Controle De Gestion Dans Le Secteur Public

DOSSIER D’ENTREPRISE S6 La contribution du contrôle interne à la performance de l’entreprise ACIER-PRO ENCG SETTAT DOSSIER D’ENTREPRISE ACIER-PRO Encadré Par : Pr. RIFKI Samira 2021 / 2022 Année universitaire :ENCG SETTAT DOSSIER D’ENTREPRISE ACIER-PRO TROMBINOSCOPE Bennor Hatim 19010319 Mahmoudi Salma 19012573 Bennour Mohammed 17014575 Benjelloun Touimi Soukaina 19010773 Belrhit Saad 19011712 Eddoha Wafaâ 19012093 Mouslih Madiha 21009466 Karam Zakaria 19012097 Amarir Aicha 18018039 Boutarbouch

depuis fort longtemps en entreprise utilisée dans l’administration. Processus de décision financier est politique, tout ce qui est fonds publics est voté par des élus. Il doit être adopté par des élus, processus démocratiques. On appelle la nouvelle gouvernance financière. On estime que la démocratie est aussi un facteur d’efficacité, elle favorise la bonne gestion, pas de corruption en principe. Finances des organisations sociales et des collectivités territoriales. Définition : Finance publique

Ministère de l’Energie et de l’Eau Direction Générale de l’Eau Intermédiation sociale pour les Ouvrages simples Guide à l’usage des communes Version 1 Décembre 2008 Financement PADEAR – GTZ – KfW - UE Programme d’assistance au développement du secteur de l’eau et de l’assainissement en milieu rural Avant propos Des dispositions de la Constitution béninoise du 11 décembre 1990, il ressort que les collectivités territoriales sont administrées librement par des conseils élus. La loi portant

personnalité morale de droit public est présente dans plusieurs secteurs : * Les administrations publiques * Les organes constitutionnels (l’Etat, collectivités territoriales,…) * Les établissements publics * Les groupements d’intérêts généraux * « SUI GENERIS » La personne morale de droit public permet : * d’imputé l’action d’un organe à une personne morale * L’Etat exerce un contrôle, une tutelle sur les collectivités, sur les établissements publics et sur les GIP. Cela permet

Les marchés publics sont l’un des outils les plus importants de la gestion et l’exécution des dépenses publics. Les dix dernières années ont connu des efforts soutenus pour améliorer le niveau de développement de l’économie marocaine. Ainsi, des sommes considérables ont été affectées à la réalisation des marchés passés par l’Etat, les collectivités locales et les établissements publics, qui ont atteint les 100 milliards de DH soit l’équivalent de 15% de notre PIB en 2008. La gestion de ces importantes

droit bancaire se trouvent éparpillés notamment entre le code de commerce1, le DOC2, les règles et usances uniformes de la Chambre de Commerce Internationale (CCI), etc. La loi bancaire régit les banques et les activités bancaires ainsi que leur contrôle. L'activité bancaire a été régie pour la première fois au Maroc par une législation qui remonte au 31 mars 1943. Ce texte a été revu par la suite en 1967, en 1993 et pour la dernière fois en 2006 en vue de l'adapter à l'évolution du monde des affaires

PARTIE I: L’AUDIT DANS LE SECTEUR PUBLIC Chapitre I : définition des concepts et approches d’audit Section I : Termes du débat général Le concept d’audit revêt des acceptions diverses, suivant que l’on se place dans le contexte de la gestion des finances des organismes publics (Etat, collectivités locales, établissements et entreprises publics, ou dans celui de leurs structures administratives et humaines. L’institutionnalisation des techniques et des méthodes modernes d’audit dans les pays

Chapitre 2 : le service public : Le service public, peut être défini, comme lactivité d’une personne publique, en principe, visant à satisfaire, un besoin d’intérêt générale, par des techniques juridiques appropriées. La notion de service public : Définition : L’évolution de la jurisprudence, montre que le service public, est une activité d’intérêt général soumis à des degrés variables, au droit public. Deux éléments sont donc à considérer : Le service public est une activité d’intérêt

tertiaires (Logistique et Transport puis Marketing International) dans les Ecoles d’Enseignement Technique Supérieur. Koffi MELAFO DESS en Sciences Economiques « Aménagement du Territoire et Gestion des Collectivités » Avril 2013 PRESENTATION DU COURS Objectifs pédagogiques Ce cours est une initiation en matière de gestion des transports. L’objectif général est de permettre aux étudiants d’avoir une connaissance globale du monde des transports dans toutes ses dimensions économiques et sociales. Méthodes

THEORIQUES  CHAPITRE I : FINANCES PUBLIQUES SECTION I : FINANCES PUBLIQUES ASPECTS THEORIQUES  Les finances publiques ont pour objet l’étude des problèmes financiers qui seposent aux personnes publiques (Etat, collectivités territoriales etétablissements publics) ainsi que l’étude des règles juridiques qui leur sont appliquées. Les finances publiques est une discipline dont le contenu, les procédures, lestechniques et les outils résultent notamment d’une quadruple approche : juridique, économique, sociologique