Contrefacon Alimentaire

position de Orange, Bouygues, SFR sur le marché de la téléphonie mobile INTRODUCTION La contrefaçon n’est pas un phénomène récent elle existe depuis l’antiquité. A partir de 1980, la mondialisation a favorisé la contrefaçon en facilitant les échanges entre les payes émergents et les pays occidentaux. Dans les années 2000, avec la montée des pays du BRIC (Brésil, Russie, Inde et Chine) la contrefaçon touche tous les domaines de la production industrielle. Si elle touchait essentiellement les

La Contrefaçon un Fléau En Évolution Qu’est-ce que la contrefaçon ? La contrefaçon est une violation du droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou imiter quelque chose sans avoir le droit et laissant présumer que la copie est authentique. Si la contrefaçon touchait essentiellement les produits de luxe, aujourd’hui elle s’étend à tous les domaines (santé, alimentaire, vestimentaire, luxe, automobile) et bien d’autres. Celle-ci est en perpétuel évolution provoquant un réel

Définition : Contrefaçon - La contrefaçon est une violation d’un droit de propriété intellectuelle. Dans le cas des biens m le cas des biens manufacturés, la contrefaçon est une tromperie : le but du contrefacteur est de créer une confusion entre le produit original et le produit contrefaisant ; il cherche ainsi à s'approprier la notoriété d'autrui et à profiter indûment des investissements réalisés par les véritables titulaires des droits de propriété intellectuelle. - La contrefaçon

Introduction Page 1 1/ La contrefaçon en pleine expansion  Page 2 a) Catégorie de produits les plus touchés Page 2 b) Les pays les plus touchés / les pays les plus producteurs Page 2 2/ Les risques et les conséquences causés par la contrefaçon Page 3 a) Les risques sanitaires pour le consommateur Page 3/4/5 b) Les conséquences économiques Page 5 3/ Les moyens de lutter contre la contrefaçon Page 6 Conclusion Page 7 -------------------------------------------------

1). Les secteurs concernés Au mot "contrefaçon", on pense souvent sacs Vuitton, bagages Chanel, ou DVD et produits high-tech piratés. Mais le phénomène touche aujourd'hui tous les secteurs d'activité, des cosmétiques aux piles, en passant par les produits alimentaires, selon un rapport de l'Union des fabricants[->0] (Unifab), remis aujourd'hui à la ministre de l'Economie, Christine Lagarde. Consommation courante A l'origine ciblé sur les produits de luxe, le phénomène s'est étendu, depuis quelques

PARTIE 2 : les danger pour l'image de la marque La contrefaçon est un danger car vous pensez peut-être que la contrefaçon, ce sont les lunettes, les sacs à mains ou encore les CD, DVD et logiciels copiés illicitement. La réalité est bien différente puisqu’aucun secteur économique n’est épargné. Chaque année, des milliers de personnes à travers le monde meurent de la contrefaçon. Antibiotiques, lait en poudre pour bébé, pilules, vaccins, traitements cardio-vasculaires, … aucun médicament n’y échappe

 BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL TERTIAIRE ÉTUDE N°2 : DROIT THÈME : LA CONTREFACON Lycée Nevers : Nom : GOUTIERES – DEL AGUILA Montpellier Prénom : Lucie BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS TERTIAIRES ÉPREUVE D’ÉCONOMIE-DROIT ÉTUDE N° : 2 Dates de réalisation : du 2014 au 2015 ACADÉMIE DE MONTPELLIER Lycée Nevers 18, rue de la Garenne 34090 MONTPELLIER Nom :GOUTIERES – DEL AGUILA Prénom : Lucie Classe : TPCOM1 Partie du programme concernée par l’étude : Le contexte

contrat Connaissances mises en œuvre : Titre de l’étude : La contrefaçon Objectifs de l’étude : Référence des sources utilisées Supports présentés Professeur responsable de la formation : Introduction La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une

 2- Définition de la Contrefaçon La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose (notion de plagiat) sana en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une conation péjorative, sous entendant une chose de mauvaise qualité. La contrefaçon peut prendre de nombreuses formes. Exemples : Une imitation d'un sac de marque ou d'un modèle de chaussures

favorisent la contrefaçon - Pourquoi la contrefaçon est çi présente ? 3. La contrefaçon : un véritable fléau économique et social - Combien représente la contrefaçon ? 4. Les secteurs menacés par la contrefaçon 5. Internet et la contrefaçon 6. Les moyens pour se défendre de la contrefaçon - INPI : L'institue national de la propriété industrielle 7. Le rôle de la douane dans la lutte contre la contrefaçon - Le dispositif douanier de contrôle - La douane et la contrefaçon sur le