Controle De Constitutionnalité A Posteriori

justice constitutionnelle aux États-Unis A) Origine, fondement et composition de l'autorité principale : la Cour Suprême. Le modèle américain de justice constitutionnelle est le plus ancien, en effet il date de 1803. Initialement, la Constitution de 1787 n'avait pas prévu de contrôle juridictionnel de la constitutionnalité. Elle avait simplement créée une Cour Suprême dominant l'édifice judiciaire, se situant au sommet de la hiérarchie, un peu à l'image de la Cour de Cassation française. Son

Le contrôle de constitutionnalité est l’appréciation de la conformité d’un acte juridique par rapport à la Constitution, généralement confiée à une juridiction et assortie d’une sanction en vue de garantir le respect de la Constitution, et donc sa primauté dans la hiérarchie des normes. L’idée du contrôle de constitutionnalité trouve sa source au XVIIe siècle et ce contrôle est aussi évoqué par Sieyès au XVIIIe siècle. Sa consécration résulte de l’arrêt Marbury contre Madison rendu par la Cour Suprême

Madison, la Cour suprême des Etats Unis d’Amérique se déclare compétente pour connaître de la conformité d’un acte législatif à la Constitution… Le contrôle de constitutionnalité est né, et, avec lui, la justice constitutionnelle. Pour autant, en conclure que la justice constitutionnelle est proprement américaine serait commettre une grave erreur. Certes, l’exemple outre-Atlantique a fait des émules mais d’un genre divergent. Si la justice constitutionnelle est une idée qui se diffuse rapidement en Europe

Le contrôle de constitutionnalité au Bénin CONCEPTIA D. OUINSOU Professeur de droit, Présidente de la Cour constitutionnelle du Bénin La Conférence des Forces Vives de la Nation tenue à Cotonou du 19 au 28 février 1990 a permis la réconciliation nationale dans notre pays et a ouvert une ère nouvelle, l’ère du Renouveau Démocratique. Deux des conclusions de ladite Conférence méritent d’être retenues pour la suite de l’exposé, à savoir : • organiser la limitation de l’exercice du pouvoir par l’instauration

La question prioritaire de constitutionnalité Après une longue période de légicentrisme initié en 1789, le constituant de 1958 met fin à la toute-puissance de la loi. En effet l’article 61 de la Constitution dispose que le Conseil Constitutionnel a pour fonction de contrôler, avant leur promulgation, la conformité des lois à la Constitution. Il permet donc un contrôle a priori des lois à l’initiative du Président de la République, du Premier ministre, du Président de l’Assemblée Nationale, du

États unitaires ont cependant reconnu à certaines composantes régionales ou locales une certaine forme d'autonomie (exemple: article 72 de la Constitution française). L'État reste cependant unitaire dans la mesure où les principaux pouvoirs demeurent entre les mains d'un seul gouvernement. Un État unitaire s'oppose à une fédération ou à une confédération. Un Etat fédéral, c’est un État dans lequel le gouvernement central confie l’exercice de certaines compétences à des entités (Républiques, Provinces

même année, a fêté ses 50 ans. « La Constitution est la Loi fondamentale de l’État qui fixe son statut juridique, détermine l’organisation des pouvoirs publics et les rapports qui s’établissent entre eux ainsi que, dans beaucoup d’États, le régime juridique des libertés publiques. ». Elle peut également comprendre des principes fondamentaux, qui comme les dispositions techniques, font partis du droit constitutionnel positif. On qualifie souvent la Constitution de norme suprême, c’est-à-dire qu’elle

Le contrôle de constitutionnalité : en Amérique Le contrôle de constitutionnalité est né à partir de 1803 aux Etats-Unis avec l’arrêt de la cours suprême : Marbury contre Madison où il était question de savoir si une loi était conforme à la constitution. Celle-ci étant un texte fondateur d’un état, définissant les grands principes juridique et faisant office de norme suprême sur laquelle se base toutes les lois du pays, elle est au sommet de la hiérarchie juridique quelque soit le modèle du

qu'il en soit ainsi, un contrôle est généralement prévu. Ce contrôle est assuré par la « justice constitutionnelle ». Cette justice constitutionnelle est l'ensemble des institutions et des techniques grâces aux quelles est assuré la suprématie de la constitution. Il ne suffit pas d'assurer la primauté de la constitution encore faut il la garantir. La garantie la plus efficace et celle assurée par un juge. Un juge peut donc avoir pour mission de contrôler la conformité d'une loi à la constitution. Pendant

Historiquement institué dans la constitution du 04 Octobre 1958 pour palier à l'absence d'un système fiable de protection juridique de l'ordre constitutionnel sous les III et IV ° Républiques, le conseil constitutionnel avait été imaginé comme une instance chargée d'assurer le bon fonctionnement des mécanismes du parlementarisme