Controle De Gestion Des Collectivités Locales Au Maroc

Royaume du Maroc Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative Déconcentration Administrative Colloque Nationale sur la Réforme Administrative Rabat 7 et 8 Mai 2002 Déconcentration Administratives – Colloque National sur la Réforme Administrative – Rabat, 07-08/05/02 INTRODUTION : Face aux multiples sollicitations de la société civile, des partenaires internationaux et du pouvoir politique et compte tenu de l’efficience actuelle (rapport coût / résultat ) des

LE MAROC, UN MODÈLE DE DÉCENTRALISATION EFFECTIVE Morocco—an Effective Decentralization Model LE MAROC, UN MODÈLE DE DÉCENTRALISATION EFFECTIVE Morocco—an Effective Decentralization Model Le Maroc, un modèle de décentralisation effective 103 La constitution marocaine de 2011 : démocratiser les institutions 106 Le projet royal de régionalisation au Maroc : une réforme d’avenir 112 Décentraliser les services publics locaux 120 Démocratie locale, bonne gouvernance

© Fonds monétaire international 2005 Août 2005 Rapport du FMI n° 05/298 January 29, 2001 Maroc : rapport sur l’observation des normes et codes — Transparence des finances publiques Le présent rapport a été préparé par une équipe des services du Fonds monétaire international à titre de document de référence aux fins des consultations périodiques avec le pays membre. Il a été achevé le 2 août 2005 à l’aide des informations disponibles à cette date. Les vues qui y sont exprimées sont celles de l’équipe

et en se plaçant dans un contexte plus spécialisé, on trouve que le lexique des termes politiques définit le terme en question en tant qu’un : ensemble des structures ou des mécanismes fondamentaux d’origine réglementaire ou coutumière dans une collectivité. Il existe des institutions administratives, internationales, juridiques, politiques. De même l’institution se caractérise par son insertion dans le temps, sa durée lui permettant à son tour, d’engendrer des normes et d’autres phénomènes

B-JIRA…………………...……………………...………………………………….....18 2.3-Service du Contrôle et de l'Exécution des Dépenses l'Etat 20 2.3.1-Introduction 20 2.3.2-Cellule Etude, Visa, Règlements et Gestion des Régie 20 A-Principale Taches de la Cellule………………….……………………………….....20 2.3.3-Gestion Intégré des Dépenses(GID) 21 2.4-Service du Recouvrement et des Collectivités Locales 26 2.4.1-Cellule des Collectivités Locales 26 2.4.2-Cellule des Recettes et Visa des actes de Recouvrements

législation relative aux collectivités locales SECTION 1 : LA POLITIQUE DE LA DECENTRALISATION I)- Les éléments impliquant la décentralisation comme outils d’une bonne gouvernance - La charte communale : La loi n° 78-00 portant charte communale - Charte provinciale : Loi N° 79-00 relative à l'organisation des collectivités préfectorales et provinciales - La charte régionale : Loi N° 47-96 relative à l'organisation de la région A- l’élargissement des attributions des collectivités locales -Méthodologie de

(Rabat) Rapport de recherche La concession au privé de la gestion de l’eau potable et de l’assainissement liquide au Maroc ou La ville à l’épreuve de la bonne gouvernance Béatrice Allain-El Mansouri Géographe PRUD- Décembre 2003 2 « La concession au privé de la gestion de l’eau potable et de l’assainissement liquide au Maroc ou la Ville à l’épreuve de la bonne gouvernance » Béatrice Allain-El Mansouri Géographe L’eau au Maroc se raréfie. L’appartenance du pays aux domaines arides et

GUIDE DE LA BONNE GOUVERNANCE LOCALE Le projet PROGOL a été réalisé avec l’aide financière de l’Union Européenne. Le contenu de ce document relève de la seule responsabilité de Proyecto Local et d’ADELMA et ne peut en aucun cas être considéré comme reflétant la position de l’Union européenne. « Notre ambition est grande de faire en sorte que les villes et les collectivités locales, au même titre que l'État, le secteur privé et la société civile, deviennent de véritables partenaires dans le

il leur appartient de spécifier clairement pourquoi ils cherchent à nouer un partenariat avec le secteur privé, quelles formes de PPP ils envisagent, et comment ils prétendent concrétiser cette notion complexe. Contrats de privatisation et de gestion Selon beaucoup d’analystes, les PPP se situent quelque part entre une privatisation (présentée comme une « implication maximale du secteur privé ») et des contrats de service de courte durée (donnant lieu à une « implication minimale du secteur

ENTRAIDE NATIONALE AU MAROC L’action sociale menée par l’Entraide Nationale depuis sa création a toujours été orientée vers la satisfaction des besoins des populations en situation de précarité. En effet, l’analyse des besoins de cette population met en exergue un certain nombre de déficits sociaux nécessitant une action permanente dans la proximité. Pour la résorption de certains déficits, l’Entraide Nationale a mis en place un programme d’intervention basé sur les axes suivants : • Appui à l’éducation