Constitution Sens Formelle Sens Materiel

cerner sa raison, sa fonction. L'État comme entité politique : objet d'étude : L'État et la constitution Antiquité grec : textes qu'on ne pouvait contredire Moyen-âge : règles couturières, système pré constitutionnel Constitution : ensemble de normes doté d'une grande stabilité et dont la fonction est de régler le jeu politique. Systèmes trop éloignés des nôtres : nous traiterons de la constitution moderne : phénomène récent dans la 2ème moitié du XVIIIème siècle -> révolution américaine et

libertés individuelles alors bafouées par la monarchie. Cette théorie est reprise dès lors dans de nombreuses constitutions afin de délimiter juridiquement le pouvoir confié aux gouvernants. Ce fut le cas notamment pour la constitution Américaine de 1787 dont les trois premiers articles sont consacrés aux trois types de pouvoirs ainsi que la constitution Française de 179. Ces deux constitutions vont inciter les autres états européens à avoir un droit constitutionnel. Lors de la révolution française

notion de Constitution.   Il parait évident de définir la notion de Constitution. On pourrait dire que la Constitution se résume au texte constitutionnel du 4 octobre 1958. Mais la Constitution n'est pas que le texte constitutionnel.   La Constitution serait le statut de l'Etat ou la loi fondamentale de l'Etat. En Allemagne on traduit la Constitution comme la loi fondamentale de l'Etat.   Introduction au titre préliminaire: Qu'est-ce qu'une Constitution?   Le mot même de Constitution n'est pas

constitutionnel La Constitution   Chapitre 1 . Présentation générale   I. Définition Terme constitutionnel : Origine latin constitunaé. Constitute état d'une personne, organe. Politeia = politique   A. La constitution au sens matériel Un article central dans le droit constitutionnel détermine ce qu'est la constitution : Art. 16 - "Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution."   . Qu'est ce que

n’a point de Constitution ». C’est pourquoi il est intéressant de se pencher sur la façon dont on élabore la Constitution et plus exactement si il existe des limites à la modification de celle-ci. Etant donné que nous avons une Constitution, la garantie de nos Droits sont assurées. Ainsi la séparation des Pouvoirs sont déterminées. On peut donc interpréter cette phrase, dans le sens ou la Constitution regroupe l’ensemble des règles fondatrices. Selon le Cornu, une Constitution « en droit processuel

CHAPITRE 2 : LA CONSTITUTION Selon l’acception peu commune, la constitution est la loi fondamentale de l’état. Son objet est de déterminer l’organisation des pouvoirs publics et les rapports en==qui se développent entre ces pouvoirs publics. C’est donc en quelque sorte le statut de l’état. Rare sont les états qui ne dispose pas d’une constitution même si celle-ci n’est pas respectée. Il convient d’abord d’étudier la notion de constitution SECTION 1 : la notion de constitution C’est s’intéressé

Introduction Le système juridique où l’ordre juridique, est hiérarchisé et au sommet on y trouve la constitution de l’état. Elément de définition du droit constitutionnel : distinction formelle et matérielle. Une définition formelle : le droit constitutionnel est le droit de la constitution, qui est la loi fondamentale placée au sommet de la hiérarchie des normes. Une définition matérielle : le droit constitutionnel est l’ensemble des règles relatives à l’organisation et au fonctionnement des

traités internationaux[->3] et la Constitution[->4]. Constitution matérielle : La constitution matérielle est définit par son contenu, qu'il soit écrit ou non, qu'il porte ou non la dénomination de Constitution[->5]. Son objet doit se rapporter à l'organisation, aux conditions d'attribution et à l'exercice du pouvoir[->6]. Exemples : · Le Royaume-Uni, dont aucun texte ne rassemble les règles formant une constitution, dispose cependant une constitution matérielle avec les textes "constitutionnels"

Elle règlemente la production d’autres normes juridiques. C’est un système auto-poïétique. La première norme qui prévoit de quelle manière produire une autre norme est la constitution. On dit qu’elle est supérieure à la loi car elle prévoit les conditions de production de loi, de règlement pyramide des normes. Constitution loi règlement jugement C’est grâce à cette hiérarchie que l’on distingue la norme juridique des autres normes. Une norme valide = appartient à un système. Ex : on ne doit

Aujourd'hui la quasi-totalité des Constitutions sont écrites c'est à dire qu'elles sont sous la forme écrite cependant il existe tout de même quelques pays où la Constitution n'est pas écrite comme c'est le cas en Grande-Bretagne. Depuis des siècles les Etats sont érigés par des Constitutions. Une constitution est un ensemble de normes suprêmes qui fondent l'organisation politique, la formation des institutions en leur donnant des pouvoirs et en leur imposant des limites