’engager sans délai des dépenses. © Mohamed Neji Hergli Page 3/15 IHEC- Maîtrise en Etudes Comptables Niveau : 3ème année Matière : Comptabilité Sectorielle La spécificité de la banque réside dans le fait que tant leurs dettes que leurs créances sont une assurance de liquidité pour la clientèle. ¾ L’intermédiaire financier et l’asymétrie de l’information : Les asymétries d’information sur les marchés de capitaux fournissent également une justification à l’existence d’intermédiaires financiers

d’Administration et de Direction Commissaires aux comptes P. 42 P. 44 Rappel des dispositions statutaires concernant l’affectation des résultats Tableau des mouvements des capitaux propres P. 48 Recrutement et intégration La communication interne P. 52 P. 52 Contrôle interne Gestion globale des risques P. 56 P. 59 Etats financiers individuels Etats financiers consolidés P. 68 P. 72 Rapport général sur les états financiers Rapport spécial des commissaires aux comptes P. 77 P. 79 Résolutions adoptées

ou la recette, sont complémentaires de fonctions administratives. Elles n'en sont qu'une conséquence. L'ordonnateur est avant tout un agent d'autorité. Ils interviennent dans un processus en trois étapes : constatation de la créance ou de la dette, liquidation, recouvrement ou paiement. En matière de recette, la faculté d'appréciation de l'ordonnateur est limitée. Alors qu'en matière de dépenses, elle est plus large : c'est lui qui décide de l'opportunité de la dépense. Il existe deux catégories

T CHAPITRE III- CONTROLE DES BUDGETS PUBLICS 3.1- Le contrôle par les assemblées délibérantes 3.1.1- Le contrôle à l’occasion d’examen des budgets 3.1.2- Les commissions d’enquête 3.1.3- Les questions écrites et verbales 3.2- Le contrôle par des structures administratives 3.2.1- Le contrôle des dépenses engagées 3.2.2- Le contrôle de l’inspection générale des finances (I.G.F) 3.2.3- Le contrôle comptable 3.3- Le contrôle par la juridiction

La loi n°33-06 relative à la titrisation de créance et modifiant et complétant la loi n°35-94 relative à certains titres de créances négociables et la loi n°24-01 relative aux opérations de pension TITRE PREMIER DE LA TITRISATION DE CREANCES Chapitre premier Dispositions générales Article premier : Le présent titre a pour objet de fixer le régime juridique applicable à la titrisation de créances, telles que visées à l’article 16 ci-dessous, par l'intermédiaire de fonds de placements collectifs

l’argent emprunté. La gestion de risque est appelée aussi : gestion de l’exposition aux risques. Elle est définit selon « International Financial Risk Instute » comme « l’application de l’analyse financière et de divers instruments financiers au contrôle et à la réduction des types de risques sélectionnés ».d’ou le rôle capital de l’analyse financière dans la prévention des risques. Dans ce contexte de recherche et de prévention des risques on s’interroge sur quel est l’apport de l’analyse