Controle Fiscal Operations Internationales

Manuel sur la transparence des finances publiques Au-delà du budget principal • Fonds extrabudgétaires • Dépenses fiscales • Activités quasi-budgétaires • Le passif éventuel • Dettes futures www.openbudgetindex.org Introduction Depuis plus de dix ans, dans le monde entier, les organisations de la société civile, ainsi que les institutions financières internationales, requièrent des gouvernements qu’ils rendent public des informations plus détaillées sur leur budget. L’enquête sur le budget

multinationalisation (p 6) -Les contraintes d’une multinationalisation (p 6) b) L’Implantation dans des Paradis Fiscaux. -Qu’Est-ce qu’un paradis fiscal ? (p 7) -Interview de Jean CLAMON, directeur délégué de BNP Paribas qui détaille la stratégie de la Banque vis-à-vis des paradis fiscaux (p 10) c) L’exemple de l’implantation à Jersey - Qu’est-ce qui incite les banques internationales à fonder des filiales sur l’île reculée? (p11) II) Qu’elles sont les effets de l’implantation des firmes multinationales

REMERCIEMENTS Dans le cadre de la validation de notre diplôme de gestion et de comptabilité (DGC), nous avons effectué un stage professionnel au Cabinet MONDON CONSEIL INTERNATIONAL (MCI) du 08 juillet 2009 au 30 septembre 2009. A cet effet, nous voudrions d’abord manifesté notre reconnaissance et notre gratitude a l’égard des associés .Il s’agit de: - Mr Pacôme MONDON associé gérant – Mme Laurence DELAFOSSE directeur associé aaaaaaaaaaaaaaa Pour leur

AU CONTROLE DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE 2007 TABLE DES MATIERES 1ère PARTIE : LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA)….……………………. 3 Chapitre préliminaire……………………………………………………………………………………………….. 4 Chapitre I : Champ d’application…………………………………………………………………………………. .6 Section I : Opérations imposables………………………………………………………………………………

les comptes arrêtés au 31 décembre 2009 - revoir les opérations qui ont trait aux conventions réglementées Les travaux de vérification ont été réalisés conformément aux normes IFAC mais aussi selon les dispositions du PCG malgache. La démarche adoptée se présente comme suit : 1- Comprendre l’entreprise et son environnement - Direction et détention du capital - Activités de l’entité - La tendance des autorités fiscales - Le contrôle interne en place - Système d’information 2- Planification

droit fiscal : Depuis l’intronisation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, le Maroc a entamé un chantier de réformes structurelles d’ordre institutionnel, économique et financier. Une réforme parmi les plus importantes est relative à la politique fiscale : cette dernière a toujours fait l’objet de débats. Aujourd’hui, sa mise en œuvre devient plus pressante. Tout les pays du monde sont pour  la réalisation d’un objectif si important : « une décroissance globale des prélèvements fiscaux ». Sachant

simples contraintes, les pressions qui se sont exercées et qui, au demeurant s’exerceront encore, sur la Direction des impôts ont servi d’opportunités et de catalyseurs incitant aux adaptations et aux changements nécessaires. Notre Administration fiscale ne pouvait, en effet, se permettre un mode de fonctionnement étranger à la société et aux mutations qui la traversent. Son rôle et son importance pour la compétitivité globale de notre économie, la place qu’elle occupe Rapport d’activité 1998-2001

indispensable à l’existence de l’état ? L’état a d’autres ressources ? Non, car l’état peut recourir à d’autres ressources que l’impôt. Les finances publiques des états sont à la fois le support et les enjeux de la vie politique nationale et internationale. Finance liée à la politique publique concernant l’éducation nationale. Il faut des ressources pour les dépenser pour mettre en oeuvre des politiques publiques. Dans un ordre constitutionnel, si on se place dans le contexte de droit constitutionnel

Environnement fiscal français. Introduction à la fiscalité. I-Définitions et caractéristiques de l’impôt Impôt : Prélèvement pécuniaire (argent), définitif, obligatoire, sans contrepartie déterminée, non affecté (pot commun), permettant de couvrir les dépenses publiques. Différence entre impôt, taxe, redevance, cotisation sociale. En théorie : Taxe : prélèvement obligatoire avec contrepartie «  déterminée », mais la T.V.A, la taxe d’habitation, la taxe

de PERTES2.1. Responsable des opérations bancaires..........................................112.2. Responsable du cycle actif.......................................................152.3. Responsable du cycle passif......................................................162.4. Responsable du contrôle de gestion.............................................192.5. Responsable administratif et financier..........................................20Chapitre2 : les aspects fiscaux et sociaux dans la société PERTES1