Contribution sociale généralisée

ménage2 auquel elle appartient. Pour mesurer l’impact des prélèvements et des prestations sur la répartition des richesses, le revenu avant redistribution d’un ménage (c’est-à-dire avant d’acquitter des prélèvements et de percevoir des prestations sociales) est comparé au revenu après redistribution, appelé revenu disponible. Pour comparer des ménages de taille différente, on utilise la notion de niveau de vie, en rapportant le revenu disponible au nombre d’unités de consommation duménage (UC) ou

adopté l’an dernier un plafonnement de ces niches correspondant à 25000 euros +10% de son revenu comme déduction d’impôt. Parallèlement au recul de la fiscalité progressive, les impôts sur les revenus du capital ont eux augmenté. La contribution sociale généralisée est passée de 1.1 % à 8.2 % entre 1990 et aujourd’hui. La CSG taxe entre autres les revenus de placement. Toujours est-il que certaines failles subsistent, telles que les plus-values mobilières (la vente de titres financiers) ou

professeur : | |a- | | |La protection sociale est l'ensemble des dispositifs destinés à prémunir une population contre des| | |risques sociaux pouvant engendré soit un surcroît de dépenses ou des difficultés suite à un arrêt | | |de travail ou une diminution des revenus d'activité.

Code des débits de boissons et des mesures de lutte contre l'alcoolisme Parrainage La loi admet expressément la déduction des dépenses de parrainage engagées dans le cadre de manifestations de caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises. Ces dépenses

mesures portent sur Les ressources (emploi ou allocation). L’intégration dans la vie sociale ordinaire (accessibilité). Une meilleure prise en compte des personnes Loi de 1975 d’orientation en faveur des personnes handicapées: «La prévention, le dépistage des handicaps, les soins, l’éducation, la formation et l’orientation professionnelle, l’emploi la garantie d’un minimum de ressources, l’intégration sociale et l’accès au sports et aux loisirs du mineur et de l’adulte handicapé physiques, sensoriels

personnel de l’entreprise accordées en contrepartie du travail fourni, sous toutes ses formes (salaires de base, primes, intéressement, etc.), Les charges sociales liées à ces rémunérations : cotisations que verse l’entreprise aux différentes caisses sociales afin de contribuer au financement des régimes de solidarité publics et privés (sécurité sociale, assurance chômage, caisses de retraite, mutuelles, etc.). Cette note est organisée en trois sections. La première donne les définitions et précise

payés par le contribuable à un intermédiaire qui les verse à l’État. Ex : TVA : taxe sur la valeur ajoutée 20 %, TICPE taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques : essence - les cotisations sociales : payés par les employeurs et les salariés pour financer la sécurité sociale. 2) Entre 1981 et 2014 les prélèvements obligatoires PO ont augmentés de 6,1 points. 3) Ce sont les gouvernements de gauche qui ont le plus contribué à faire augmenter le taux de PO. Mitterrand de gauche :

l'allocation aux adultes handicapés (AAH) . Dans le monde du travail, les entreprises privées et publics de 20 salariés et plus doivent employer un quota de 6% de personnes handicapées, si ils n'atteignent pas le quota, ils devront s'acquitter d'une contribution auprès de l'AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées). Problématique : Les handicapés aux seins des entreprises, ont-ils leurs places ? 1ère partie : Le recrutement des handicapés

d’incitations pécuniaires dans une asso diminue la valorisation de la participation volontaire des adhérents oAssurance sociale : érosion de la part gratuite des dépenses de santé  dissuasion des « comportements vertueux » (Batifoulier et al., 2006) oIncitations pécuniaires sont un signal qu’une large portion d’individus ne se comporte pas de manière « correcte »  diminue la contribution des conformistes (Sliwka, 2007) THÉORIE DES COUTS DE TRANSACTION Objectifs ØDeux modes de régulation de

administration dispose de son propre financement, on distingue 3 catégories : (Administration Publique : APU) Etat central : ODAC (organisme divers d’administrations centrales) Administration publique locales : APUL Administration des sécurités sociales : ASSO Chaque année les administrations réalise des dépenses pour pouvoir produire leurs services. Ces dépenses sont financé par leurs financement obligatoire (impôts taxes) B) Les dépenses publiques C’est l’ensemble réalisé par les APU durant