Constitution Tanta Digeste

plus facilement certaines choses. Justinien (527) règne sous l’empire d’orient, dés 528 il confit à Tribonien (professeur de droit) cette lourde tache. Compilation : Code : recueil de constitution impérial Digeste : extrait des jurisconsultes classiques Institutes : manuel d’enseignement Novelles : constitution impériale prise par la suite. La loi devient désormais tout acte émanant de son autorité et non plus de la volonté générale du peuple. Il peut paraitre intéressant de se demander quel

privées classant des recueils de décision : Le code grégorien datant de 292 ainsi que le code Hermogénien de 295. Il faut attendre 438 pour qu'une compilation officielle soit rédigée, celle de l'empereur Théodose II qui va réunir dans un code les constitutions impériales depuis Constantin. C'est par la suite l'empereur Justinien qui est obnubilé par la restauration de l'empire romain qui va de paire avec une restauration juridique. Il va alors centralisé la production du droit. Il ordonne pour cela la

4) La problématique (dépend de la nature du texte), pas interrogative directe. 5) Enoncer le plan (pas de tout d’abord…) faire une phrase littéraire : Titre phrase nominale, sans verbe. Séance 2 : Le corpus Iuris Civilis : le Digeste : Digeste : Synthèse jurisprudence antique, compilation de plusieurs textes de jurisconsultes. Nature du texte : texte d’Ulpien, jurisconsulte du 2ème 3ème s. ap. JC, texte doctrinal (système pensée juridique romaine), texte doctrine casuistique (s’interroge

Justinien I) l'ouvrage référence et officiel de la loi A. Elaboration du codex lustinianus B. Les novelles II) Les ouvrages satellites A. Le digeste B. Les institutes Oeuvre de compilation réalisée sous le règne de Justinien, vaste recueil de droit romain qui recouvre un triple domaine : législatif (Code et Novelles), doctrinal (Digeste) et pédagogique (Institutes). - Titre donné au Moyen Âge Le nom de Justinien demeure, par excellence, le symbole de la codification. À son avènement

le Digeste. « J’ai fait rassembler les lois des anciens empereurs en un code qui porte mon nom : le Code justinien. J’ai aussi fait réunir et résumer toutes les décisions de justice des anciens tribunaux romains : elles forment le Digeste ; chaque situation y est présentée simplement et clairement. A compter d’aujourd’hui, pour rendre la justice, il est obligatoire d’utiliser le Code Justinien et le Digeste. » Constitution Tanta, 533. 1. Que contient le Code justinien ? le Digeste ? 2

recours à l’empereur ; car Dieu lui même a élevé le pouvoir impérial au dessus de tous les hommes afin de corriger, d’ordonner, de soumettre à des solutions concevables toutes les situations nouvelles […] », ainsi dispose la Constitution Tanta (16 décembre 533) qui promulgue le Digeste, qui réunit les opinions des jurisconsultes dotés du ius publice respondi (force conféré par les empereurs, à partir d’Auguste, aux commentaires de certains jurisconsultes) sur ordre de Justinien (483-565). Justinien, nait

du texte.Problématique : Comment les constitutions impériales, de Valentinien et Valens et de la Constitution Tanta de Justinien, ont-elles contribué à l'organisation du droit romain et à l'unification du système juridique à travers les âges ?I. Les constitutions impériales dans l'Antiquité romaineA) Le contexte et la nécessité des constitutions impériales· Présentation du contexte politique et social de l'Antiquité romaine.· Expliquer pourquoi les constitutions impériales étaient nécessaires à cette

est l'institution la plus importante de la république Sénat → Senex → est composé d'individu d'un certain age (40 ans) → décharger des obligations militaires Au départ uniquement composé d'aristocrate Patriciens Pouvoir: Gardien de la constitution. Fait respecter la légalité contre les magistrats ambitieux SOUS SECTION 2:LA LOI,LA DOCTRINE ET LA COUTUME A)LA COUTUME: Elle était constitué a la fois de principe traditionnelle , de règle religieuse , et d'usage propre a certaine famille

l’autorité qui entoure, égale, qu’avait la loi C’est exprimé par des juristes au travers de différents adages tels que “ce qui plait au prince a force de loi” = “quod principis placuit leges vigorem habet” cad qu’on admet que les différentes constitutions impériales (= actes qui émanent de l’empereur) => vont peu à peu devenir la source essentielle du droit Les différents actes : - edit : assimilié à la loi en terme de portée, applicable à tout l’empire ou tout un groupe de cityoens

le magistrat de Rome qui jouera le rôle principal dans la construction de cette procédure. 4 sources : Le droit prétorien Les lois (leges) qui concernent la période républicaine (votées par le peuple) et qui vont disparaitre au profit des constitutions impériales Les senatus consultes La jurisprudence (la doctrine) Le rôle joué par le préteur Les romains résonnaient en termes d’actions et l’action précédait le droit. Le préteur est le magistrat : celui qui exerce une fonction publique.