Controle De Gestion Dans Le Secteur Public

modes de gestion des services publics locaux : un retour à la gestion publique ? Etude rédigée par : Hélène Pauliat professeur de droit public (OMIJ - Limoges) Sommaire La décentralisation postule une implication forte des structures territoriales et un renforcement de la démocratie, donc du contrôle des citoyens. Le domaine des services publics n'échappe pas à cette règle ; les élus locaux étant ainsi confrontés à un enjeu majeur : choisir un mode de gestion qui va leur permettre de contrôler l'activité

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 A.
 ETAT DES LIEUX DES PRATIQUES D’EVALUATION, DE CONTROLE INTERNE, DE GESTION DES RISQUES ET D’AUDIT INTERNE DANS LES ORGANISATIONS TERRITORIALES : LES DONNEES DU TERRAIN ........................................................................................................................... 34
 1.
 L’évaluation des politiques publiques ....................................................................... 34
 2.
 Le contrôle interne et la maîtrise des risques......................

2 2 3 4 II- Présentation Générale de la société Française de Radiotéléphone SFR 1) Mission et objectif du Contrôleur de Gestion Marketing Fixe GP. 2) Méthodes de travail, Formation offertes et compétences développés 5 5 6 III- Perspective de recherche et d’approfondissement Peut – on concevoir un Contrôle de gestion pour le Marketing Fixe dans le secteur de télécommunication. 8 8 Conclusion 10 Annexe Attestation de Stage Fidalis Convention de stage chez SFR CV actualisé

d’attribution des licences 8 VI - Politique de gestion des fréquences 9 VII - Politique de gestion des numéros 10 VIII- Conclusion et perspectives 11 I - Introduction Dans le cadre de la restructuration de son secteur des postes et télécommunications, le Cameroun a engagé dès le début des années1990, différentes actions visant la réforme du secteur des postes et télécommunications dont les principes de base sont : - La séparation du secteur des télécommunications de celui des postes

privatisation au Maroc et son impact sur les droits humains économiques et sociaux SOMMAIRE 1° - Eléments de définition  2° - Arguments évoqués pour justifier la privatisation  3° - Quel sens a la privatisation, concrètement au Maroc ?  4° - Le « secteur public », principale source de l’endettement extérieur au          Maroc?  5° -Conséquences de la privatisation sur les droits humains économiques et        sociaux   51) L’enseignement 52) La santé 53)    Emploi et chômage  54)    Le logement

échanges commerciaux du pays qui transitent par voie maritime, le secteur portuaire a formé une composante essentielle dans le commerce extérieur national, d’où l’importance convenue par les pouvoirs publics à l’évolution, à la diversification et à l’extension des ports sur les trente dernières années. Ces politiques de transition relatant un avenir incontestablement meilleur m’ont permis d’être optimiste vis-à-vis de ce secteur clé de l’économie. 3-Plan du rapport : Dans

Internationale de Finances Publiques Section FONDAFIP Maroc LA CONSOLIDATION DES COMPTES PUBLICS AU MAROC : UN LEVIER DE COHÉRENCE DES FINANCES PUBLIQUES ET D’OPTIMISATION DES POLITIQUES PUBLIQUES RAPPORT FONDAFIP Association pour la Fondation Internationale de Finances Publiques – Section FONDAFIP Maroc Mail : contact.maroc@fondafip.org Site web: www.fondafip.org 2 LA CONSOLIDATION DES COMPTES PUBLICS AU MAROC : UN LEVIER DE COHÉRENCE DES FINANCES PUBLIQUES ET D’OPTIMISATION DES POLITIQUES

LA GESTION DELEGUEE PLAN Introduction I) La nature juridique du contrat de gestion déléguée 1) Formation du contrat a) Modes de passation b) Composition du contrat 2) Exécution du contrat a) Droits et obligations des parties b) Achèvement du contrat II) La pratique du contrat de gestion déléguée 1) Les différentes formes de contrats a) La concession b) Le contrat d’affermage c) Le contrat de gérance d) La régie intéressée 2) Les critiques de la gestion déléguée

financement de l’activité économique. Ces services sont aujourd’hui fournis par un réseau d’institutions différentes telles que les banques à statut commercial, les banques d’affaires et les institutions financières spécialisées qui agissent sous le contrôle d’autorités de tutelle, parmi lesquelles figurent les banques centrales. La nature très spécifique de l’activité bancaire exige une démarche d’audit rigoureuse, car les procédures comme les réglementations, les produits proposés comme les risques

THESE PROFESSIONNELLE « La Gestion Déléguée, outil d’amélioration du milieu naturel – Le cas : Amendis / Baie de Tanger » Présentée en vue de l’obtention du diplôme : Mastère Spécialisé Management des Services Publics Réalisé par : Mohamed Jaouhari Encadré par : Pr. Abdelatif Maâzouz Année Académique : 2002-2003 « Remerciements » Je tiens à remercier : • Mon Professeur encadrant, Abdelatif Maâzouz. • Olivier Dietsch et François deRochambeau, respectivement, Directeur Général