Controle De Lecture Chambre Des Officiers

théorique car beaucoup de question était déjà entré dans le champ étatique. L’éducation nationale, la santé publique, les équipements collectifs. L’état providence ira même beaucoup plus loin (encouragé les investissement et l’industrialisation, contrôlé les conditions de travail, aménagé le territoire, réglementé l’urbanisme, la culture, les arts, les sports et même les loisirs). Aujourd’hui même les pays libéraux pratique un certain interventionnisme tant il est devenu impossible à l’état de ne

-          un représentant du Ministère chargé des forêts et de la faune; -          un représentant du Ministère chargé des contrôles phytosanitaires; -          un représentant du Secrétariat d'Etat à la Défense, chargé de la gendarmerie; -          un représentant de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale; -          un représentant de la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat; un représentant du Port Autonome de Douala; -          un représentant

ailleurs, à partir de la fin du XVe siècle, l’instantanéité de la succession royale est assortie d’un rite destiné à frapper les esprits : à la mort de chaque roi, un héraut d’armes (celui qui annonce la venue de quelque chose) apparaît au balcon de la chambre du monarque défunt et il crie « Le roi est mort ! Vive le roi ! ». Section III – L’indisponibilité de la couronne Progressivement les contours d’un statut de la couronne se dessinent, c’est-à-dire se constitue un ensemble de principes juridiques

Attribution du nom = par les parents le pere ou la mère art 321-11 du code civil. Le prénom: moins inuable que le nom, mais malgré tous on ne peut pas le changer librement la justice exerce un controle, lors de l'acte de naissance mais léger car en principe les parents choisissent librement le prenom de leur enfant. Officier d'etat civil va transcrire ce nom sir l'acte de naissance. On peut changer de nom que par le principe de l'immutabilité du nom et du prenom = art 61 du code civil decret publié au journal

duquel ils doivent être notifiés ou à la chambre nationale des huissiers de justice, à moins qu’en vertu d’un traité, la transmission puisse être effectuée directement par les autorités étrangères au parquet ou à la chambre nationale des huissiers de justice et sous réserve de tout autre mode de notification. Article 94 : Lorsque la notification est faite par les soins du parquet, elle a lieu par voie de simple remise et sans frais. Article 95 : La chambre nationale des huissiers de justice transmet

1795 : Directoire : Législatif à Deux chambres ( Conseil des 500, Conseil des Anciens ), Exécutif à 5 Directeurs, Judiciaire à des juges élus. 1814 et 1830 : Les deux Chartes : Exécutif au Roi, Législatif à deux chambres ( Députés, et Chambre de Paris ), Judiciaire au roi. 1848 : Seconde République. Législatif à une Assemblée, Exécutif au Président de la République ( Le premier : Napoléon ) 1875 : 3ème République : Législatif aux deux chambres ( Députés et sénat ) , exécutif au Président

* la constitution * droit international * les lois nationales Une norme de rang inférieur ne peut ni déroger à une norme de rang supérieur ni l'abroger. Plusieurs paragraphes: §1. la description de la hiérarchie des lois §2. le contrôle du respect de la hiérarchie des lois §1. la description de la hiérarchie des lois * la constitution * traités internationaux et lois communautaires * les lois organiques * les loi ordinaires * les décrets autonomes *

est alors reconnu aux administrations locales. Gérées par des organes élus et peuvent décider des affaires locales. Autonomie juridique relative, c’est la loi, le législateur qui fixe les règles, et les collectivités locales restent soumises au contrôle de l’Etat (le préfet). Déconcentration : agit au nom de l’Etat Décentralisation : décisions prises par des collectivités locales distinctes de l’Etat. C. L’Etat unitaire Il peut avoir une autonomie plus grande (Etat régional). En Espagne

lois constitutionnelles sont discuté, la mise en place d’un Sénat rassure les conservateurs et enfin un amendement est adopté à 1 voix près, il propose que le président de la république soit élu à la majorité des suffrage par le sénat et part la chambre des député, cela veut dire que l’on fait le choix d’un régime républicain et non pas monarchiste, en effet on créer une fonction présidentiel distincte de la personne qui été élu. 3 lois constitutionnelles sont votées le 24, 25 février et le 16 juillet

l’absolutisme avec la volonté de contrôle du royaume ce n’est pas aussi simple (mise en place d’une machine administrative pour veiller sur ce qui se passe sur le territoire). On voit augmenter le rôle du conseil du roi entouré de ses ministres, on voit à cette époque naitre les actuels ministères qui ensuite diffusent l’administration en différents bureaux pour qu’ensuite il y ait un relai dans toutes les provinces du royaume. L’idée véritablement c’est pour la monarchie de contrôler ce qui se passe sur le