Contrefacon Alimentaire

La contrefaçon 1/ La contrefaçon A/ Les secteurs traditionnelles Les principaux secteurs touchés par la contrefaçon sont : Le Luxe (LVMH, HERMES...) Le textile La maroquinerie La cigarette Les médicaments. B/Evolution La contrefaçon est un marché très coûteux pour l’état Français 6 milliards d’euros, mais très juteux pour les contrefacteurs qui dégage un bénéfice de plus 75 milliards d’euros rien que dans le marché pharmaceutique mondiale en 2010. Les douanes ont interceptés

Introduction : La contrefaçon se définit comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un brevet, d'un logiciel ou d'un droit d'auteur, sans l'autorisation de son titulaire, en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. * Quels sont les produits contrefaits ? Comment lutter contre ce fléau ? A travers cette étude, nous allons voir dans un premier temps les secteurs les plus touchés, dans un second temps les impacts

La contrefacon La contrefaçon Quel sont les risques et les dangers de la contrefaçon ? Comment lutter contre la contrefaçon ? La contrefaçon consiste à imiter un produit sans en avoir le droit, en affirmant ou en laissant supposer qu’il s’agit du produit authentique. Quels sont les risques ? 1) Sur la santé Beaucoup de médicaments sont contrefaits. En effet, 10 % des médicaments vendus dans le monde sont des contrefaçons, 50 % des médicaments vendus sur internet sont des contrefaçons

DELIT DE CONTREFACON ET DROIT D'AUTEUR SOMMAIRE Introduction 1ére partie Définition de la contrefaçon d’œuvres cinématographiques Conséquences sur l'industrie du cinéma 2ème partie La loi Hadopi Le droit d'auteur et sa protection Les sanctions du délit de contrefaçon Conclusion Introduction L’accès aux œuvres numérisées sans respect des droits de propriété est un phénomène de grande ampleur, banalisé même, à mesure de la diffusion

I. Introduction La contrefaçon n'est pas un phénomène récent, elle augmente considérablement de nos jours et concerne tous les domaines. En effet, la contrefaçon représente 5% à 9% du commerce mondial. La contrefaçon présente de nombreux dangers : pour l'économie mondiale, pour les entreprises ainsi que pour les consommateurs. Peut-on arrêter cette pratique ? Qui lutte contre ce phénomène ? Comment ? Dans un premier temps nous allons définir la contrefaçon. Ensuite nous verrons les

article que le luxe pensait durant longtemps qu’il était incompatible avec internet, et que distribuer des produits de luxe sur le net été péjoratif et pouvait être exposé à la contrefaçon. Car oui le luxe s’est mis à internet mais la contrefaçon également donc cela permet également aux marques de communiquer sur ces contrefaçons et ainsi protéger leurs clients en communiquant d’avant avec eux et en les faisans participer. Aujourd’hui le luxe est bien placé sur internet et chercher à développer de nouveaux

pédagogique, scientifique ou d’information", toute reproduction et/ou représentation intégrale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, non autorisée par le C.F.P.B. ou ses ayants droit est strictement interdite et sanctionnée au titre de la contrefaçon par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. EXAMEN : Licence professionnelle 09206112802ab323 [124] 092061128030a557 V1.15 – Épreuve écrite – Énoncé du marketing Page : 2/4 © CFPB MARKETING Votre

la concurrence : contrefaçon et espionnage industriel En septembre 2010 a éclaté au Liban un scandale concernant l’huile d’olive, dont une part non négligeable de la production semblait être contrefaite. Certaines enseignes mettaient en effet sur le commerce une huile « coupée » à différents additifs chimiques – dont certains nocifs – et y apposaient le label Koura (équivalent du « label Rouge » pour le pays du Cèdre). Un tel scandale démontre comment le phénomène de la contrefaçon a une incidence

La consommation TPE : La Contrefaçon LES MARQUES VICTIMES OU COUPABLES DE LA CONTREFAÇON ? Sommaire : I. Les Marques et la Contrefaçon, l’aspect économique. II. La Juridiction. III. La contrefaçon dans notre société. La contrefaçon est le fait de reproduire ou d’imiter quelque chose sans en avoir le droit. Elle est considérée comme une violation d’un droit de propriété intellectuelle. La cause de cette pratique est de plusieurs natures, tout d’abord pour des raisons

------------------------------------------------- Les procédures en contrefaçon. 1- Les conditions requises pour agir : Elles varient selon le domaine concerné. Ainsi, en matière de dessins et modèles, seul le propriétaire du droit peut agir. En matière de marques, le propriétaire ou titulaire des droits d’une marque déposée a capacité à agir. Le licencié exclusif peut faire procéder à une saisie contrefaçon après avoir préalablement procédé à une mise en demeure restée infructueuse