Constitution Sens Formelle Sens Materiel

règle de droit: L'ordre social Le bien commun La sécurité Le droit à pour fonction d'assurer l'ordre social. Le droit agit dans l'intérêt collectif des membres de la société: organisation de l'Administration, des services publics, etc. - Sécurité matérielle: le droit tend à protéger les individus. -Sécurité juridique: le droit permet aux individus de prévoir les conséquences de leurs actes Les divisions du droit Le droit national Le droit international Droit en vigueur dans un État. -Droit Public :

constitutionnel : définitions formelle et matérielle * introduction Le droit constitutionnel est un ensemble de normes (i.e. une partie du droit), et aussi la discipline qui étudie cet ensemble de normes. Si on considère le droit constitutionnel comme une discipline spécifique, c’est qu’il présente certaines caractéristiques propres. Le droit constitutionnel peut être défini de deux manières : d’un point de vue formel, et d’un point de vue matériel. (p. 10 Droit constitutionnel, Eric

Le pouvoir politique est régit par une constitution dans les états démocratiques et les états de droits. Section 1 : La Consti : une norme fondamentale. La constitution est un texte de base car elle se situe au sommet de la pyramide des normes. En ce sens notamment que les autres normes en procèdent. De quoi procède la constitution elle-même ? I/ L’élaboration de la constitution. Il existe 2 modalités de définition du contenu d’une constitution : la production initiale et les modifications

– Qui veut de Qui Quoi sur Quelle base ? Cette question indique les parties (particulier, autorité…), la prétention (demande de subvention, de permis, d’annulation…) et la base légale (une demande doit toujours être fondée sur du droit, codes, constitution, ordonnances…) Le syllogisme juridique se présente sous la forme suivante : Majeure Mineure Tous les hommes sont Socrate est un homme mortels La règle de droit, qui doit Les faits et la subsomption pouvoir s’appliquer à la question Condition(s)

CHAPITRE I – LA SPECIFICITE JURIDIQUE DE LA CONSTITUTION La Constitution c’est une norme particulière, nous allons voir : -La formation de la Constitution -La modification/révision de la Constitution De la définition moderne (tel que Sieyès l’a posée) de Constitution on peut dégager 2 dimensions : - D’organisation : c’est la notion de séparation des pouvoirs (art 16 DDHC) - De protection : la garantie des droits Une Constitution n’est pas pour autant nécessairement matérialisée dans un texte, et

situation parce qu’elle se réalise sur son territoire] 3) L’appareil gouvernemental Pour qu’une autorité prétende devenir un Etat, il faut un embryon d’organisation politique à la base (= du pouvoir). Une fois l’Etat créé apparaît le gouvernement au sens large (lato sensu / stricto sensu). Existe-t-il des conditions supplémentaires ? Selon le DI, « il faut que l’organisation du pouvoir soit effective et indépendante ». - Par effective, on entend le fait que l’autorité exerce effectivement son pouvoir

du droit international, le droit peut être public ou privé. le droit internationale public: On appelle droit internationale public, la branche du droit internationale qui régit les rapports des états entre eux ou avec des personnes (personne au sens juridique, entité) doté de compétence d'ordre internationale. A/ Les caractères spécifiques de ce droit international public En effet chaque état, dès lors qu'il est indépendant est souverain, donc il est maître des lois, des normes qui s'imposent

nationale 12 1 – La démocratie représentative 12 2 – Suffrage restreint et électorat-fonction 12 3 – Un système potentiellement élitiste 12 § 3 – Les solutions mixtes 13 A – La formule ambiguë de l’article 3 de la Constitution française 13 B – La démocratie semi-directe 13 Section 2 – La participation des gouvernés 14 § 1 – Le droit de suffrage 14 A – Les caractères du droit de suffrage 14 1 – Suffrage restreint et suffrage universel

Commentaire-constit-16.pdfEMILIE LACOMBRADE TD 5 L1B. Le 04 septembre 1958, le Général De GAULLE s’exprime Place de la République à Paris et présente son projet définitif de Constitution au peuple français « c’est dans la légalité que moi-même et mon gouvernement avons assumé le mandat exceptionnel d’établir un projet de nouvelle Constitution. » La légalité qui a permis ce « mandat exceptionnel » est vivement critiquée par la doctrine et notamment par PIERRE PACTET et FERDINAND MELIN SOUCRAMANIEN

nettement de Rousseau. En effet, il estime que la souveraineté du peuple, mise en œuvre par le principe de la majorité politique, n’est pas infaillible : même lorsqu’elle est adoptée grâce à la majorité, la loi peut être injuste. C’est pourquoi, la constitution fédérale américaine encadre la souveraineté du peuple. L’omniprésence de l’opinion publique Tocqueville montre que " l’opinion commune " s’impose aux individus avec force, même quand les individus ont raison. Cette caractéristique de la démocratie