Controle De Gestion Des Collectivités Locales Au Maroc

DE COMMERCE ET ENTREPRISES D’ADMINISTRATION DES THESE DE MASTER ACHATS ET LOGISTIQUE GLOBALE PROMOTION 2005-2006 LA LOGISTIQUE DE DISTRIBUTION DES PRODUITS SURGELES AU MAROC Fait par : Mme SAMIRA HOUMY Professeur encadrant : M. OUSSAMA ALAOUI Logistique de la distribution des produits surgelés au Maroc Page : 2 REMERCIEMENTS Je tiens à remercier tous mes professeurs encadrants et plus particulièrement Messieurs Oussama ALAOUI, Sylvain PINTE et Mohamed EL MOUEFFAK. Je remercie

Comptabilité Publique au Maroc Présentation des principes généraux et règles de fonctionnement Par Lahcen Kers, Magistrat à la Cour lkers@courdescomptes.ma ‘—”• †‡•–‹±  Žƒ ˆ‘”ƒ–‹‘ †‡• ƒ—†‹–‡—”• †‡ Žƒ ‘—” †‡• …‘’–‡• /CK  1 Comptabilité publique - Principes généraux Par Lahcen Kers Table des matières I. II. III. IV. 1. A. B. C. 2. A. B. 3. A. B. 4. A. B. C. INTRODUCTION DEFINITION DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE EVOLUTION DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE AU MAROC CARACTERES GENERAUX

Processus des études d'impact sur l'environnement 2011 -2012 * Sommaire I. Introduction 2 II. Canevas général d’une étude d’impact sur l’environnement 2 III. Cadre juridique et institutionnel régissant les EIE au Maroc 2 IV. Justification et délimitation de la Zone d’étude 2 V. Description des éléments du milieu biophysique et humain 2 VI. Techniques d’identification et d’évaluation sommaire des impacts environnementaux 2 VII. Programme de surveillance

- Etude prospective d’indicateurs démographiques et financiers des caisses de retraite marocaines 3 - Evolution démographique et équilibre financier des caisses de retraite en Tunisie CONCLUSION GENERALE ANNEXES INTRODUCTION GENERALE Au Maroc, en quatre décennies, l’espérance de vie à la naissance est passée de 47 ans en 1962 à environ 72 ans en 2004, alors que le nombre moyen d’enfants par femme a régressé de 65%, en passant de 7,2 en 1962 à 2,5 en 2004. Il en a résulté une transformation

constitution révisée, l’article 35 est le même, le numéro 45 ne correspond plus à la disposition relative au domaine de la loi, et I’ article 101 change de vocation pour compléter l’article 100 sur les collectivités locales et stipuler, en même temps, le pouvoir exécutif des délibérations des assemblées locales revenant aux gouverneurs...         - II y a aussi le changement dans les dispositions mentionnées. II s’agit des dispositions auxquelles font référence un certain nombre d’articles

financière pour le développement au Maroc………………………………10 .La CDG premier mobilisateur de l’épargne institutionnelle……………………………………………10 .La CDG premier investisseur institutionnel…………………………………………………………………………10 .La CDG gestionnaire des retraites et promoteur de produits d’assurances et de prévoyances……………………………………………………………………………………………………………………………………11 .Un peu d’histoire…………………………………………………………………………………………………………………………11 .Les organes de direction et de contrôle au sien de a CDG………………………………………

