Controle De Gestion Des Collectivités Locales Au Maroc

s'inscrit dans le cadre de l'édification d'un Maroc moderne que Sa Majesté Le Roi Hassan II n'a cessé d'appeler de Ses voeux et dont Il a assuré la mise en place progressive et adaptée. La région a, en effet, depuis toujours, occupé une place de choix dans la pensée et la stratégie royales visant à doter le Maroc d'un Etat moderne à la fois attaché à ses traditions ancestrales marquées par le rôle dynamique et enrichissant de la composante locale et régionale et, en même temps, apte à relever

Plan Introduction Partie I : cadre conceptuel 1- Qu’est qu’un territoire 2- La gouvernance locale comme nouveau mode de gouvernance 3- Les acteurs publics Partie II : la place du territoire et acteurs publics dans le paradigme de la gouvernance locale 1- Territoire et gouvernance locale  2- Les défis de la gouvernance locale 3- La coordination territoriale et le nouveau rôle des pouvoirs publics institutionnel Conclusion Bibliographie & Webographie Introduction

La réforme de la fiscalité locale a marqué, dès son entrée en vigueur fin 2008, un nouveau jalon dans la rationalisation des finances publiques locales, en perspective de la consolidation du processus de décentralisation, enjeu majeur des prochaines élections communales qui se profilent à l'horizon. Cette réforme s'inscrit ainsi dans une dynamique qui tend à consacrer une nouvelle forme de gouvernance où la tutelle à priori s'estompe graduellement en faveur d'une contractualisation axée sur

Diapositive 1Le droit fiscal marocain Pr. Jilali Chabih-FSJES-UCAM-Maroc Théorie générale de droit fiscal Tout d’abord qu’est-ce que le droit fiscal? Cette phrase, cette représentation comporte deux grandes notions extrêmement vastes et précises à la fois : droit et fiscal ! Et pour pouvoir déterminer précisément le contenu commun de ces deux concepts force est de 1 les séparer avant de les réunir afin de pouvoir préciser correctement leurs caractères, et expliciter leurs sens

Répartition de la population, urbanisation et migration Le peuplement du Maroc (Abdallah Berrada) Le peuplement du Maroc a connu des transformations successives, strictement démographique, qu’en ce qui concerne sa composition géographique. Il convient cependant de distinguer deux grandes phases l’histoire de son peuplement : celle d’avant le XXème siècle, la plus contemporaine, débutant en gros avec la période coloniale. tant de point de vue ou sa distribution du point de vue de longue, et la phase

Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized 28067 Le Royaume du Maroc ÉTUDE D’ÉVALUATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES Groupe de Travail National du Ministère des Finances et de la Privatisation au Maroc et la Banque Mondiale Octobre 2003 MNACS DEPARTEMENT DE LA RÉGION DE L ‘AFRIQUE DU NORD ET DU MOYEN ORIENT LA BANQUE MONDIALE EVALUATION DE LA GESTION TABLE DES DES FINANCES PUBLIQUES MATIÈRES PREFACE ...................

Master Spé. Management International Partenariats public-privé en Méditerranée « Cas du Maroc » Face à des besoins en investissements de plus en plus importants au Maroc, le recours aux partenariats public-privé (ppp) par les gouvernements de la région est indispensable. En effet, le Maroc dispose depuis le XXème siècle d’une expérience en matière de concession fondée sur le modèle français. Sauf que toutes les concessions portent uniquement

publics et l’obligation d’assurance 2- Rôle des intermédiaires 3- des acteurs autres que les courtiers et les agents généraux d’assurance (cas des collectivités locales) Conclusion. INTRODUCTION : Avec l'amorce du nouveau millénaire, le secteur des assurances au Maroc à l'instar des autres pays de par le monde connaît de profondes mutations et se trouve ainsi confronté à de grands et importants défis qui vont certainement affecter le processus

P.177) ; de même une piste reste dans le Domaine Publique bien que certains tronçons aient été labourés par les riverains (C.A.R. 17/4/1945, R.A.C.A.R, 1945, P. 271) ; la Cour affirme également que la longue possession n'est pas opposable aux collectivités publiques en raison de l'imprescriptibilité du Domaine Publique (C.A.R. 12/3/1958, R.A.C.A.R., 1958, P. 424)1(*) . Le domaine public ferroviaire constitue l'ensemble des installations ferroviaires appartenant à une personne publique, soit par

l’Institut Agronomique et Vétérinaire Hassan II • Hamid Chrifi est Responsable du Département Appui Technique et Méthodologique Solidaire, Enda Maghreb Avec le soutien financier de DDC ©Enda Maghreb, 12, rue Jbel Moussa, Appt. 13 Rabat- Agdal, Maroc Tél : +212 (0)37 67 10 61/62 - Fax : +212 (0)37 67 10 64 Dépôt légal : 2007/2008 ISBN : 9954-444-19-X Sommaire Préface Avant propos .............................................................................................................