Controle De Gestion Des Collectivités Locales Au Maroc

Les collectivités locales : outils et levier du développement local Les collectivités locales au Maroc sont, selon la constitution du 7 octobre 1996 : « les régions, les préfectures et les provinces et les communes. Toute autre collectivité locale est créée par loi. Elles élisent des assemblés chargées de gérer démocratiquement leurs affaires. » Ces collectivités territoriales sont dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Les collectivités territoriales au Maroc sont nombreuses

Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises Mémoire de fin d’études du Cycle Supérieur de gestion La gestion des coûts matière : un facteur clé de la compétitivité des entreprises de restauration collective Préparé par : Mohamed ELHILALI Mohamed METOUJNI Sous la direction de : Monsieur A. MAZOUZ REMERCIEMENTS Nous tenons à remercier vivement notre directeur de recherche pour sa disponibilité et ses orientations pertinentes, nos professeurs pour leurs séminaires

Financement des collectivités locales Travail élaboré par : Elmorady Ali Saout Imane Elhachimi Dounia Encadré par : Mr. ZERHOUNI FSJES Mohammedia 2011-2012 Introduction Comme toutes les structures publiques, les collectivités locales doivent être dotées de moyens indispensables à leur fonctionnement et à leur action. Le financement est la question centrale de la décentralisation, de la manière dont elle est résolue dépend souvent de son caractère affectif ou formel. A la décentralisation

▪ Le droit de sang : " jus sanguinis " 3. Le pouvoir de contrainte : o Seul l'Etat dispose du monopole de contrainte o En son sein, le pouvoir politique édicte les normes contraignantes et les met en œuvre au nom de la collectivité nationale o Cette prévalence repose sur l'idée de " souveraineté " o En transférant les attributs de sa souveraineté à ses dirigeants politiques, le peuple accepte de se soumettre et de consentir à la contrainte o

Démocratie et participation II- LES GRANDES ORIENTATIONS DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE II.1. L’accroissement de l'efficience globale de l'économie nationale II.2. Le développement du monde rural II.3. Gestion des ressources et conservation du patrimoine II.4. La politique urbaine II.5. Résoudre la problématique du foncier II.6. La qualification des ressources humaines III- LES ORIENTATIONS SPATIALES

INTRODUCTION GENERALE Au titre de la loi n° 47 - 06 , la fiscalité locale est constituée des impôts fonciers, des taxes sur les activités économiques et de taxes liés aux diverses formalités auprès des services locaux et des administrations publiques. Cette fiscalité qui est le couronnement d'une évolution historique, et qui est intimement liée aux structures économiques, politiques et sociales, a connu de grandes réformes au cours des dernières décennies. I - EVOLUTION HISTORIQUE

77 Web/Bibliographie 79 * INTRODUCTION La région actuelle au Maroc, est née d’une longue gestation et apparaissait comme le ressort d’une nouvelle dynamique de développement, avait en fait des ambitions limitées. La régionalisation n’a pas donné de résultats tangibles, et se trouve en décalage par rapport aux espérances. En fait, le sens attribué à la décentralisation au Maroc a toujours revêtu un caractère d’apprentissage et d’initiation; à travers la délégation et

République Française Premier Ministre MEMOIRE DE RECHERCHE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME DU MASTER EN ADMINISTRATION PUBLIQUE SESSION 2007/2008 Présenté par Monsieur Mohamed Abdelmouhcine HANINE Sous le thème : La procédure de passation des marchés publics au Maroc : Etude analytique et réflexions à la lumière du code français des marchés publics (et des directives européennes) et des directives de la Banque Mondiale Sous la tutelle de Monsieur le Professeur Gabriel ECKERT Professeur de Droit Public à l’Université

l'enthousiasme pour le changement doivent être mobilisés. II-- Faiblesses ✓ Centralisation excessive des compétences et des moyens; gestion routinière et mauvaise répartition des effectifs; procédures budgétaires et financières paralysantes; système de rémunération opaque et inégalitaire (plus de 68 statut, écart entre rémunérations : ratio de 33 pour 1); système de contrôle et d'évaluation inopérant; processus législatif lent; multiplication des structures administratives ce qui entraîne une mauvaise

central ……………………………………………………………. 1.L’Administration Centrale de L’urbanisme ………………………………... 1.1L’Administration de L’Urbanisme durant la Période Coloniale ……….. 1.2L’Administration de L’Urbanisme après L’indépendance ……………… 2- Au niveau local a/ Au niveau déconcentré……………………………………………………….. b/ Au niveau décentralisé……………………...................................................... Partie 2: Quelques constats relatifs au Cadre Institutionnel actuel et quelques suggestions pour les dépasser