Controle De La Masse Monétaire Par Le Bceao

| | |III – La masse monétaire | | |IV – La création monétaire | | |V – Le financement de l’économie | | |VI – La politique monétaire

TROISIEME CYCLE INTERUNIVERSITAIRE (PTCI) 12ième PROMOTION Mémoire présenté et soutenu publiquement en vue de l’obtention du Diplôme d’Etudes Approfondies (DEA) en Sciences Economiques Option : Macroéconomie Appliquée Spécialité : Economie Monétaire Internationale Par MIGNAMISSI Michel Dieudonné Titulaire d’une Maîtrise en Sciences Economiques Sous la direction de Professeur AVOM Désiré Agrégé de Sciences Economiques Avril 2008 INTRODUCTION GÉNÉRALE La décennie 90 a été marquée

d'établissement actif dans ce secteur. Au sens du droit positif français, une banque est l'une des catégories légales d'établissement de crédit (article L. 511-1 du Code monétaire et financier). Ces établissements de crédit obtiennent le monopole de l'octroi des opération de banque (article L.311-1 de ce même Code monétaire et financier). Ils n'ont pas le monopole de la distribution bancaire, qui représente la fonction de commercialisation1, partagée avec d'autres acteurs bancaires qui ne sont

LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS BCB : Banque Commerciale du Bénin BBD : Banque Béninoise de Développement CNCA : Caisse Nationale de Crédit Agricole IMF : Institution de Microfinance UEMOA : Union Economique Monétaire Ouest africaine ILD : Initiative Locale de Développement ONG : Organisation Non Gouvernementale PCE : Programme Crédit Epargne AGR : Activités Génératrices de Revenus PARMEC : Programme d’Appui à la Réglementation des Mutuelles et coopérative d’Epargne et de Crédit.

Brut PME : Petite et Moyenne Entreprise PMI : Petite et Moyenne Industrie SA : Société Anonyme SARL: Société à Responsabilité Limitée SGBS : Société Générale de Banque au Sénégal SNC : Société en Nom Collectif UEMOA: Union Economique et Monétaire Ouest Africaine III PLAN INTRODUCTION Première partie : Cadre théorique et méthodologique Chapitre I: Cadre théorique Section 1 : Problématique Section 2

difficile de cerner avec précision l’environnement dans lequel s’exécutera le Plan à Moyen Terme 2006 – 2010. Toutefois, certains actes sont posés et doivent être pris en considération. Relèvent de cela les engagements pris par le Mali avec le Fonds Monétaire International et la Banque Mondiale, la mise en chantier de la loi d’orientation agricole, la poursuite des actions de modernisation des systèmes de paiement en zone UEMOA de même que les changements énoncés en matière de réglementation et de supervision

principe politique de la misère de position. Celle-ci se veut une rhétorique de relativisation du sentiment d’appauvrissement par comparaison avec une masse d’étrangers socialement et économiquement inférieurs rehaussant d’autant le statut social du pauvre ivoirien. L’agencement de ces trois paramètres a assuré au PDCI-RDA ses trente-neuf années de contrôle de la vie politique nationale. Mais, ce complexe politico-économique qui offrait les apparences de la stabilité politique est entré en crise depuis

annuel de gestion Fiche n° 13 : La rédaction des résolutions Fiche n° 14 : La convocation des assemblées générales et la fixation de leur ordre du jour Annexes : 1. Cas pratiques de synthèse module 10 2. Cas de développement personnel 3. Avis BCEAO sur les accords de classement (annexe séparée en fichier ACROBAT) 4. Etats financiers (annexe séparée en fichier WORD) 5 6 11 15 19 26 34 41 44 45 48 50 62 63 73 77 82 84 85 91 101 102

DECENTRALISES LOI N° 2008-47 du 03 septembre 2008 portant réglementation des Systèmes Financiers Décentralisés au Sénégal EXPOSE DES MOTIFS Depuis l’adoption en 1993 d’une réglementation spécifique, le secteur de la finance décentralisée dans l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) a connu une évolution marquée en termes d’accès aux services financiers, de flux financiers et de création d’emplois. Cette évolution s’est accompagnée de dysfonctionnements qui pourraient remettre en cause les performances

M. DIVO-AYAOVI Koamivi, Chef d’Agence de la BCEAO-Kara, et son Assistant M. NIMAN Aklesso. Notre gratitude va également à Mme PICHARD Nicole et à ses amis qui ont cru en nous et nous ont assisté, tout au long de ce travail. La réalisation de cet ouvrage n’aurait pas pour autant été possible sans l’aide de certaines personnes dont nous ne pouvons passer sous silence les noms. Nous tenons ainsi à remercier: - Mlle ADAKI Magnouréwa, Secrétaire à la BCEAO-Kara, - M. AMOUH Kodjo, Chef Section informatique