Contrefacon Alimentaire

Fodil Walid TBPC Etude : La Contrefaçon Sommaire -Introduction - La mise en situation -L’impact de la contrefaçon vu par les entreprises en France -les sanctions encourues contre un acte de contrefaçon avéré -Conclusion Introduction Le phénomène explose et inquiète les pouvoirs publics. La vente d'objets contrefaits par le biais d'Internet ne cesse en effet d'augmenter. Pour tenter de barrer la route à ce commerce illégal qui touche tous les secteurs de la consommation, les experts

Document 1 ------------------------------------------------- La contrefaçon coûte 6 milliards aux entreprises ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Un rapport de l'Union des fabricants remis mardi à Christine Lagarde montre qu'aucun secteur n'est épargné. ------------------------------------------------- La contrefaçon est devenue «un phénomène mondial aux conséquences économiques et sociales graves». En introduction du rapport

programmes (pour les entreprises de communication audiovisuelle). | ------------------------------------------------- DOC 2 http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=498 Qu'est-ce qu'une contrefaçon ? La contrefaçon est la violation d'un droit de propriété intellectuelle. Sont considérées notamment comme des contrefaçons : - la reproduction, l'usage, l'apposition ou l'imitation d'une marque identique ou similaire à celle désignée dans l'enregistrement, sans l'autorisation du propriétaire ou du bénéficiaire

injustement utilisé le travail du site « vente-privee.com ». 4) L‘auteur de la contrefaçon est condamné à publier sur son site l’ordonnance du tribunal de grande instance pendant un mois. L’auteur devra refaire son site afin que celui devienne une œuvre original de l’esprit. Il devra aussi verser des dommages et intérêts au site victime de contrefaçon et remboursement des frais de constat de la contrefaçon.

La contrefaçon: Définition: La contrefaçon se définit comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un brevet, d'un logiciel ou d'un droit d'auteur, sans l'autorisation de son titulaire, en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. Comment s'en protéger: Plusieurs indices peuvent permettre aux acheteurs de distinguer un produit authentique d’une copie: La qualité du produit:La qualité des produits contrefaisant

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE Brevet Contrefaçon Mesure conservatoire Propriété intellectuelle Circulaire de la DACG n° CRIM 08‑10/G3 du 11 avril 2008 relative aux aspects pénaux de la loi n° 2007‑1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon NOR : JUSD0809333C La garde des sceaux, ministre de la justice à Mesdames et Messieurs les procureurs généraux près les cours d’appel ; Mesdames et Messieurs les procureurs de la République près les tribunaux de grande instance

littéraire, technique ou artistique (et certains étendent ceci - par extension - à un style, des idées, ou des faits). Il convient de distinguer le plagiat, qui consiste à prétendre qu'on est l'auteur original de ce qui n'est qu'une copie, et la contrefaçon, qui consiste à prétendre que ce qui n'est qu'une copie est en réalité l’œuvre de l'auteur original. Certains 1 opèrent également une distinction entre le plagiat, emprunt grossier, et le « démarquage », où le texte subit des modifications variées

Sujet de l’étude : Mon sujet d’étude seras porter sur la contrefaçon et ses différents domaine mais porteras surtout sur la contrefaçon de marques. Problématique : Quesque la contrefaçon ? Dans qu’elle domaine existe-t-elle ? Qu’elle conséquence peut-il y avoir ? Annonce du plan : Dans un premier temps nous étudierons qu’est-ce que la contrefaçon et ses différents domaine, ensuite nous verrons pour qui est la contrefaçon puis pour finir nous verrons les conséquences qu’il peut y

La contrefaçon PLAN : Introduction I. Les domaines touchés par la contrefaçon II. L'impact de la contrefaçon Conclusion La contrefaçon Introduction Cette étude porte sur la contefaçon.Avant de commencer à parler de la contrefaçon, il faut d'abord la définir.La contrefaçon se définit comme "la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un modèle, d'un logiciel ou d'un droit d'auteur dans l'autorisation de son titulaire". C'est donc

ECONOMIE-DROIT LA CONTREFACON ET LA CONCCURENCE DELOYALE. Session 2013 Baccalauréat professionnel secrétariat SOMMAIRE Introduction Page 1 Qu’est-ce-que la contrefaçon et la concurrence déloyale Page 2 Quels sont les conséquences de cette contrefaçon pour les clients, les entreprises, l’Etat et l’économie ? Page 3 Comment la contrefaçon évolue-t-elle ? Page 4  Quels sont les sanctions et amendes Page 5 Conclusion Page 6 Annexes Pages 7,8