Commentaire-constit-16.pdfEMILIE LACOMBRADE TD 5 L1B.
Le 04 septembre 1958, le Général De GAULLE s’exprime Place de la République à
Paris et présente son projet définitif de Constitution au peuple français « c’est dans la légalité que moi-même et mon gouvernement avons assumé le mandat exceptionnel d’établir un projet de nouvelle Constitution. »
La légalité qui a permis ce « mandat exceptionnel » est vivement critiquée par la doctrine et notamment par PIERRE PACTET et FERDINAND MELIN …afficher plus de contenu…

Le mot « validité » désigne la qualité d’un acte juridique de n’être entaché d’aucun vice de nature à justifier son annulation.
Cette loi constitutionnelle fait débat c’est pourquoi les auteurs du passage à commenter l’installent dans leur réflexion. Il faut ici expliquer brièvement le contexte historique de l’époque. La IVème République débute en 1946, elle est marquée par de nombreuses crises dues à une grande instabilité gouvernementale dite chronique. Surnommée
« la valse des gouvernements » : en 12 ans, 22 gouvernements se sont succédés avec une durée moyenne de 6 mois. L’Etat apparait alors impuissant face à la crise d’Algérie qui sévit dès le 13 mai 1958 avec la prise d’assaut par des émeutiers dont le général MASSU – …afficher plus de contenu…

En effet, « le gouvernement de De Gaulle a utilisé une résolution de 1955, déjà votée par les Assemblées et relatives à la nécessaire révision de l’article 90. ».
Pour accélérer le processus de la révision de la Constitution, le gouvernement de De
Gaulle, incité par M. DEBRE a utilisé une résolution de 1955 qui permettait de simplifier la procédure de révision. En effet, l’article 90 de la Constitution de 1946 mettait en place une procédure à la fois longue et complexe puisque la résolution devait être issue d’une résolution adoptée à la majorité absolue des membres composants l’Assemblée Nationale, elle