Controle De Gestion Des Collectivités Locales Au Maroc

[pic] Le dahir n°1-97-84 du 02/04/1997 organise la création de la Région Chaouia-Ourdigha dans le cadre des nouvelles réformes constitutionnelles visant à consolider la déconcentration et assurer la démocratie locale en faisant appel à des bases solides ainsi qu’une gestion moderne. Cette région est constituée de trois provinces : ➢ Settat ➢ Khouribga ➢ Ben Slimane Elle se situe au centre du royaume en admettant comme limites : ➢ Au Nord

droit public et organismes de droit privé en tant qu'ils constituent des sujets de droit administratif) (Section II) et de la centralisation et la décentralisation qui sont des modes d'exercice du pouvoir administratif au sein de l'Etat et des collectivités locales. (Section III). Section I La distinction entre différents types d'administrations §1. L'administration centrale et l'administration territoriale d'Etat L'administration centrale est composée par l'ensemble des autorités qui forment le pouvoir

du 19ème siècle: apparition des premiers guichets bancaires. - Banque d'Etat du Maroc: • • • Institution en 1906 par Acte d'Algésiras, signé par douze pays européens, les Etats-Unis d'Amérique et le Maroc; Création en 1907 à Tanger, sous forme de société anonyme; Financement par les pays signataires, à l'exception des Etats-Unis; RAPPEL HISTORIQUE - Protectorat français en 1912: • Installation au Maroc, de nombreuses filiales de grandes banques commerciales européennes, de banques

opérationnelles ciblées et la mobilisation, via le Fonds Hassan II pour le Développement Economique et Social, des ressources générées par la privatisation. Le Maroc a tiré la sonnette d’alarme, contre le danger de la prolifération de l’habit insalubre et appelé à l’adoption d’un programme national de lutte contre ce phénomène. Au Maroc, le problème de l’habitat est devenu une question cruciale ces dernières années, car il constitue, en effet, une menace pour la cohésion et l'équilibre du tissu

2 : Il est statué en matière commerciale conformément aux lois, coutumes et usages du commerce, ou au droit civil dans la mesure où il ne contredit pas les principes fondamentaux du droit commercial. Article 3 : Les coutumes et usages spéciaux et locaux priment les coutumes et usages généraux. Article 4 : Lorsque l'acte est commercial pour un contractant et civil pour l'autre, les règles du droit commercial s'appliquent à la partie pour qui l'acte est commercial; elles ne peuvent être opposées à

Commerce et de Gestion que nous sommes porte sur « La Fiscalité Immobilière » au Maroc. Ce présent document s’intéresse donc à ces taxes appliquées aux biens immobiliers au Maroc. En effet, ce document a été élaboré sur l’appui de sources fiables dans ce domaine. Il a pour but de faire connaitre à toute personne désirant l’utiliser d’avoir une connaissance sur ces taxes. La première partie de ce document traite l’idée du concept de la fiscalité immobilière au Maroc permettant ainsi

nutritifs et riches en vitamines, tout en respectant les normes d’hygiène et de salubrité et surtout de calories et de vitamines. C. Eclaircissement Du Concept Le restaurant interentreprises (R.I.E) est comme son nom l’indique un restaurant de collectivité à l’usage de plusieurs entreprises. Ce restaurant fonctionne selon le mode suivant :  Une adhésion de l’entreprise a ce restaurant par le biais d’une participation financière ou une subvention des repas consommés par ses salariés.  Un comité

C’est avec enthousiasme que j’effectue ma troisième année du Cycle Gestion Générale au sein de HEM. Ayant pour objectif de s’imprégner du fonctionnement général de tous les départements de l’entreprise, Ainsi qu’avoir les informations et les enseignements nécessaires afin de m’aider à choisir la filière-option ; c’est pour cette raison que j’ai opté pour un stage d’information général au sein de la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG). Créée en 1959 au lendemain de l'indépendance du Royaume en

Livre blanc Pour une nouvelle gouvernance du secteur de la santé Marrakech 1, 2 et 3 Juillet 2013 Sommaire Pourquoi faut-il une nouvelle réforme du système de santé au Maroc ? 4 Le Maroc Change ............................................................................ 5 Des besoins nouveaux .....................................................................6 Un système de soins qui n’est plus adapté à ce nouveau contexte .................................................................

matières Introduction : 3 I. UNE MOSAÏQUE D’ACTEURS LOCAUX : 4 1. Gouvernance et renforcement de capacités des autorités locales : 4 2. L’application d’une réglementation du tourisme rural, vecteur de promotion de la bonne gouvernance : 4 3. La cohérence entre les programmes de l’Etat et la réalité pour le développement du tourisme rural : 5 4. La possibilité de lier l’activité agricole et le tourisme pour le développement local en milieu rural : 6 II. LA MOBILISATION D’UNE VOLONTE