Contribution sociale généralisée

 Rapport de stage sur le thème de : AUDIT SOCIAL CAS du: Contrôle et Régularisation des déclarations de cotisations sociales et contributions fiscales Société: EUROPEEN EXPERT COMPTABLE ON LINE Encadrée par : Réalisé par : Mr DAMAAN Mme OUZIF Fatima Zahra Mr OUBOUALI Année 2013/2014 Remercîment Avant

guerre mondiale, les pays d’Europe se sont tous dotés d’un système de protection sociale s’inspirant du modèle bismarckien ou beveridgien. Tandis que la majorité des pays d’Europe du Nord tel que la Suède se sont dotées d’un système de protection sociale, la France a fait le choix d’un système d’assurance sociale. I LE MODELE SUEDOIS. En Suède, l'État joue un rôle prépondérant dans le cadre de la protection sociale. Le dispositif mis en place repose sur le principe selon lequel chaque individu

Cependant, la fiscalité des 1 214,41€ de Monsieur X va dépendre de l’âge de son contrat d’assurance vie et du choix du mode d’imposition. La première imposition à laquelle doit faire face Mr X est les prélèvements sociaux de 12,1%. Deux choix sont possibles après le paiement des prélèvements sociaux : L’imposition sur le revenu suivant le barème fiscal. Le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL). Le PFL est un régime fiscal. Il est différent selon l’âge du contrat d’assurance vie : Pour un contrat

l’augmentation de la croissance, l’augmentation du PIB. PIB en volume= déflaté 3) Il existe 3 types d’indicateurs à partir desquels on juge la santé de l’économie : * Indicateurs macroéconomiques ou agrégats * Indices * Données sociales (ex : taux de chômage) Quand la santé de l’économie est bonne, on parle de croissance Quand la santé de l’économie est mauvaise, on parle soit de : * Récession (pendant au moins 2 semestres consécutifs) = quand le PIB diminue mais reste positif

nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée ». Depuis 1789, différentes constitutions françaises ont repris ce principe du consentement à l’impôt, plus connue sous le nom de légalité fiscale. Dès 1791 sous la monarchie constitutionnelle, l’article 1er dispose que « la constitution délègue au corps législatif les pouvoirs de fixer les dépenses publiques, et d’établir les contributions publiques

satisfaire leur besoin. Ils sont contraints par leurs disponibilités. Disponibilités= revenu d’activité+de patrimoine+prestations sociales+ (transfert venant d’autres ménages) déduction faite des impôts directs. Impôt direct : impôt sur revenu de personne physique -CSG : contribution sociale généralisée -CRDS : contribution au remboursement de la dette sociale -taxe d’habitation Ce qui reste du revenu disponible après consommation constitue l’épargne. Elle représente une consommation

victimes des inégalités et surtout du chômage, victime de stigmatisation et de discriminations. Le propos central porte sur "la dialectique de l’intégration culturelle" tout d’abord de quelles cultures différentes (1) et ensuite de quelle processus social d’intégration parle-t-on (2) ? I - L’objet de la "dialectique d’intégration" : le "choc des cultures". Il importe de commencer par dire avant d’aborder les "différences culturelles" que les immigrés issus des pays ex-colonisés, dans leur ensemble

Dans quelle mesure l’intervention économique et sociale publique est-elle justifiée ? I – Les justifications de l’intervention publique L’Etat intervient pour réguler l’économie et pour assurer certaines formes de solidarité. Il a également vocation à prendre en main ce que le marché n’est pas capable d’accomplir seul. A – La régulation économique La régulation économique consiste à influencer dans le court et moyen terme les grandeurs économiques les plus significatives

puissance nucléaire ( 1960 ) et quitte l'OTAN ( 1966 ). - Indépendance technologique et économique: réussite de grands projets de prestige ( paquebot France et le Concorde ), création du nouveau franc, augmentation des salaires, avantages sociaux ( création de l'ANPE, de l'assurance-chômage ), la France entre dans la société de consommation. ← Cependant, l'élection de 1965 est un semi-échec, car François Mitterrand, qui se présente comme le candidat de la gauche unie, le pousse

La Ve République de 1969 à nos jours 1969-1981 : une France « social-démocrate » Prenant en compte les aspirations des Français exprimées en mai 1968(le référendum), le nouveau président de la République, Georges Pompidou, fait passer au second plan la politique étrangère. En effet, il cherche à bâtir une « nouvelle société ». La croissance permet des avancées sociales à savoir création du SMIC, salaire minimum indexé sur la croissance ; développement de la formation permanente et création