Controle Interne Dans Le Secteur Public

[pic] L'audit des établissements publics Présenté par: Melle Himmi mounia Melle Ba cola Melle Kabbaj Nadia Melle Krisi Khawla Melle Quebouch Sakina Melle Mohrach Rabab Mr Tahiri Aimad Encadré par: Mme Sibari Lamia Année scolaire: 2010/2011 Plan Introduction

Direction des assurances et de la prévoyance sociale 8 LA PRÉVOYANCE SOCIALE (2/2) • Mutuelles de prévoyance sociale (Dahir 12/11/63) : 8 dans le secteur public 8 dans le secteur semi public 4 dans le secteur privé 1 mutuelle des pharmaciens (créée en 2004) La CNOPS (union composée de 8 mutuelles dont 7 du public et 1 du semi-public) gère l’assurance maladie obligatoire de base depuis le 18 août 2005. Ces mutuelles couvrent environ 20% de la population marocaine en maladie (couverture de

budgétaire est l’instrument de politique économique qui reflète les choix budgétaires opérés par le gouvernement en vue d’atteindre les objectifs de développement macroéconomiques et sociaux. Elle implique la mobilisation des ressources publiques (internes et externes) et l’exécution des dépenses publiques (achat des biens et services, rémunérations salariales, prestations sociales, etc.). Les économistes se sont penchés sur la question de l’efficacité de cette politique c’est-à-dire sa capacité à

concession et la soustraitance comme une approche plus originale propre au secteur public. Le développement qui suit ne retiendra que ce dernier aspect dans la mesure où l’autre volet ne présente pas d’intérêt particulier au regard de l’abondante littérature qui lui est déjà consacrée. Abstract: The French experience of contracting covers both the concession and subcontracting as a more original approach specific to the public sector. The following development only retain this aspect insofar as the

présentent de façon sincère l’ensemble des ressources et des charges de l’Etat » (art 32). Cependant depuis 93 le CC contrôle la sincérité des évaluations budgétaires. - Sincérité comptable: principe classique en compta mis en œuvre dans secteur public par un certain nombre de modalités dont la plus essentielle est le jugement des comptes qui vérifie la sincérité des comptables publics. Il met en débat le comptable en cas d’irrégularité. Art 27 de la LOLF : « les comptes de l’Etat doivent être réguliers

icônes encadrées de rouge signalent les autres sources accessibles en ligne en texte intégral aux publics internes à l'Ecole uniquement (sur place, ou à distance via http://extranet.ena.fr).  signale les documents de référence sur le sujet Bibliographie réalisée par le centre de documentation de l'Ecole Nationale d'Administration. L'accès aux documents primaires est réservé aux publics autorisés. Les documents sont classés, dans chaque partie, par ordre alphabétique d'auteur, et de

en place une offre adaptée aux attentes du client LES ETAPES DE LA DM |1.ANALYSER LE MARCHE | |ANALYSE EXTERNE |ANALYSE INTERNE | | | | |Réaliser des études commerciales pour connaître le |Effectuer un diagnostic de l’organisation pour

2012-2013 Sommaire Sommaire……………………………………………………………………………………... 2 Remerciement.. ……………………………………………………………………………… 3 Dédicace ...……………………………………………………………………………………. 4 Introduction …………………………………………………………………………………. 6 Partie I : La banque populaire et son secteur d’activité …………………………………….…7 Chapitre I : Présentation du système bancaire marocain …………………………………...... 8 I. II. III. L’organigramme du système bancaire marocain ……………………………….…8 L’organisation actuelle du système bancaire marocain …………………………...9

Analyse du contrôle interne au sein d'une institution de microfinance par Espoir SADIKI KAMANDA Institut Supérieur de commerce de Goma ( ISC - Goma) Traductions: Original: fr Source O. INTRODUCTION GENERALE O.1. PROBLEMATIQUE Les récents scandales financiers à travers le monde et en République Démocratique du Congo ont porté un éclairage nouveau sur les pratiques du contrôle interne. Défini comme étant « l'ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de l'entreprise1(*) », il vise à

modèle technocratique unique au monde envié mais aussi parfois dénigré. Ce ministère connaît actuellement des difficultés et il est intéressant de se pencher sur les mécanismes qui ont pu y conduire. Dans ce contexte, l’Ecole Nationale des Travaux Publics de l’Etat qui forme une grande partie des ingénieurs de ce ministère a un rôle important à jouer et il est utile de pouvoir évaluer ses ressources et ses handicaps pour affronter les défis actuels. J’essaierai donc de comprendre les logiques qui