Constitution Marocaine

Section 1 : La justice constitutionnelle et les standards internationaux. Section 2 : Le contrôle du principe constitutionnel à la lumière de la constitution marocaine. Introduction : La Constitution est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État. La valeur de la Constitution d'un État varie selon le régime en place, elle a généralement une valeur supérieure à la loi. Elle est à la fois l'acte politique et la loi fondamentale

LA CONSTITUTION DE 1992 avec l’avènement de la Constitution de 1992, on pourrait dire que le Maroc est entré dans une ère constitutionnelle encadrée par des principes et des règles pré-établis, prétendant à une permanence et qui s’imposent au respect de l’ensemble des acteurs du jeu politique. Cette Constitution marque probablement les limites d’une concentration personnelle des pouvoirs et semble ainsi préluder, pour la première fois dans l’histoire marocaine, à un début de consensualisme politique

L’adjectif « constitutionnel » évoque la notion de constitution qui est en soi un pb. La constitution désigne soit les textes de la constitution eux-mêmes pour la majorité des Etats. Or, il peut y avoir un système constitutionnel en l’absence du document constitutionnel. C’est le cas de l’Angleterre qui est l’Etat le plus constitutionnel mais n’ayant pas de constitution, Israël également qui est un Etat constitutionnel, la Lybie… La constitution renvoie à deux choses fondamentales : la reconnaissance

Introduction Définition I. La Loi Marocaine Et Les Homosexuels. II. Le Mariage Des Couples Du Même Sexe Au Maroc Et Leur Reconnaissance. III. L’organisation De Droit Civils. IV. Leur Vie Et Leur Problème Avec La Loi. Conclusion. Introduction : La reconnaissance et les droits des personnes Lesbiennes, Gaies, Bisexuelles et Transgenres (LGBT) au Maroc sont des sujets encore tabous. L’homosexualité, est punie par la loi marocaine. Définitions :

constitutionalité des lois et la régularité des élections… … Le pouvoir exécutif peut, par mauvaise volonté, par méconnaissance ou par fausse interprétation, ne pas tenir compte des dispositions de la Constitution. Le pouvoir législatif peut également se trouver dans des situations de violation de la Constitution en votant des lois dans un esprit ou selon des procédures non conformes à la volonté du Constituant. … Qui va donc se charger de veiller au respect des règles constitutionnelles ? … On distingue

le discours du 18 novembre 1955 de Mohammed V, où le Souverain avait exprimé, le jour même de son retour d'exil, sa volonté de reconnaître aux Marocains, les libertés publiques et syndicales, et, plus tard, la proclamation de la Charte Royale du 8 mai 1958. Ensuite, avec le dahir dont nous fêtons aujourd'hui le quarantenaire, mais surtout avec la Constitution du 14 décembre 1962 qui consacre tout son titre premier aux droits et libertés. Cependant, peut-on soutenir que ce n'est qu'avec ces textes-là

premier portait sur la restructuration du champ religieux (30 avril 2004) et le second sur la relation entre la politique et la religion (discours du Trône du 30 juillet 2004), sans oublier le projet de loi sur les partis politiques, interdisant la constitution de partis sur une base religieuse.  La trêve estivale n’a fait que reporter le débat sur une prise de position marquée, contenue dans un bref passage du dernier discours du Trône, qui est passé presque inaperçu. Évoquant le chantier de la restructuration

constitutionnelle. Le Maroc a connu, depuis son indépendance en 1956, cinq constitutions promulguées respectivement en 1962, 1970, 1972, 1992 et 1996. En plus de ces cinq différents textes constitutionnels, le Maroc a révisé à deux reprises deux de ses textes constitutionnels, en l’occurrence le texte de 1972 et celui de 1992 .Il s’agit donc des révisions constitutionnelles de 1980 et 1995. Toutes les constitutions marocaines instaurent un régime de monarchie constitutionnelle, démocratique et sociale

conflits collectifs sans grèves devraient être examinés en vue de leur prévention et pour éviter leur transformation en grèves, quant aux grèves, ils devraient faire l’objet de négociations et d’examen en vue de leur solution. Le législateur marocain n’a pas établi un classement qualitatif des conflits collectifs susceptible d’être solutionnés par les procédures prévues par le code du travail, il a procédé par ailleurs à distinguer les conflits collectifs selon leur ampleur. D’un autre

Introduction et démarche méthodologique 11 Chapitre 1. Le cadre normatif et institutionnel au Maroc : questions transversales pour les DESC 20 1.1 Le cadre normatif pertinent pour les DESC 20 A) Le Maroc et le droit international 20 B) La nouvelle Constitution 25 C) La persistance du rôle des coutumes et du droit musulman: défis pour les droits de la femme 31 1.2 Les institutions garantes des droits 35 A) Le contrôle de constitutionnalité : nouvelles perspectives? 36 B) Les recours devant les