ﻭﻴﺘﻡ ﺘﻤﺘﻴﻊ ﻫﺫﻩ ﺍﻟﻤﺠﺎﻟﺱ ﻭﺍﻟﻤﺅﺴﺴﺎﺕ ﻭﺍﻟﺸﺭﻜﺎﺕ ﺒﻜل ﻤﺎ‬ ‫04‬ ‫اﻟﻠﺠﻨﺔ اﻻﺳﺘﺸﺎرﻳﺔ ﻟﻠﺠﻬﻮﻳﺔ/ﺗﻘﺮﻳﺮ ﺣﻮل اﻟﺠﻬﻮﻳﺔ اﻟﻤﺘﻘﺪﻣﺔ/اﻟﻜﺘﺎب اﻷول:اﻟﺘﺼﻮر اﻟﻌﺎم‬ ‫ﻴﻌﺘﻤﺩ ﻤﻥ ﻤﺭﻭﻨﺔ ﻓﻲ ﻫﺫﺍ ﺍﻟﻤﺠﺎل ﻟﻔﺎﺌﺩﺓ ﺇﺩﺍﺭﺍﺕ ﺍﻟﺩﻭﻟﺔ ﻭﻤﺅﺴﺴﺎﺘﻬﺎ، ﻭﻻﺴﻴﻤﺎ ﻓﻲ ﺸـﻜل ﻤﺭﺍﻗﺒـﺔ ﻤﻌ ّﻟـﺔ‬ ‫ﺩ‬ ‫)‪ (contrôle modulé‬ﺃﻭ ﻤﻭﺍﻜﺒﺔ.‬ ‫12- ﺘﻌﺯﻴﺯ ﺍﻟﻤﺭﺍﻗﺒﺔ ﺍﻟﺒﻌﺩﻴﺔ‬ ‫12‐1‐ ﻴﺘﻼﺯﻡ ﺘﻌﺯﻴﺯ ﺍﻟﻤﺭﺍﻗﺒﺔ ﺍﻟﺒﻌﺩﻴﺔ ﻋﻠﻰ ﺤﺴﺎﺒﺎﺕ ﺍﻟﺠﻤﺎﻋﺎﺕ ﺍﻟﺘﺭﺍﺒﻴﺔ ﻭﺘﺩﺒﻴﺭﻫﺎ ﻤﻊ ﺍﻟﺭﻓـﻊ ﺍﻟﺘـﺩﺭﻴﺠﻲ‬ ‫ﻟﻠﻤﺭﺍﻗﺒﺔ ﺍﻟﻤﺴﺒﻘﺔ ﻭﻤﻊ ﻤﺎ ﻴﻌﺘﻤﺩ ﻤﻥ ﻤﺭﻭﻨﺔ ﻓﻲ ﻤﺭﺍﻗﺒﺔ ﺍﻟﻤﻴﺯﺍﻨﻴﺎﺕ ﻭﺍﻟﻤﺭﺍﻗﺒﺔ ﺍﻟﻤﺎﻟﻴﺔ ﺍﻟﻤﺸﺎﺭ ﺇﻟﻴﻬﺎ ﺃﻋﻼﻩ

PORT DE JORF LASFAR 37 41 50 53 70 74 81 91 92 94 SOUS-SECTION 1 SOUS-SECTION 2 : POLITIQUE D’AMENAGEMENT DES PARCS INDUSTRIELS ET ZONES FRANCHES : POLITIQUE DE CREATION DES ZONES FRANCHES D’EXPORTATION SOUS-SECTION 3 : POLITIQUE DE GESTION DECONCENTREE DES INVESTISSEMENTS SECTION 4 SECTION 5 : ANALYSE DE L’ENVIRONNEMENT CONCURRENTIEL : ANALYSE DE L’ENVIRONNEMENT JURIDIQU ET REGLEMENTAIRE SOUS-SECTION 1 : RAPPEL DU CADRE REGLEMENTAIRE SOUS-SECTION 2 : CONTRAINTES RESULTANT

14 3.5. Moyens et apports de l´Administration de l´Etat-Membre partenaire 23 3.6. Moyens et apports du bénéficiaire 26 4. Cadre Insitutitionnel 27 5. Budget 28 6. Modalités de Mise en Œuvre 28 6.1. UGP3A: Responsable de la Gestion du Projet 28 6.2. DEPP: Bénéficiaire 28 6.3. Comité de Pilotage 28 7. Calendrier de Mise en Oeuvre (Indicatif) 28 7.1. Lancement de l´appel d´offres 28 7.2. Début des activités du projet 28 7.3. Achèvement du projet 29

Introduction Au Maroc, le système de création des normes juridiques a connu une évolution considérable caractérisé par un effort permanent de consignation entre un passé ou règne des principes des droits publics et musulman et une époque marqué par l’influence occidentale. Jusqu’au 1912, date du protectorat français au Maroc, les règles qui régissaient la société marocaines étaient des règles de droit public musulman créés sans procédure régulières. Elles étaient le produit de différentes interprétations